CONTRÔLE D’ACTIVATION Clauses Exemplaires

CONTRÔLE D’ACTIVATION. II.14.1 XXXX considère une activation d’une Offre d’Énergie mFRR comme non- conforme si au moins une des conditions suivantes est satisfaite : • la mFRR Supplied est inférieure à la mFRR Requested pendant au moins un quart d’heure, conformément à l’Art. II.14.2 ; • le BSP n’a pas réussi à exécuter les communications prévues aux sections 10.A à 10.C de l’Annexe 10 (sans faute de la part d’XXXX).
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CONTRÔLE D’ACTIVATION. Pour chaque xxxxx x’xxxxx x’xxxxxxxxxx xx xXXX Power, XXXX vérifie la différence entre : • la mFRR Power à fournir, correspondant à la mFRR Requested par XXXX comme déterminé à la section 12.A de cette Annexe ; • la mFRR Supplied, telle que déterminée aux sections 12.B à 12.D de cette Annexe. Une activation de mFRR Power est non-conforme si au moins une des conditions de l’Art. II.14.1 est satisfaite.
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CONTRÔLE D’ACTIVATION. Le contrôle d’une activation du Service mFRR est effectué sur une base quart-horaire en déterminant l’Énergie mFRR Manquante selon la méthode décrite à l’Annexe 12. XXXX considère le contrôle d'activation d'un quart d'heure comme non conforme si l’Énergie mFRR Manquante est supérieure à 0 (zéro). Chaque Mois M, XXXX vérifie si l’activation des Offres d’Énergie mFRR du Mois M-2 est conforme aux exigences contractuelles prévues à l’Art. II.14.1. . XXXX informe le BSP au moyen d’un rapport, conformément à l’Art. II.17.1. Si l’activation d’une Offre d’Énergie mFRR est jugée non-conforme (sans que cela ne soit par la faute d’XXXX) en vertu de l’Art. II.14.1, des pénalités sont appliquées comme prévu à l’Art. II.16.5. Deleted: <#>XXXX considère une activation d’une Offre d’Énergie mFRR comme non- conforme si moins une des conditions suivantes est satisfaite la mFRR Supplied est inférieure à la mFRR Requested pendant au moins un quart d’heure, conformément à l’Art. II.14.2 ;¶ le BSP n’a pas réussi à exécuter les communications prévues aux sections 10.A à 10 de l’Annexe 10 (sans faute de la part d’XXXX). ¶ Deleted: <#>calculant la différence entre la mFR Requested et la mFRR Supplied, conformément Deleted: <#>, pour : ¶ chaque Point de Livraison DPSU concerné par l’activation ; ¶ tous les Points de Livraison DPPG désignés par le BSP dans le message de confirmation, comme décrit à l’Annexe 10.C Deleted: que :¶ la mFRR Supplied lors des Deleted: ; ¶ les démarrages demandés par XXXX sur les Point de Livraison DPSU au cours du Mois M-2 ont bien été effectués par le BSP, conformément aux règl décrites à l’Art. II.14.5 Deleted: ¶ Un démarrage d’un Point de Livraison DPSU est p en considération et rémunéré par XXXX, conformément à l’Art. II.15.12, si toutes les conditions suivantes sont satisfaites : ¶ La puissance injectée par le Point de Livraison D concerné durant le quart d’heure précédant l’heu de début de l’activation et les 4 quarts d’heure suivant l’heure de fin de l’activation est inférieure égale à la Pmin Available pour le quart d’heure d démarrage.¶ Le dernier Programme Journalier valide avant l’activation est inférieur ou égal à la Pmin Availab durant tous les quarts d’heure de l’activation, ain que durant le quart d’heure précédant et suivant l’activation concernée. ¶ Le démarrage est réalisé en 15 minutes ou moin et aucun Forced Outage ne se produit pendant le démarrage.¶ Si un Point de Livraison DPSU est affecté par un Forced Outage lors du démarrage, des...
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CONTRÔLE D’ACTIVATION. 74 Annexe 13. Pénalités 76 Annexe 14. Structure d’imputation 80
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  • Délai de rétractation A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

  • Facturation et paiement Sauf dérogation, la facturation du(es) Services est mensuelle, forfaitaire, à terme à échoir, par mois complets à l'exception du premier mois, facturé au prorata à compter de la date de mise en Service. La facturation des consommations (non incluses dans l’offre) est à terme échu. L’ABONNE pourra recevoir et/ou consulter, imprimer sa facture qui restera disponible sur l’Espace ABONNES pendant une période de 3 mois, sauf en cas de résiliation. En cas de demande de délivrance de duplicata de facture, de duplicata de contrat ou de modification de relevé d’identité bancaire par l’ABONNE, XANKOM facturera l’ABONNE conformément au tarif en vigueur. L’ABONNE devra s’acquitter de ses factures par prélèvement automatique. Les moyens de paiement autres que le prélèvement automatique et le paiement par carte bancaire entraîneront des frais de gestion par facture, prévus à la Documentation tarifaire remise préalablement à l’ABONNE, liés au traitement des autres modalités de règlement (chèque ou mandat).

  • Modalités de paiement ➢ Mode de paiement acceptés Vous pouvez payer votre réservation ou votre séjour via les modes de paiement suivants : Toutefois, par dérogation, les réservations effectuées moins de 30 jours avant la date de début du séjour doivent être réglées par carte bancaire exclusivement. ➢ Clientèle de passage Pour les séjours en emplacement sans réservation (passage), vous devez, à votre arrivée, payer obligatoirement à tout le moins la première nuit. Vous êtes en outre chargés d’indiquer à la réception la durée de séjour souhaitée ou prolongée. Le solde est à régler au plus tard la veille du départ ; vous devez à ce titre tenir compte des horaires d’ouverture de la réception. En cas de paiement par avance et de départ anticipé, aucun remboursement ne sera effectué.