CONTRÔLE D’ACTIVATION Clauses Exemplaires

CONTRÔLE D’ACTIVATION. II.14.1 Le contrôle d’une activation du Service mFRR est effectué sur une base quart-horaire en déterminant l’Énergie mFRR Manquante selon la méthode décrite à l’Annexe 12.
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CONTRÔLE D’ACTIVATION. 74 Annexe 13. Pénalités 76 Annexe 14. Structure d’imputation 80
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CONTRÔLE D’ACTIVATION. 94 Annexe 14. Pénalités 96
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CONTRÔLE D’ACTIVATION. II.14.1 XXXX considère une activation d’une Offre d’Énergie mFRR comme non- conforme si au moins une des conditions suivantes est satisfaite : • la mFRR Supplied est inférieure à la mFRR Requested pendant au moins un quart d’heure, conformément à l’Art. II.14.2 ; • le BSP n’a pas réussi à exécuter les communications prévues aux sections 10.A à 10.C de l’Annexe 10 (sans faute de la part d’XXXX).
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CONTRÔLE D’ACTIVATION. II.15.1 Chaque Mois M, XXXX vérifie l’aFRR Energy Discrepancy du Mois M-2 conformément à l’Annexe 13.A. II.15.2 XXXX informe le BSP au moyen d’un rapport, conformément à l’Art. II.18.1.
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CONTRÔLE D’ACTIVATION. II.15.1 Le contrôle d’activation pour le Service aFRR a lieu pour chaque Time Step, conformément à la méthode décrite à l’Annexe 13. II.15.2 Chaque Mois M, ELIA vérifie l’aFRR Energy Discrepancy du Mois M-2 conformément à l’Art. II.15.1.
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CONTRÔLE D’ACTIVATION. Le contrôle d’une activation du Service mFRR est effectué sur une base quart-horaire en déterminant l’Énergie mFRR Manquante selon la méthode décrite à l’Annexe 12. XXXX considère le contrôle d'activation d'un quart d'heure comme non conforme si l’Énergie mFRR Manquante est supérieure à 0 (zéro). Chaque Mois M, XXXX vérifie si l’activation des Offres d’Énergie mFRR du Mois M-2 est conforme aux exigences contractuelles prévues à l’Art. II.14.1. . XXXX informe le BSP au moyen d’un rapport, conformément à l’Art. II.17.1. Si l’activation d’une Offre d’Énergie mFRR est jugée non-conforme (sans que cela ne soit par la faute d’XXXX) en vertu de l’Art. II.14.1, des pénalités sont appliquées comme prévu à l’Art. II.16.5. Deleted: <#>XXXX considère une activation d’une Offre d’Énergie mFRR comme non- conforme si moins une des conditions suivantes est satisfaite la mFRR Supplied est inférieure à la mFRR Requested pendant au moins un quart d’heure, conformément à l’Art. II.14.2 ;¶ le BSP n’a pas réussi à exécuter les communications prévues aux sections 10.A à 10 de l’Annexe 10 (sans faute de la part d’XXXX). ¶ Deleted: <#>calculant la différence entre la mFR Requested et la mFRR Supplied, conformément Deleted: <#>, pour : ¶ chaque Point de Livraison DPSU concerné par l’activation ; ¶ tous les Points de Livraison DPPG désignés par le BSP dans le message de confirmation, comme décrit à l’Annexe 10.C Deleted: que :¶ la mFRR Supplied lors des Deleted: ; ¶ les démarrages demandés par XXXX sur les Point de Livraison DPSU au cours du Mois M-2 ont bien été effectués par le BSP, conformément aux règl décrites à l’Art. II.14.5 Deleted: ¶ Un démarrage d’un Point de Livraison DPSU est p en considération et rémunéré par XXXX, conformément à l’Art. II.15.12, si toutes les conditions suivantes sont satisfaites : ¶ La puissance injectée par le Point de Livraison D concerné durant le quart d’heure précédant l’heu de début de l’activation et les 4 quarts d’heure suivant l’heure de fin de l’activation est inférieure égale à la Pmin Available pour le quart d’heure d démarrage.¶ Le dernier Programme Journalier valide avant l’activation est inférieur ou égal à la Pmin Availab durant tous les quarts d’heure de l’activation, ain que durant le quart d’heure précédant et suivant l’activation concernée. ¶ Le démarrage est réalisé en 15 minutes ou moin et aucun Forced Outage ne se produit pendant le démarrage.¶ Si un Point de Livraison DPSU est affecté par un Forced Outage lors du démarrage, des...
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CONTRÔLE D’ACTIVATION. Pour chaque xxxxx x’xxxxx x’xxxxxxxxxx xx xXXX Power, XXXX vérifie la différence entre : • la mFRR Power à fournir, correspondant à la mFRR Requested par XXXX comme déterminé à la section 12.A de cette Annexe ; • la mFRR Supplied, telle que déterminée aux sections 12.B à 12.D de cette Annexe. Une activation de mFRR Power est non-conforme si au moins une des conditions de l’Art. II.14.1 est satisfaite.
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  • Rétractation Les dispositions légales relatives au droit de rétractation en cas de vente à distance prévues par le Code de la consommation ne sont pas applicables aux prestations touristiques (article L.121-20-4 du Code de la consommation). Ainsi, pour toute commande d’un séjour auprès du camping, le client ne bénéficie d'aucun droit de rétractation.

  • Délai de rétractation A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Facturation et paiement L’Acquéreur met à la disposition de l’Accepteur un site internet sécurisé permettant la consultation des relevés d’opérations relatifs aux Transactions conformément à l'Article 4.4 des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. Le règlement des commissions et autres sommes dues s’effectue selon les modalités prévues à l'Article 4.3 des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. A ce titre, l'Accepteur donne un mandat de prélèvement à l'Acquéreur (cf. annexe des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire) afin de régler toute somme qui serait due par l'Accepteur à l'Acquéreur au titre de l'adhésion au Service Contodeo « Commerce en ligne », conformément aux conditions générales du contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire et aux Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. Si, en raison de la résiliation du mandat de prélèvement ou pour tout autre motif, le paiement d'une somme due ne pouvait être prélevé, le montant dû reste exigible et recouvrable par l’Acquéreur par tout moyen. Conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, à défaut de paiement intégral à la date prévue pour leur règlement, les sommes restant dues sont majorées de plein droit et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable ou d’un rappel, de pénalités de retard dont le taux est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points de pourcentage. Ces pénalités s’appliquent sur le montant TTC de la créance et sont exigibles à compter du jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture, jusqu’à la date de mise à disposition des fonds par l’Utilisateur. En outre, en cas de retard de paiement, l'Accepteur sera également débiteur de plein droit, par facture impayée dans les délais, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant fixé à 40 euros.

  • Période d’essai Article 5

  • Modalités de paiement ➢ Mode de paiement acceptés Vous pouvez payer votre réservation ou votre séjour via les modes de paiement suivants : Toutefois, par dérogation, les réservations effectuées moins de 30 jours avant la date de début du séjour doivent être réglées par carte bancaire exclusivement. ➢ Clientèle de passage Pour les séjours en emplacement sans réservation (passage), vous devez, à votre arrivée, payer obligatoirement à tout le moins la première nuit. Vous êtes en outre chargés d’indiquer à la réception la durée de séjour souhaitée ou prolongée. Le solde est à régler au plus tard la veille du départ ; vous devez à ce titre tenir compte des horaires d’ouverture de la réception. En cas de paiement par avance et de départ anticipé, aucun remboursement ne sera effectué.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.