Contrepartie en Numéraire Clauses Exemplaires

Contrepartie en Numéraire. Comme indiqué à la Section 2.2 (Structure de l’Opération en trois étapes) de la Partie IV ci-dessus, si un Actionnaire du UK Scheme opte valablement pour la Contrepartie en Numéraire, s’il n’opte pas valablement pour l’Alternative Partielle en Actions, s’il n’effectue pas d’Election valable ou s’il n’effectue aucune Election (ou, dans le cas d’un Actionnaire Désigné, s’il opte valablement pour la Contrepartie en Numéraire, n’opte pas valablement pour l’Alternative Partielle en Actions, n’effectue pas d’Election valable ou n’effectue pas d’Election du tout pour le compte de son Actionnaire Sous-jacent), ledit Actionnaire du UK Scheme est réputé avoir nommé l’Agent UK pour apporter la totalité de ses Actions Newbelco Initiales (ou, dans le cas d’un Actionnaire Désigné, pour la totalité des Actions Newbelco Initiales détenues pour le compte de l’Actionnaire Sous-jacent concerné) dans le cadre de l’Offre Belge en échange de 0,45 GBP par Action Newbelco Initiale. Une justification du Prix de l’Offre Belge est exposée à la Section 4 (Justification du Prix de l’Offre Belge) ci- dessous. Après l’Offre Belge et la Reclassification et Consolidation, toutes les Actions Newbelco Initiales qui étaient soumises à l’Offre Belge feront l’objet d’une conversion en (i) Actions Ordinaires Nouvelles détenues par AB InBev ou (ii) Actions Restreintes de Newbelco soumises à une période de blocage (lock-up) de cinq ans. A la Clôture, Newbelco aura acquis la totalité des Actions Ordinaires Nouvelles détenues par AB InBev et toutes ces Actions Ordinaires Nouvelles seront annulées, à l’exception de 85.000.000 d’entre elles qui seront détenues par Newbelco en tant qu’actions propres après la Clôture. A condition que, durant une période d’un an suivant la fin de la Période d’Acceptation, Newbelco (ou toute autre personne agissant de concert avec AB InBev) ne procède au rachat d’aucune des 85.000.000 actions propres qu’elle aura conservées à la Clôture (en supposant que Newbelco aurait disposé de ces actions propres durant cette période) ni ne fasse l’acquisition d’aucune Action Ordinaire Nouvelle qui résulteraient de la conversion anticipée d’Actions Restreintes de Newbelco, l’article 45 de l’Arrêté Royal OPA ne viendra jamais à s’appliquer en pratique dans le cadre de tout achat d’actions sur le marché effectué par Newbelco (ou toute autre personne agissant de concert avec AB InBev), en raison du fait que toutes les autres Actions Newbelco en circulation à la suite de la Clôture sero...
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  • Preuve Il est expressément convenu entre les Parties que les données conservées dans le système d'information du Vendeur et/ou de ses Partenaires concernant les éléments de la Prestation touristique ont la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • Livraison Le Vendeur livre les Biens indiqués dans la Convention selon le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport et de la livraison des Biens au Lieu de Livraison. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrés.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • Fonctionnement 3.1 Le Service Forfait Bloqué comprend de manière indissociable :

  • Règlement intérieur Un règlement intérieur est affiché à l’entrée de l’établissement et à l’accueil. Le Client est tenu d’en prendre connaissance et de le respecter. Il est disponible sur simple demande.

  • Délais Ŕ Le respect des délais constitue une condition essentielle de la présente convention.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de