Common use of Conditions de résiliation Clause in Contracts

Conditions de résiliation. Toute résiliation du présent contrat doit être effectuée par courrier recommandée AR, la date de réception faisant foi. a) résiliation avant l’entrée dans les lieux : En cas d’annulation par le locataire avant l’arrivée dans les lieux, l’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci peut demander, en outre, le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures suivant la date d’arrivée, indiquée sur le contrat, le présent contrat est annulé et le propriétaire peut disposer de sa location. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui peut demander le règlement du solde de la location. En cas d’annulation par le propriétaire, celui-ci reverse au locataire l’intégralité des sommes versées. Le locataire peut demander des dommages et intérêts ou des indemnités pour le préjudice moral et le préjudice financier subi. b) résiliation en cours de contrat : Lorsque la résiliation du contrat intervient pendant la durée de location, elle doit être dûment justifiée (défaut de paiement, chèque sans provision émis par le locataire, détérioration avérée des lieux loués, plaintes du voisinage, …). Cette résiliation qui intervient par courrier recommandé avec accusé de réception, entraîne le départ du locataire dans les 2 jours de la date de réception du courrier lui notifiant la décision. Dans ce cas, quel que soit la cause de la résiliation, l’intégralité du montant des loyers, demeure acquise au propriétaire. Le propriétaire se réserve le droit de conserver le montant du dépôt de garantie dans les conditions précisées au paragraphe « dépôt de garantie ».

Conditions de résiliation. Toute résiliation du présent contrat doit être effectuée notifiée par courrier lettre recommandée ARou télégramme, à l’adresse indiquée en tête des présentes, la date de réception par le propriétaire faisant foi. a) . - Lorsque la résiliation intervient dans un délai supérieur à 45 jours avant l’entrée dans les lieux : En cas d’annulation lieux, le propriétaire restitue dans les 30 jours de la résiliation l’intégralité du montant des arrhes versées par le locataire locataire. - Si cette résiliation intervient dans un délai inférieur à 45 jours avant l’arrivée l’entrée dans les lieux, l’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci peut demander, en outre, le solde propriétaire conserve l’intégralité du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieuxdes arrhes versées par le locataire. Si le locataire ne se manifeste s'est pas dans les 24 heures suivant la date d’arrivée, indiquée présenté le jour mentionné sur le contrat, contrat et passé un délai de 24 H et sans avis notifié du propriétaire : - le présent contrat est annulé et considéré comme résilié,- les arrhes restent acquises au propriétaire, - le propriétaire peut disposer de sa location. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui peut demander le règlement du solde de la location. En cas d’annulation par le propriétaire, celui-ci reverse au locataire l’intégralité des sommes versées. Le locataire peut demander des dommages et intérêts ou des indemnités pour le préjudice moral et le préjudice financier subi. b) résiliation en cours de contrat : Lorsque la résiliation du contrat par le propriétaire intervient pendant la durée de la location, elle doit être dûment justifiée (défaut de paiementpaiement du loyer, chèque sans provision émis par le locataire, détérioration avérée des lieux loués, plaintes du voisinage, …). Cette résiliation résiliation, qui intervient par courrier recommandé avec accusé de réception, entraîne le départ du locataire dans les 2 deux jours de la date de réception du courrier lui notifiant la cette décision. Dans ce cas, quel que soit la cause de la résiliation, l’intégralité du montant des loyers, demeure acquise au propriétaire. Le propriétaire se réserve le droit de conserver le montant du dépôt de garantie dans les conditions précisées au paragraphe « dépôt de garantie (ou caution) ». Quelle que soit la cause de la résiliation, l’intégralité du montant des loyers demeure acquise au propriétaire.

Conditions de résiliation. Toute résiliation du présent contrat doit être effectuée adressée par courrier recommandée ARrecommandé avec accusé de réception, la date de réception faisant foi. Selon l’article L.114-1 du Code de la Consommation, sauf stipulation contraire dans le contrat de location, les sommes versées à l’avance pour réserver sont considérées comme des arrhes. a) résiliation En cas de versement d’arrhes (cf au recto) En cas d’annulation par le locataire avant l’arrivée dans les lieux, pour quelque cause que ce soit, sauf cas de force majeure, les arrhes restent acquises au propriétaire. En cas d’annulation par le propriétaire avant l’entrée dans les lieux : lieux, pour quelque cause que ce soit, sauf cas de force majeure, il doit reverser au locataire le double du montant des arrhes reçues. Cette restitution sera adressée au locataire par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la résiliation. En cas d’annulation par le locataire avant l’arrivée dans les lieux, l’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci peut demander, lui demander en outre, outre le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures suivant qui suivent la date d’arrivée, d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat est annulé et le propriétaire peut disposer de sa location. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui peut demander le règlement paiement du solde de la location. En cas d’annulation par le propriétaire, celui-ci reverse au locataire l’intégralité des sommes versées. Le locataire peut demander des dommages et intérêts ou des indemnités pour le préjudice moral et le préjudice financier subi. b) En cas de résiliation en cours de contrat : Lorsque la résiliation du contrat par le propriétaire intervient pendant la durée de la location, elle doit être dûment justifiée (défaut de paiementpaiement du loyer, chèque sans provision émis par le locataire, détérioration avérée des lieux loués, plaintes du voisinage, …). Cette résiliation résiliation, qui intervient par courrier recommandé avec accusé de réception, entraîne le départ du locataire dans les 2 deux jours de la date de réception du courrier lui notifiant la cette décision. Dans ce cas, quel quelle que soit la cause de la résiliation, l’intégralité du montant des loyers, loyers demeure acquise au propriétaire. Le propriétaire se réserve le droit de conserver le montant du dépôt de garantie dans les conditions précisées au paragraphe « «dépôt de garantie ».

Conditions de résiliation. a) En cas de versement d’un acompte (voir au recto) Toute résiliation du présent contrat doit être effectuée adressée par courrier recommandée ARrecommandé avec accusé de réception, la date de réception faisant foi. a) résiliation avant l’entrée dans les lieux : . En cas d’annulation par le locataire avant l’arrivée dans les lieux, l’acompte reste acquis au propriétaire, si l’annulation a lieu moins de 60 jours avant la date du séjour. Celui-ci peut demander, lui demander en outre, outre le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures suivant qui suivent la date d’arrivée, d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat est annulé et le propriétaire peut disposer de sa location. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui peut demander le règlement paiement du solde de la location. En cas d’annulation par le propriétaire, celui-ci reverse au locataire l’intégralité des sommes versées. Le locataire peut demander des dommages et intérêts ou des indemnités pour le préjudice moral et le préjudice financier subi. b) En cas de résiliation en cours de contrat : Lorsque la résiliation du contrat par le propriétaire intervient pendant la durée de la location, elle doit être dûment justifiée (défaut de paiementpaiement du loyer, chèque sans provision émis par le locataire, détérioration avérée des lieux loués, plaintes du voisinage, …). Cette résiliation résiliation, qui intervient par courrier recommandé remis en main propre avec signature d’un accusé de réception, entraîne le départ du locataire dans les 2 deux jours de la date de réception du courrier lui notifiant la cette décision. Dans ce cas, quel quelle que soit la cause de la résiliation, l’intégralité du montant des loyers, loyers demeure acquise au propriétaire. Le propriétaire se réserve le droit de conserver le montant du dépôt de garantie dans les conditions précisées au paragraphe « «dépôt de garantie ».