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Avertissement La présente fiche d’information vous est délivrée en application de l’article L. 112-2 du Code des assurances. Elle a pour objet d’apporter les informations nécessaires à une bonne compréhension du fonctionnement de la garantie de responsabilité civile dans le temps. Elle concerne les contrats souscrits ou reconduits postérieurement à l’entrée en vigueur le 3 novembre 2003 de l’article 80 de la loi n° 2003-706. Les contrats souscrits antérieurement font l’objet de dispositions particulières précisées dans la même loi.
DESCRIPTION DES SERVICES Les Services Mobile et Fixe sont souscrits à titre principal par le Client. A ces Services, s’ajoutent des services complémentaires ou optionnels de contenus qui nécessitent la souscription d’options spécifiques. La souscription aux Services peut s’effectuer en point de vente SFR, par téléphone ou sur xxx.xxx.xx. Lorsque la souscription des Services est effectuée à distance par le Client, celui-ci dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat ou à compter de la réception des biens, qu’il peut exercer en adressant à SFR le formulaire de rétractation ou tout autre courrier dénué d’ambiguïté. En cas de souscription à distance, le Service sera accessible une fois le délai de rétractation de 14 jours expiré, sauf si le Client demande expressément à bénéficier du Service avant la fin de ce délai. Dans ce cas, si le Client se rétracte, il devra s’acquitter du montant correspondant au Service fourni jusqu’à la communication de sa décision de rétractation. Le contrat est conclu pour une durée indéterminée et peut ou non, pour les offres mobiles, être assorti d’une période minimale d’engagement. Le Client est informé que SFR n’étant pas éditeur des offres TV qu’elle propose, la sélection des programmes TV ainsi que leur positionnement et numérotation sont susceptibles d’évoluer, ce que le Client reconnaît et accepte.
PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Le Prestataire, rédacteur des présentes, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel qui ont pour base juridique : ● Soit l'intérêt légitime poursuivi par le Prestataire lorsqu' il elle poursuit les finalités suivantes : - la prospection - la gestion de la relation avec ses clients et prospects, - l’organisation, l'inscription et l'invitation à des évènements du Prestataire, - le traitement, l'exécution, la prospection, la production, la gestion, le suivi des demandes et des dossiers des clients, - la rédaction d'actes pour le compte de ses clients. ● Soit le respect d'obligations légales et réglementaires lorsqu'il met en œuvre un traitement ayant pour finalité : - la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption, - la facturation, - la comptabilité. Le Prestataire ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur. A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec Le Prestataire. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable. Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements du Prestataire n'a eu lieu. Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du Prestataire. Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d'un droit d'accès aux données les concernant, de rectification, d'interrogation, de limitation, de portabilité, d'effacement. Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d'un droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l'intérêt légitime du Prestataire, ainsi que d'un droit d'opposition à la prospection commerciale. Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus - par courrier électronique à l'adresse suivante : Adresse électronique - ou par courrier postal à l'adresse suivante : Xxx, prénom Dénomination sociale Adresse postale accompagné d'une copie d'un titre d'identité signé. Les personnes concernées disposent du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Bagages Les sacs de voyage, les valises, les malles et leur contenu, à l’exclusion des effets vestimentaires que vous portez.
