Forfait Clauses Exemplaires

Forfait. Le Gardien versera à la Fédération un forfait annuel en contrepartie de la mise à disposition des matériels et ustensiles de cuisine nécessaires à son activité accessoire de restauration ainsi que d'un logement. Ce versement fera l'objet d’un justificatif établi par la Fédération. Ce forfait sera obligatoirement actualisé à chaque amélioration des conditions de gardiennage, apport important au matériel de cuisine. Ce forfait s’élèvera à - 15 000 euros pour la saison 2017, Le règlement du forfait se fera en 3 fois à la fin des mois de Juin, Juillet et Août.
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Forfait. L’inscription est souscrite pour une durée d’une année. Les séances sont consécutives à jour et à heure fixe. Le forfait annuel comprend 35 séances hors vacances scolaires, du 7septembre 2020 au 26juin 2021. L’inscription au forfait annuel et le règlement s’effectuent en une fois. Différentes possibilités d’encaissement sont proposées. Tout changement d’horaire doit être validé par l’accueil uniquement ou sur proposition de l’enseignant. Dès le 2eme forfait annuel dans une même famille, une remise de 5% sera appliquée sur le forfait annuel le moins élevé.
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Forfait. Le prix du Forfait Freebox correspondant à l’offre souscrite par l’Abonné, indiqué dans la Brochure Tarifaire, est facturé à l’Abonné sur une base forfaitaire et mensuelle, terme à échoir, excepté pour le premier mois dont la facturation s’effectue prorata temporis à terme échu et reportée sur la facture émise dans le mois suivant.
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Forfait. Le prix du Forfait Free Haut Débit, indiqué dans la Brochure Tarifaire, est facturé à l’Usager sur une base forfaitaire et mensuelle, payable d'avance. En cas de non-utilisation ou d'utilisation partielle du Forfait par l’Usager, la facturation mensuelle reste inchangée. En cas d'inscription en cours de mois, la facturation du premier mois s'effectue selon la règle du prorata temporis. Elle est reportée sur la facturation du mois suivant et vient s’ajouter à celle-ci.
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Forfait. L’inscription au forfait est souscrite pour une année à compter du lundi 3 septembre 2018 au dimanche 23 juin 2019, hors vacances scolaires et comprenant les jours fériés. Nous proposons plusieurs facilités de paiement :  La totalité du forfait et la licence fédérale en septembre. (directement au bureau ou par paiement en ligne)  Echelonner le montant comme vous le souhaitez en chèques, la totalité de la facture en septembre à donner au bureau.  Paiement en ligne par mois ou virement automatique avec un chèque de caution non encaissé du montant global en septembre. En cas d’interruption de règlement le chèque de caution sera encaissé. Il s’agit de facilité de paiement le forfait ne peut être interrompu en cours d’année ! En cas d’inscription en cours d’année, le forfait sera calculé au prorata des séances restantes.
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Forfait. Le SDIS 81 n’est pas assujetti à la TVA.
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Forfait. Tout forfait non excusé en temps utile (de combattants ou d’équipes ayant obtenu leur qualification officielle) pourra amener les comités directeurs concernés à prendre des sanctions, suspensions...
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  • DUREE La durée de la Société est fixée à 99 (quatre-vingt-dix-neuf) années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

  • Responsabilité civile Le chef d'entreprise prend les dispositions nécessaires pour garantir sa responsabilité civile chaque fois qu'elle sera engagée. • En cas de souscription d'une assurance particulière : en souscrivant une assurance particulière garantissant sa responsabilité civile à l'égard du stagiaire. • En cas de simple conclusion d'un avenant au contrat d'assurance de l'entreprise ou l'organisme :

  • Responsabilité du Client En complément des dispositions relatives à la responsabilité figurant aux différents articles des Conditions contractuelles, il est précisé que Vous êtes seul(e) responsable de tout préjudice direct entrainant un dommage corporel, matériel ou immatériel, causé aux tiers ou à Nordnet, à ses représentants, ses administrateurs, ses préposés, qui résulterait d’un manquement à vos obligations contractuelles ou légales. Vous vous engagez à répondre auprès de ces personnes de toutes les conséquences dommageables et également, et de façon non limitative, en cas de plainte, action, mise en cause ou encore mise en responsabilité, devant quelque juridiction que ce soit, qui pourraient résulter de ces manquements.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • Fonctionnement 3.1 Le Service Forfait Bloqué comprend de manière indissociable :

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.

  • Livraison Le Vendeur livre les Biens indiqués dans la Convention selon le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport et de la livraison des Biens au Lieu de Livraison. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrés.

  • Renonciation Le fait que l’une ou l’autre des Parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque du Contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

  • Frais Les parties sont chacune tenues du paiement de tous les frais et coûts y compris les honoraires et débours encourus par elles, en relation avec le Contrat et les opérations qu'il prévoit.