Résiliation à l’initiative du locataire Clauses Exemplaires

Résiliation à l’initiative du locataire. Toute résiliation du présent contrat à l’initiative du locataire doit être adressée au propriétaire par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse indiquée en tête des présentes, la date de réception par le propriétaire faisant foi. - Lorsque la résiliation intervient dans un délai supérieur à 90 jours avant l’entrée dans les lieux, le propriétaire restitue dans les 30 jours de la résiliation l’intégralité du montant des arrhes versées par le locataire. - Si cette résiliation intervient dans un délai compris entre 60 à 90 jours avant l’entrée dans les lieux, le propriétaire restitue dans les 30 jours de la résiliation 75% du montant des arrhes versées par le locataire. - Si cette résiliation intervient dans un délai compris entre 30 à 60 jours avant l’entrée dans les lieux, le propriétaire restitue dans les 30 jours de la résiliation 50% du montant des arrhes versées par le locataire. - Si cette résiliation intervient dans un délai inférieur à 30 jours avant l’entrée dans les lieux, le propriétaire conserve l’intégralité du montant des arrhes versées par le locataire. Lorsque, avant l’entrée dans les lieux et quel que soit le moment auquel elle intervient, la résiliation effectuée par le locataire se fonde sur un cas de force majeure dûment justifié, le propriétaire doit restituer dans les 30 jours de cette résiliation l’intégralité du montant des arrhes versées.

Résiliation à l’initiative du locataire. En cas d’annulation par le locataire avant l’arrivée dans les lieux, l’acompte reste acquis au propriétaire, et le solde du montant du séjour est intégralement dû par le locataire. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat est annulé et le propriétaire peut disposer de sa location. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui peut demander le paiement du solde de la location.

Résiliation à l’initiative du locataire. Toutes réservations annulées au moins 60 jours avant le début du séjour seront remboursées à hauteur de 100% Toutes réservations annulées au moins 30 jours avant le début du séjour seront remboursées à hauteur de 50%

Résiliation à l’initiative du locataire. Le Locataire pourra résilier sans motif le Contrat de location longue durée avant son terme. Le Loueur pourra alors exiger le paiement d’une indemnité de résiliation équivalente à celle prévue à l’article 3 du présent Contrat, ainsi que l’éventuelle pénalité prévue à l’article 9. La résiliation du Contrat pourra également être opérée à l’initiative du Locataire si, pendant la durée du contrat, le Produit devient inutilisable et que les dispositions du Pack de services ne peuvent être appliquées (suite notamment à la destruction totale ou au vol du Produit). Si le Produit devient inutilisable par cas fortuit ou de force majeure, le contrat est résilié de plein droit. Le Loueur pourra alors exiger, à l’exception des cas où le Produit est rendu inutilisable par cas fortuit ou de force majeure, le paiement d’une indemnité de résiliation équivalente à celle prévue à l’article 3 du présent Contrat ainsi que la pénalité prévue à l’article 9 du présent Contrat en cas de non- restitution ou de dégradation du Produit loué. Lorsque le Produit devient inutilisable par cas fortuit ou de force majeure, le Locataire, gardien et non propriétaire du Produit, s’engage à verser au Loueur le montant de l’indemnisation qu’il pourrait percevoir s’il dispose d’une assurance à cet effet. Les ayants droit du Locataire pourront, en cas d’absence de poursuite du contrat par ces derniers, résilier, sans pénalité autre que celle prévue à l’article 9, le Contrat de location longue durée s’ils sont en mesure de justifier du décès du Locataire. Le Locataire pourra également résilier le Contrat de location longue durée s’il est en mesure de justifier de la perte de son emploi. Le Loueur pourra alors exiger du Locataire, outre l’éventuelle pénalité prévue à l’article 9, une indemnité calculée selon la formule suivante : Pour les contrats d’une durée contractuelle de 12 mois, le montant de l’indemnité est de 56.25% du montant total des loyers mensuels restants dus (incluant le montant mensuel du Pack de services souscrit), Exemple pour un contrat d’une durée contractuelle de 12 mois avec une demande de résiliation intervenant au 5ème mois, le nombre de loyers restant dus est de 7. Le montant de l’indemnité sera égal à : 56.25% x 7 loyers mensuels (incluant le montant mensuel du Pack de services souscrit). Pour les contrats d’une durée contractuelle de 24 mois, le montant de l’indemnité est de 45% du montant total des loyers mensuels restants dus (incluant le montant mensuel du Pack de servi...

