Définition de Conformité

Conformité la conformité du Matériel et/ou Fourniture est appréciée au regard :
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Conformité ou « Conforme » : la conformité de la Prestation est notamment appréciée au regard des engagements contractuels, des spécifications fournies et/ou agréées par le Client, des règles de l’art.
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Conformité. Aucune réclamation pour non conformité ou défaut apparent ne sera admise après un délai de quarante huit (48) heures à compter de la date de leur réception.
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Examples of Conformité in a sentence

  • Une fois que les Travaux Mandataire ont été contrôlés et jugés conformes par le Mandataire au regard des Exigences de RTE, ce dernier l’atteste formellement au travers d’une Déclaration de Conformité (ou encore avis conforme) adressée au Mandant, qui est complétée par la remise des résultats des OPR et du dossier CAE minute.

  • En cas de non-conformité, le Mandataire demeure responsable de prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre leur résorption, et ce préalablement à l’émission de la Déclaration de Conformité des Travaux Mandataire dans les conditions de l’Article 5.5.1.2.

  • Il est entendu que le non-respect des engagements définis à l’article 7 et au Certificat de Conformité, en particulier le non-respect des lois, constitue une inexécution suffisamment grave justifiant du seul fait de cette inexécution la résolution avec effet immédiat et sans mise en demeure du présent Contrat de commande.

  • PayPal réfute spécifiquement toute garantie implicite de : • Titre • Qualitémarchande • Conformité àun usage particulier • Absence de contrefaçon PayPal n'exerce aucun contrôle sur les produits ou services fournis par les vendeurs qui acceptent PayPal comme mode de paiement, et PayPal ne peut pas garantir qu'un acheteur ou un vendeur avec lequel vous traitez exécutera réellement la transaction ou qu'il est autorisé àle faire.

  • Pour les Clients disposant d’un Poste de Xxxxxxxxx, dans les cas suivants : impossibilité d’accéder au Poste de Livraison ; défaut de Maintenance, de Mise en Conformité ou de Renouvellement par le Client des équipements du Poste de Livraison dont le Client est propriétaire ou Ayant droit ; défaut de Maintenance, de Mise en Conformité ou de Renouvellement par le Client du génie civil ou du Local du Poste de Livraison ; défaillance de l’alimentation du Local du Poste de Livraison en électricité.

  • Dans tous les cas, la prise d’effet du Contrat est subordonnée à la transmission préalable par le Producteur au Cocontractant de l’Attestation de Conformité.

  • Le Chargé de Clientèle se chargera de répondre aux demandes du Client en lien avec les CGU et les règles établies par département Conformité et Gestion des Risques.

  • Le Client pourra consulter les résultats de la vérification formalisée des Mesures Techniques et Organisationnelles du Sous-traitant, tel que décrit dans la clause 6 ci-dessus, et effectuée annuellement et de manière indépendante par un tiers qualifié et digne de confiance (« Rapport de Conformité »).

  • Après examen du Rapport de Conformité, si le Client identifie des domaines qui n'ont pas été couverts et qu'il est légalement autorisé à auditer en vertu du présent Contrat de Traitement de Données, le Client soumettra une liste supplémentaire de questions raisonnablement spécifiques et détaillées au Sous-traitant par écrit (« Questions d’Audit »).

  • Quel que soit le niveau du Compte Client, le Service Conformité et Gestion des Risques dans le cadre de son action pour la LCB-FT et de la prévention de la fraude et des risques peut décider à tout moment de modifier des Limites, bloquer des opérations pendant un délai ne pouvant excéder 7 jours ouvrés, interdire des opérations, interdire l’usage de certains moyens de paiement.