DESCRIPTION DU SERVICE Le service Relations Clientèle Citroën, DS Automobiles ou un point de vente du réseau agréé Citroën, muni des informations pertinentes transmises par le Véhicule, prend contact avec le Client par téléphone, au numéro renseigné lors de la commande, afin de lui proposer un rendez-vous chez un réparateur agréé Citroën, lorsqu’une Alerte nécessite l’intervention d’un technicien sur le Véhicule. Il est précisé que ce rendez-vous ne sera fixé qu’après échange avec le Client et qu’il aura lieu chez un réparateur agréé Citroën situé en France métropolitaine (Corse comprise). Une Alerte est détectée et contextualisée à partir des informations techniques et du géolocalisation transmis depuis le Véhicule aux systèmes d’information de Citroën par le Boitier Télématique. Sur la base de ces informations, une Alerte pourra être déclenchée pour les catégories d’équipements suivants : - Système d’entretien du Véhicule (tel que l’indicateur de maintenance), - Systèmes de sécurité (tels que les Airbags) - Système d'aide la conduite (tels que les ESP) - Groupe motopropulseur (dont le moteur) - Système de freinage (tels que l’ABS) - Niveaux des fluides (tels que le niveau d’huile) Si parmi ces catégories, certains équipements ne sont pas présents ou ne permettent pas techniquement la remontée d’Alerte, en raison du modèle ou de la finition du Véhicule, aucune Alerte ne pourra être remontée pour les équipements concernés.
CONDITIONS TARIFAIRES Le Service est fourni gratuitement par l’Emetteur. Toutefois, le Service est lié à la détention d’une Carte soumise à cotisation, dans le cadre du Contrat Carte conclu entre l’Emetteur et l’Utilisateur. La tarification applicable à la Carte ainsi qu’aux opérations de paiement par Xxxxx demeure celle fixée et notifiée par l’Emetteur au Titulaire de la Carte et/ou du compte sur lequel fonctionne la Carte dans le cadre du Contrat Carte. L’Utilisateur reconnaît avoir été informé que les coûts de connexion à un réseau Wifi, à un réseau de type 3G, 4G, 5G ou tout autre réseau similaire demeurent à sa charge.
General 3.1 Any notice to be given hereunder shall be in writing and sent to the relevant Party’s General Manager and Company Secretary at its address or fax number contained above (or such other address or fax number as shall have been notified to the other Party), and shall be delivered or sent: 3.1.1 by fax, provided that the transmission note shall be retained for proof of delivery and provided also that a confirmation copy shall also be sent by first class post; or either; 3.1.2 in the case of a notice between Parties whose respective addresses for service are in the same country, by registered or recorded delivery post or local equivalent postal service which provides written evidence of delivery; or 3.1.3 in the case of a notice between Parties whose respective addresses for service are in different countries, by courier provided that such courier obtains a signature on behalf of the recipient by way of: 3.1.3.1 acknowledgment of receipt and 3.1.3.2 evidence of the date and time of receipt. 3.2 Such notice shall be deemed to have been given: 3.2.1 in the case of a notice sent by fax, at the start of the first normal business day in the country of receipt following the date of transmission as such date is evidenced by the transmission receipt; 3.2.2 in the case of a notice sent by post in accordance with clause 3.1.2, 48 hours after the date on which the registered or recorded delivery letter including such notice is posted; and 3.2.3 in the case of a notice which is delivered by courier in accordance with clause 3.1.3, when it is delivered to the appropriate address, as evidenced by the signature referred to in clause 3.1.3. 3.3 Aucune des Parties n’assume ou ne crée, de quelque manière que ce soit, d’obligation ou de responsabilité, expresse ou tacite, au nom ou pour le compte de l’autre Partie, ni n’agit pour ou ne lie l’autre à quelque titre que ce soit, sauf pour ce qui est expressément permis par les termes du présent Accord. 