Conformité à la licence Clauses Exemplaires

Conformité à la licence. SISW se réserve le droit d’intégrer un mécanisme de sécurité logicielle uniquement pour surveiller et signaler l’utilisation de la licence accordée dans le cadre du présent Accord. Le mécanisme de sécurité ne transmet pas les données techniques ou commerciales que le Client traite avec le Logiciel.
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Conformité à la licence. Micro Focus pourrait vérifier la conformité du client aux conditions de la licence d’utilisation du logiciel. Moyennant un préavis raisonnable, Micro Focus peut effectuer une vérification durant les heures d’ouverture normales (en prenant à sa charge les honoraires du vérificateur). Si la vérification révèle des moins-perçus, le client devra en faire le paiement à Micro Focus. Si les moins-perçus découverts excèdent cinq (5) pour cent du prix du contrat, le client remboursera à Micro Focus les coûts de la vérification.
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Conformité à la licence. HP pourrait vérifier la conformité du client aux conditions de la licence d’utilisation du logiciel. Moyennant un préavis raisonnable, HP peut effectuer une vérification durant les heures d’ouverture normales (en prenant à sa charge les honoraires du vérificateur). Si la vérification révèle des moins-perçus, le client devra en faire le paiement à HP. Si les moins-perçus découverts excèdent cinq (5) pour cent du prix du contrat, le client remboursera à HP les coûts de la vérification.
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Related to Conformité à la licence

  • Objet de la convention La présente convention règle les rapports de l’organisme d’accueil avec l’établissement d’enseignement et le stagiaire.

  • Prix et paiement Sauf mention contraire, les prix indiqués s’entendent « Départ usine » (Incoterms 2020) (hors taxes), frais de transport non compris à la destination convenue, qui sont supportés par l’Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de réviser son barème de tarifs à tout moment avec un préavis de 1 mois à l’Acheteur. Sauf indication contraire, les prix révisés deviennent applicables à toutes les commandes facturées à compter de la date de mise en vigueur de ceux-ci. Les délais de paiement seront mentionnés sur la facture et commenceront à courir à compter de la date de facture. En acceptant ces conditions, l’Acheteur accepte le droit du Vendeur de déterminer unilatéralement les délais de paiement applicables à la commande, ce qui ne constitue ni ne nécessite d’amendement à la commande concernée. Aucune remise ne sera applicable pour tout paiement anticipé, excepté avec l’acceptation préalable par écrit du Vendeur. En cas d’insolvabilité, de faillite, de liquidation ou de procédure ou concordat similaire, ou de désignation d’un syndic de faillite, tous les soldes dus seront considérés dus et payables immédiatement. En cas de non-paiement, même partiel, de toute facture à sa date d’échéance, toutes les créances impayées devront être payées dans leur intégralité. En outre, des intérêts équivalents au taux de la BCE en vigueur à la date d’échéance avec 10 % en sus, qui ne doivent toutefois pas être inférieurs à 3 fois le taux d’intérêt en vigueur en France, seront appliqués aux paiements en retard sans préjudice du droit du Vendeur de réclamer le remboursement des coûts des procédures judiciaires et/ou d’obtenir une garantie financière pour le paiement et/ou de se prévaloir de la résiliation de toutes les commandes qui n’ont pas encore été livrées et de celles qui n’ont pas été payées.