Common use of CONDITIONS POUR LE BSP Clause in Contracts

CONDITIONS POUR LE BSP. II.2.1 Le BSP respecte les conditions fixées dans la Procédure de Qualification Ouverte décrite à l’Annexe 1.A. II.2.2 Le BSP a désigné un BRPBSP, qui est soit : • lui-même : dans ce cas, le BSP envoie une notification à XXXX ; • une autre partie : dans ce cas, le BSP communique le nom du BRPBSP, en joignant une copie électronique de la déclaration signée du BRPBSP, établie conformément au modèle fourni à l’Annexe 1.B. Le BSP communique les informations requises par e-mail au responsable contractuel d’XXXX désigné à l’Annexe 17. II.2.3 XXXX a le droit d’évaluer, à tout moment pendant la période de validité du BSP Contract aFRR, si le BSP respecte les conditions mentionnées aux Art. II.2.1 et II.2.2. Afin de lever tout doute, cela ne donne aucunement le droit à XXXX d’accéder physiquement aux installations du BSP, sans préjudice toutefois de toute autre réglementation, c.-à-d. le contrat de raccordement entre Xxxx et l’Utilisateur de Réseau, concernant l’accès aux installations de raccordement de l’Utilisateur de Réseau.

CONDITIONS POUR LE BSP. II.2.1 Le BSP respecte les conditions fixées dans la Procédure de Qualification Ouverte décrite à l’Annexe 1.A. II.2.2 Le BSP a désigné un BRPBSP, qui est soit : • ▪ lui-même : dans ce cas, le BSP envoie une notification à XXXX ; • ou ▪ une autre partie : dans ce cas, le BSP communique le nom du BRPBSP, en joignant une copie électronique de la déclaration signée du BRPBSP, établie conformément au modèle fourni à l’Annexe 1.B. Le BSP communique les informations requises par e-mail au responsable contractuel d’XXXX désigné à l’Annexe 1716. II.2.3 XXXX a le droit d’évaluer, à tout moment pendant la période de validité du Contrat BSP Contract aFRRmFRR Contrat, si le BSP respecte les conditions mentionnées aux Art. II.2.1 et II.2.2. Afin de lever tout doute, cela ne donne aucunement le droit à XXXX d’accéder physiquement aux installations actifs du BSP, sans préjudice toutefois de toute autre réglementation, c.-à-d. le contrat de raccordement entre Xxxx et l’Utilisateur de Réseaui.e. du Règlement Technique Fédéral, concernant l’accès aux installations de raccordement de l’Utilisateur de Réseau.

CONDITIONS POUR LE BSP. II.2.1 Le BSP respecte les conditions fixées dans la Procédure de Qualification Ouverte décrite à l’Annexe 1.A. II.2.2 Le BSP a désigné un BRPBSP, qui est soit : • lui-même : dans ce cas, le BSP envoie une notification à XXXX ; • une autre partie : dans ce cas, le BSP communique le nom du BRPBSP, en joignant une copie électronique de la déclaration signée du BRPBSP, établie conformément au modèle fourni à l’Annexe 1.B. Le BSP communique les informations requises par e-mail au responsable contractuel d’XXXX désigné à l’Annexe 1716. II.2.3 XXXX a le droit d’évaluer, à tout moment pendant la période de validité du BSP Contract aFRRmFRRContrat, si le BSP respecte les conditions mentionnées aux Art. II.2.1 et II.2.2. Afin de lever tout doute, cela ne donne aucunement le droit à XXXX d’accéder physiquement aux installations actifs du BSP, sans préjudice toutefois de toute autre réglementation, c.-à-d. le contrat de raccordement entre Xxxx et l’Utilisateur de Réseaui.e. du Règlement Technique Fédéral, concernant l’accès aux installations de raccordement de l’Utilisateur de Réseau.

CONDITIONS POUR LE BSP. II.2.1 Le BSP respecte les conditions fixées dans la Procédure de Qualification Ouverte décrite à l’Annexe 1.A. II.2.2 Le BSP a désigné un BRPBSP, qui est soit : • lui-même : dans ce cas, le BSP envoie une notification à XXXX ELIA ; • une autre partie : dans ce cas, le BSP communique le nom du BRPBSP, en joignant une copie électronique de la déclaration signée du BRPBSP, établie conformément au modèle fourni à l’Annexe 1.B. Le BSP communique les informations requises par e-mail au responsable contractuel d’XXXX d’ELIA désigné à l’Annexe 1716. II.2.3 XXXX ELIA a le droit d’évaluer, à tout moment pendant la période de validité du BSP Contract aFRR, si le BSP respecte les conditions mentionnées aux Art. II.2.1 et II.2.2. Afin de lever tout doute, cela ne donne aucunement le droit à XXXX ELIA d’accéder physiquement aux installations du BSP, sans préjudice toutefois de toute autre réglementation, c.-à-d. le du Règlement Technique Fédéralle contrat de raccordement entre Xxxx Elia et l’Utilisateur de Réseau, concernant l’accès aux installations de raccordement de l’Utilisateur de Réseau.

CONDITIONS POUR LE BSP. II.2.1 Le BSP respecte les conditions fixées dans la Procédure de Qualification Ouverte décrite à l’Annexe 1.A. II.2.2 Le BSP a désigné un BRPBSP, qui est soit : • lui-même : dans ce cas, le BSP envoie une notification à XXXX ; • une autre partie : dans ce cas, le BSP communique le nom du BRPBSP, en joignant une copie électronique de la déclaration signée du BRPBSP, établie conformément au modèle fourni à l’Annexe 1.B. Le BSP communique les informations requises par e-mail au responsable contractuel d’XXXX désigné à l’Annexe 1716. II.2.3 XXXX a le droit d’évaluer, à tout moment pendant la période de validité du BSP Contract aFRR, si le BSP respecte les conditions mentionnées aux Art. II.2.1 et II.2.2. Afin de lever tout doute, cela ne donne aucunement le droit à XXXX d’accéder physiquement aux installations du BSP, sans préjudice toutefois de toute autre réglementation, c.-à-d. le contrat de raccordement entre Xxxx et l’Utilisateur de Réseau, concernant l’accès aux installations de raccordement de l’Utilisateur de Réseau.

CONDITIONS POUR LE BSP. II.2.1 Le BSP respecte les conditions fixées dans la Procédure de Qualification Ouverte décrite à l’Annexe 1.A. II.2.2 Le BSP a désigné un BRPBSP, qui est soit : • ▪ lui-même : dans ce cas, le BSP envoie une notification à XXXX ; • ou ▪ une autre partie : dans ce cas, le BSP communique le nom du BRPBSP, en joignant une copie électronique de la déclaration signée du BRPBSP, établie conformément au modèle fourni à l’Annexe 1.B. Le BSP communique les informations requises par e-mail au responsable contractuel d’XXXX désigné à l’Annexe 1716. II.2.3 XXXX a le droit d’évaluer, à tout moment pendant la période de validité du Contrat BSP Contract aFRRmFRR Contrat, si le BSP respecte les conditions mentionnées aux Art. II.2.1 et Art. II.2.2. Afin de lever tout doute, cela ne donne aucunement le droit à XXXX d’accéder physiquement aux installations actifs du BSP, sans préjudice toutefois de toute autre réglementation, c.-à-d. le contrat de raccordement entre Xxxx et l’Utilisateur de Réseaui.e. du Règlement Technique Fédéral, concernant l’accès aux installations de raccordement de l’Utilisateur de Réseau.