3.4 Les relations existant entre l’Acheteur et le Fournisseur au titre du présent Accord et des Commandes s’entendent comme étant des relations entre entrepreneurs indépendants. Rien dans le présent Accord ni dans les Commandes ne saurait s’interpréter comme créant entre les Parties un partenariat, une entreprise commune, un trust ou une autre forme d’association juridique. Sous réserve de ce qui est expressément prévu dans le présent Accord, aucune des Parties n’agira, ne représentera, ou ne se présentera comme ayant pouvoir pour agir, en qualité de mandataire ou partenaire de l’autre Partie, ou pour lier ou engager de quelque autre manière que ce soit l’autre Partie au titre d’obligations. Tout acte de ce type créera, au profit des tiers concernés par cet acte, une responsabilité distincte assumée par la Partie agissant ainsi. Les droits, devoirs, obligations et responsabilités des Parties sont solidaires et non conjointes ou collectives, chaque Partie étant individuellement responsable de ses actions et obligations telles que décrites au présent Accord et dans les Commandes. 3.5 Les personnes non parties au présent Accord ne pourront mettre en œuvre ses termes. 3.6 Si l’une des stipulations du présent Accord ou d’une Commande venait à être considérée non valable ou inapplicable, les autres stipulations du présent Accord ou de la Commande demeureront en vigueur comme si les stipulations non valables ou inapplicables n’avaient pas fait partie du présent Accord ou de la Commande (selon le cas). 3.7 Le présent Accord, pas plus que toute commande Commande, ne pourra être modifié(e) que par le biais d’un écrit signé par le représentant dûment habilité de chacune des Parties. 3.8 Les titres mentionnés dans le présent Accord ou les Commandes sont utilisés pour des raisons pratiques uniquement, et ne sauraient influer sur l’interprétation du présent Accord ou de la Commande. Les stipulations du Accord et de la Commande seront interprétées avec honnêteté et de bonne foi par les deux Parties, quelle que soit la Partie les ayant rédigées. 3.9 Toute référence au masculin inclut le féminin et vice versa, le pluriel inclut le singulier et vice versa, et toute référence à une personne morale immatriculée inclut une référence à une personne morale non immatriculée, et vice versa. 3.10 Toute référence à une loi, un règlement, une ordonnance, un arrêté ou un texte similaire sera interprétée comme incluant toute référence à ladite loi, règlement, ordonnance, arrêté ou autre texte tel(le) qu’éventuellement modifiée(e), réécrit(e), étendu(e) ou consolidée, ainsi qu’à tous autres actes législatifs, ordonnances, règlements ou actes pris en vertu de ceux-ci. 3.11 Le fait pour une Partie de ne pas mettre en œuvre une stipulation du Présent Accord ou d’une Commande ne saurait constituer, ou s’interpréter en, une renonciation au bénéfice de cette stipulation ou au droit de la mettre en œuvre à une date ultérieure. 3.12 Pendant la Durée du Présent Accord et pendant un délai d’un an à compter de l’expiration ou la résiliation de l’Accord, le Fournisseur s’abstiendra de, directement ou indirectement, employer, débaucher ou tenter de débaucher des personnes alors employées par l’Acheteur, sauf avec l’accord préalable et écrit de ce dernier. S’agissant des salariés qui ont cessé de travailler pour l’Acheteur avant l’expiration ou la résiliation de l’Accord, le Fournisseur s’interdit, pendant un délai d’un an à compter de la fin des relations contractuelles entre l’Acheteur et son ancien salarié, et sauf avec l’accord écrit de l’Acheteur, de, directement ou indirectement, employer ou contracter de quelque autre manière que ce soit avec cet ancien salarié. 3.13 Le Fournisseur s’engage à informer l’Acheteur immédiatement de toutes modifications dans la propriété ou le contrôle du Fournisseur, ainsi que de toutes modifications de son organisation ou de ses méthodes d’exploitation, qui sont susceptibles d’avoir un impact sur le respect par le Fournisseur de ses obligations au titre du Présent Accord ou d’une Commande. 3.14 Le présent Accord pourra être signé en plusieurs exemplaires, chacun de ces exemplaires étant réputé constituer un original, et les exemplaires pris ensemble étant réputés constituer un seul et même acte. 3.3 Neither Party shall in any manner assume or create any obligation or responsibility, express or implied, on behalf of or in the name of the other Party, or act for or bind one another in any respect except as expressly permitted under the terms of this Agreement. 