ETHIQUE. 23.1. Soucieux des parties prenantes avec lesquelles il interagit, Cdiscount Advertising s’engage à promouvoir un commerce responsable sur l’ensemble de sa chaine d’approvisionnement au travers des 9 engagements de la Charte Ethique Groupe, dont le lien hypertexte est le suivant : xxxxx://xxx.xxxxxx-xxxxxx.xx/xx-xxxxxxx/xxxxxxx/0000/00/XxxxxxXxxxxxx_XXxxx0000.xxx Cdiscount Advertising déclare souscrire aux principes contenus dans les textes référencés ci-dessous qu’il reconnait comme représentant des minima absolus en matière de droits humains : ▪ La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée Générale de l’Organisation des Nations Unies dans sa résolution 217 A (III) du 10 décembre 1948 ; ▪ La Déclaration de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) adoptée en juin 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail, à savoir : ▪ La liberté d’association et la reconnaissance effective du droit de négociation collective (Conventions 87 et 98) ; ▪ L’élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire (Conventions 29 et 105) ; ▪ L’abolition effective du travail des enfants (Conventions 138 et 182) ; ▪ L’élimination de la discrimination en matière d’emploi et de profession (Conventions 100 et 111) ; ▪ Et d’une manière générale, les 10 principes adoptés par le Global Compact des Nations Unies, auquel le Groupe Casino a adhéré en 2009. (Ci-après collectivement les « Standards »). En acceptant les présentes CGV, le Client adopte ces Standards. Le Client s’engage à se conformer aux Standards, aux lois nationales et internationales qui s’appliquent à l’exercice de son activité ainsi qu’aux règles internationales mentionnées. : xxxxx://xxx.xxxxxx-xxxxxx.xx/xx-xxxxxxx/xxxxxxx/0000/00/Xxxx-xxxxxxxx-xx-xx-xxxxxxxx-xxx-xxxxxxxx.xxx Pour sa part, le Client s’engage tant pour lui-même que pour ses employés, agents, représentants ou personnes agissant pour son compte à : ▪ Respecter toute règlementation applicable en matière de lutte contre la fraude, la corruption, le trafic d’influence, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ; ▪ Ne faire, par action ou par omission, rien qui serait susceptible d’engager la responsabilité de Cdiscount Advertising au titre du non- respect de toute règlementation applicable en matière de lutte contre la fraude, la corruption, le trafic d’influence, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ; ▪ Mettre en place et maintenir toutes les politiques et procédures int...
ETHIQUE. 17.1 Chaque Partie déclare:
ETHIQUE. Chaque Partie déclare : - être pleinement en faveur d’un comportement responsable et poursuivant l’objectif d’un développement durable - économique, social et environnemental – ; - mettre en œuvre un code de conduite posant des principes généraux d’intégrité et de comportement éthique à appliquer dansles relations d’affaires, s’appliquant de la même façon aux actions collectives de l’entreprise et au comportement individuel de chaque employé dans l’exercice de ses fonctions ; - être en règle au regard de l’ensemble des formalités requises par les lois et règlements en vigueur dans les pays dans lesquels leur partenariat est envisagé ; - n’être sous le coup d’aucune interdiction d’exercice de ses activités ni incapacité de quelque nature que ce soit d’exercer celles-ci sur les territoires concernés. Les Parties s’engagent au travers du Contrat à respecter des lois et règles en vigueur en matière d’éthique des affaires, et notamment la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales en date du 17 décembre 1997, et la Convention de Merida du 9 Décembre de 2003. Elles s’engagent également à veiller à ce que leurs propres partenaires sollicités le cas échéant pour mettre en œuvre leurs responsabilités respectivesau titre de leurs activités, y compris leurs employés, se conforment à ces mêmes règles d'éthique.
ETHIQUE. Le Client s’engage à promouvoir l’éthique de DFi en s’interdisant et en interdisant la publication ou la transmission de données, notamment en violation aux lois de la propriété intellectuelle ; de la concurrence déloyale ; de la protection des consommateurs ; de la protection des données personnelles ; contre le blanchiment de l’argent, et de tous documents jugés menaçants, à caractère violent, raciste, xénophobe, pornographique, etc. Par ailleurs, le Client s’abstiendra d’utiliser abusivement les prestations et/ou infrastructures mis à disposition. DFi ne peut être tenu responsable de ces informations, ni des informations que le Client reçoit ou que des Tiers diffusent ou proposent via les réseaux de télécommunications.
ETHIQUE. Le Fournisseur déclare qu’il n’a pas recours au travail forcé, involontaire ou dissimulé. En outre, le Fournisseur s’engage à ne pas faire travailler de personnes ayant moins de seize (16) ans. Le Fournisseur est responsable de la protection et de la sécurité au travail de ses employés et doit interdire toute forme de discrimination (sociale, religieuse, raciale...). Dans l’hypothèse où le Fournisseur ne respecterait pas une de ces conditions, LMN se réserve le droit de résilier la commande et de réclamer réparation du préjudice causé par l’annulation de la commande.
ETHIQUE. 11.1. Au cours de l’exécution des présentes, les parties s’engagent à respecter strictement les lois en vigueur prohibant la corruption d'agents publics et de personnes privées, le trafic d'influence, le blanchiment d'argent pouvant entraîner l'exclusion d'un marché public, et en particulier :
ETHIQUE. 13.1. Soucieux des parties prenantes avec lesquelles il interagit, XXXXXXX s’engage à promouvoir un commerce responsable sur l’ensemble de sa chaine d’approvisionnement au travers des 9 engagements de la Charte
ETHIQUE. 18.1 Le Fournisseur s’engage :
ETHIQUE. 18.1 Les Parties s’engagent à respecter, ainsi qu’à faire respecter à leurs tierces parties (notamment aux fournisseurs et sous- traitants) les
ETHIQUE. 19.1 Le vendeur doit utiliser et maintenir des normes appropriées, des procédures et contrôles y compris ceux nécessaires pour éviter l’impropriété réelle ou apparente et empêcher toute action ou condition qui pourrait créer un conflit avec le meilleur intérêt de l’acheteur. Cette obligation s’applique aux activités des officiers du vendeur, employés, agents et sous-traitants en relation avec les employés de l’acheteur, ses agents et leurs familles résultant de toute négociation entre l’acheteur et le vendeur.