Résiliation à l’initiative du locataire. Toute résiliation du présent contrat à l'initiative du locataire doit être adressée au propriétaire par écrit. - Si celte résiliation intervient dans un délai supérieur à 20 jours avant l'entrée dans les lieux, le propriétaire restitue dans les 30 jours de la résiliation la totalité du montant des arrhes versées par le locataire. - Si celte résiliation intervient dans un délai inférieur à 20 jours avant l'entrée dans les lieux, le propriétaire conserve l'intégralité du montant des arrhes versées par le locataire. Lorsque, avant l'entrée dans les lieux et quel que soit le moment auquel elle intervient, la résiliation effectuée par le locataire se fonde sur un cas de force majeure dûment justifié, le propriétaire doit restituer dans les 30 jours de cette résiliation l'intégralité du montant des arrhes versées.

Résiliation à l’initiative du locataire. Le locataire peut résilier le présent contrat à tout instant. Cette résiliation sera effective à la fin de la période de location en cours.

Résiliation à l’initiative du locataire. Le Contrat ne peut être résilié par le Locataire avant le terme du quatrième (4e) mois de location. A partir du cinquième (5e) mois de location, le Contrat peut être résilié à la demande du Locataire s’il souhaite procéder à la restitution anticipée du Produit moyennant un préavis de soixante (60) jours. La demande de résiliation est effectuée par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Le Loueur procèdera à l’ajustement des loyers selon la formule suivante : LT x 0.38 x DA / (DC-4) Avec : LT : somme totale des loyers hors TVA, prévue pour la durée contractuelle mentionnée aux conditions particulières ; DA : durée en mois à échoir de la date de résiliation à la date de l’échéance contractuelle ; DC : durée contractuelle en mois. A cette indemnité viendront s’ajouter toutes les sommes que le Locataire doit au Loueur telles que les frais de réparation ou de remise en état comme précisé à l’article 16.

Résiliation à l’initiative du locataire. En cas d’annulation par le locataire avant l’arrivée dans les lieux, et en l’absence d’assurance annulation souscrite : - l’acompte reste acquis au propriétaire, et le solde du montant du séjour est intégralement dû par le locataire - le montant intégral du séjour payé en ligne reste acquis au propriétaire Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat est annulé et le propriétaire peut disposer de sa location. L’acompte reste acquis au propriétaire qui peut demander le paiement du solde de la location. Dans le cas d’un paiement intégral du montant du séjour payé en ligne, celui-ci reste acquis au propriétaire.

Résiliation à l’initiative du locataire. Le locataire peut résilier le présent contrat à tout instant. Cette résiliation sera effective à la fin du mois en cours. Le montant remboursé ne pourra pas excéder les sommes versées pour les mois restants (hors mois en cours).

Résiliation à l’initiative du locataire. Toute résiliation du présent contrat à l'initiative du locataire doit être adressée au propriétaire par courrier avec accusé de réception à l'adresse indiquée en tête de la présente, la date de réception par le propriétaire faisant foi. ­ lorsque la résiliation intervient dans un délai supérieur à 90 jours avant l'arrivée dans les lieux, le propriétaire restitue dans les 30 jours de la résiliation l'intégralité du montant des arrhes versées par le locataire. ­ lorsque la résiliation intervient dans un délai inférieur à 90 jours avant l'arrivée dans les lieux, le propriétaire conserve l'intégralité du montant des arrhes versés par le locataire.