3.4 The relationship of Buyer and Supplier under this Agreement and the Order is intended to be that of independent contractors. Nothing contained in this Agreement or the Order shall be construed as creating a partnership, joint venture, agency, trust, or other legal association of any kind between the Parties. Except as specifically provided in this Agreement, neither Party shall act or represent or hold itself out as having authority to act as an agent or partner of the other Party or in any way to bind or commit the other Party to any obligations. Any such act shall create a separate liability in the Party so acting to any and all third Parties affected thereby. The rights, duties, obligations and liabilities of the Parties shall be several and not joint or collective, each Party being individually responsible only for its actions and the obligations as set forth in this Agreement and the Order. 3.5 A person who is not a Party to this Agreement may not enforce any of its terms. 3.6 If any provision of this Agreement or an Order is found invalid or unenforceable, the remaining provisions will be given effect as if the invalid or unenforceable provision were not a part of this Agreement or the Order (as the case may be). 3.7 Neither this Agreement nor an Order may be varied or amended except in writing and signed by a duly authorised officer of each Party. 3.8 The headings contained in this Agreement and an Order are for reference only and shall not be used in its construction or interpretation. The provisions of this Agreement and the Order shall be construed and interpreted fairly and in good faith to both Parties without regard to which Party drafted the same.
Publicité Aucune des parties n'est autorisée à utiliser le nom de l'autre partie dans le cadre d'activités promotionnelles sans le consentement écrit et préalable de l'autre partie, étant précisé que le Client accepte que SAP utilise le nom du Client dans les listes de clients ou ses conférences téléphoniques trimestrielles avec ses investisseurs, ou, à des périodes convenues mutuellement par les parties, dans le cadre d'activités promotionnelles de SAP (notamment les appels de références, les témoignages, les communiqués de presse, les visites de site, la participation à SAPPHIRE). Le Client accepte que SAP pourra partager des informations relatives au Client avec ses Sociétés Affiliées à des fins de marketing ou à d'autres fins commerciales, et le Client déclare avoir obtenu le consentement adéquat lui permettant de partager avec SAP les coordonnées professionnelles des employés du Client.
Interprétation 1.2.1. Les titres des articles n'ont pas d'influence sur leur interprétation. 1.2.2. Les termes désignant un genre désignent chaque genre. 1.2.3. Une référence à une « société » est interprétée comme comprenant toute société, compagnie ou autre entité de droit commercial, quels que soient le lieu et le mode de constitution et de création. 1.2.4. Une référence à une « personne » est interprétée comme comprenant toute personne physique, individu, société, entreprise, autorité, État ou organisme d'État ou chaque co-entreprise, association ou groupement (doté ou non d'une personnalité juridique distincte). 1.2.5. Une référence à une personne implique également une référence aux héritiers de cette personne ou à ses ayants droit reconnus. 1.2.6. Une référence à une loi, à un règlement, à une ordonnance, à une réglementation, à une législation ou à une instruction vise une référence à cette loi, ce règlement, cette ordonnance, cette réglementation, cette législation ou cette instruction tel(le) que modifié(e) ou remplacé(e) de temps à autre. 1.2.7. Si un indice utilisé dans le présent Contrat Standard de Transport ou auquel il est fait référence n'est plus disponible ou a été substantiellement modifié ou affecté au niveau de son contenu, ou ne reflète plus le prix du produit auquel il renvoie ou le lieu auquel il renvoie, ou si la méthodologie utilisée pour calculer l'indice a été adaptée substantiellement en comparaison avec le mode de calcul appliqué à la date d'exécution du présent Contrat, le GRT fournira, après avoir consulté l'Utilisateur du Réseau et les autres utilisateurs du réseau, une adaptation ou un remplacement approprié de cet indice afin d'atteindre le plus exactement possible les objectifs qui justifiaient le choix de l'indice original. Cette adaptation ou ce remplacement s’appliquera automatiquement, le cas échéant après l'approbation de la CREG.
Délai de rétractation A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.