More Definitions of Conformité

Conformité. À partir de la date d’entrée en vigueur de la présente CN, à moins que ce ne soit déjà fait. En avril 2020, la Radio Technical Commission for Aeronautics (RTCA) a mis sur pied un groupe d’étude de la technologie 5G, formé de membres de la RTCA, de la Federal Aviation Administration (FAA), de constructeurs d’avions et de fabricants de radioaltimètres, de l’Organisation européenne pour l’équipement électronique de l’aviation civile (EUROCAE), d’organisations de l’industrie et d’exploitants, en vue d’effectuer une évaluation quantitative des performances de radioaltimètres exposés au brouillage des radiofréquences dû aux émissions prévues des services 5G dans la bande de fréquences de 3,7 à 3,98 GHz, ainsi qu’une analyse détaillée des risques qu’une telle interférence se produise et ait une incidence sur la sécurité aérienne. La RTCA a publié un rapport fondé sur les travaux du groupe d’étude dans lequel elle conclut qu’il y a un risque élevé que les systèmes de télécommunications 5G émettant dans la bande de fréquences de 3,7 à 3,98 GHz entraînent un brouillage préjudiciable des radioaltimètres pour tout type d’aéronef civil, notamment tout avion régional, d’affaires, de transport commercial et de l’aviation générale, ainsi que tout hélicoptère de transport et de l’aviation générale. Le rapport arrive également à la conclusion que la probabilité et la gravité du brouillage augmentent lors d’un vol à basse altitude. Ce brouillage pourrait faire en sorte que le radioaltimètre soit inutilisable ou présente des données trompeuses, et/ou il pourrait avoir une incidence sur les systèmes associés à cet instrument à bord d’un aéronef civil. Le rapport de la RTCA fait renvoi aux « Report and Order (R&O) FCC 20-22 », de la Federal Communications Commission (FCC), qui présente les conditions liées aux radiofréquences et au niveau de puissance des nouveaux services en bande C. Le rapport de la RTCA indique la possibilité d’un brouillage provenant des émetteurs sans fil (p. ex., d’une station cellulaire) ainsi que des téléphones embarqués qui sont utilisés. Le 9 décembre 2021, la FAA a publié et confirmé l’entrée en vigueur de la CN 2021-23-12, qui indique que la bande C des services 5G sera active dans certaines régions des États-Unis à compter du 5 janvier 2022. La FAA a déterminé que, pour le moment, aucune information n’a été présentée pour démontrer que les radioaltimètres ne sont pas vulnérables au brouillage causé par les émissions en bande C autorisées aux États-...
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Related to Conformité

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Annexe désigne toutes les Annexes Oracle jointes à ces Conditions Générales, telles que visées à l’Article 2.

  • Produits désigne les produits et les services de Nu Skin qui sont vendus par le biais de l’entité Nu Skin Local dans chacun des Pays autorisés. L’acronyme « CAP » désigne le présent Contrat d’achat de Produits propre au Pays de résidence, comprenant les Règles commerciales et administratives, tel que ces documents peuvent éventuellement être modifiés, et lesquels documents sont incorporés aux présentes par référence. L’expression « Règles commerciales et administratives » désigne les règles qui régissent la manière dont un Brand Affiliate doit mener son activité et qui définissent les droits et les relations des parties. L’expression « Pays de résidence » désigne, si vous êtes une personne physique, le pays, le territoire ou autre juridiction politique du ressort duquel vous dépendez en qualité de citoyen ou de résident légal et au regard duquel pays vous avez signé le Contrat de Brand Affiliate. Si vous êtes une Entité commerciale telle qu’une société de capitaux, une société de personnes, une société à responsabilité limitée ou toute autre forme d’organisation commerciale, il s’agira du pays, du territoire ou autre juridiction politique dans lequel vous êtes légalement constituée en vertu du droit de votre Pays de résidence et dans lequel chaque membre de l’Entité commerciale est légalement autorisé en bonne et due forme à mener l’activité dans le Pays de résidence, et au regard duquel pays vous avez signé le Contrat de Brand Affiliate. L’expression « Programme de performance des ventes » désigne le plan spécifique exposant en détail les conditions de la structure de rétribution qui s’applique aux Brand Affiliates.

  • Client s’entend de l’Acheteur ou du Client ou de la personne physique ou morale, ci-après dénommée le « Client », qui passe les commandes au Fournisseur.

  • Commande désigne un formulaire de commande (Order Form), un statement of work (SOW), un Licensed Software Designation Agreement (LSDA), ou tout document de commande similaire qui (i) incorpore les conditions du présent Contrat et décrit la ou les Offres commandées par le Client et les redevances associées à ces dernières, (ii) a été accepté par le Client via des signatures manuscrites ou électroniques, ou via un système électronique spécifié par Siemens, et (iii) est accepté par Siemens.