Congé autorisé Clauses Exemplaires

Congé autorisé. L'article 11 s'applique aux congés payés et aux congés non payés. Pour les périodes d’affectation non rémunérées de onze heures et quart (11¼ h), la retenue de la paie est égale à 14,05 heures. Pour les périodes d’affectation non rémunérées de sept heures et demie (7½ h), la retenue de la paie est égale à 9,375 heures.
Congé autorisé a. Lorsque les exigences relatives aux services fournis par l’Employeur le permettent, un Employé Permanent aux termes des présentes peut, après au moins une (1) année de service continu, en transmettant une demande écrite à l’Employeur et une copie de celle-ci au Syndicat, obtenir un congé autorisé pour une période maximale de trente (30) jours civils avec l’approbation écrite de l’Employeur (dont une copie doit être envoyée au Syndicat). Durant un tel congé, l’Employé conserve et accumule de l’ancienneté seulement. Une demande de congé autorisé doit être effectuée au moins trente (30) jours avant le congé demandé et doit indiquer les motifs de ce congé. L’Employeur doit transmettre sa réponse dans les dix (10) jours suivant la réception de la demande de l’Employé. b. Un tel congé peut être prolongé pour des périodes supplémentaires d’au plus trente (30) jours avec l’approbation de l’Employeur et du Syndicat (par écrit), et l’Employé continue d’accumuler de l’ancienneté pendant cette prolongation. c. L’Employé qui a obtenu un congé autorisé aux termes de la présente clause conditionnelle retrouvera le même emploi après son congé, sauf s’il y a eu des mises à pied ou une réduction du nombre d’emplois pendant le congé de l’Employé. Le cas échéant, la clause conditionnelle relative à l’ancienneté prévue au paragraphe 15.04 s’appliquera.

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