Common use of CONFIDENTIALITE Clause in Contracts

CONFIDENTIALITE. II.8.1 Le pouvoir adjudicateur et le contractant doivent traiter de manière confidentielle toute information ou tout document, sous quelque forme que ce soit, divulgué par écrit ou oralement, qui est lié à l'exécution du contrat et désigné par écrit comme étant confidentiel.

CONFIDENTIALITE. II.8.1 5.1 Le pouvoir adjudicateur et le contractant doivent traiter traitent de manière confidentielle toute information ou et tout document, sous quelque forme que ce soit, divulgué par écrit ou oralement, qui est lié à l'exécution du contrat et désigné par écrit comme étant confidentiel.

CONFIDENTIALITE. II.8.1 V.1 Le pouvoir adjudicateur et le contractant doivent traiter de manière confidentielle toute information ou tout document, sous quelque forme que ce soit, divulgué par écrit ou oralement, qui est lié à l'exécution l’exécution du contrat et désigné par écrit comme étant confidentiel.

CONFIDENTIALITE. II.8.1 I.9.1. Le pouvoir adjudicateur et le contractant doivent doit traiter de manière confidentielle toute information ou tout document, sous quelque forme que ce soit, divulgué par écrit ou oralement, qui est lié à l'exécution la mise en œuvre du contrat et désigné Contrat. Le pouvoir adjudicateur doit traiter de manière confidentielle toute information identifiée par écrit comme étant confidentielconfidentielle par le contractant.