CONVENTION SUR LA PREUVE. L’image du contrat pourra être stockée sur un support physiquement inaltérable. Il est convenu entre les parties que cette image aura la valeur juridique d’un document original.
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Samples: Contrat d'Adhésion, Contrat d'Adhésion, Contrat d'Adhésion
CONVENTION SUR LA PREUVE. L’image du contrat pourra être sera stockée sur un support physiquement inaltérable. Il est convenu entre les parties que cette image aura la valeur juridique d’un document original.
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Samples: Conditions Générales De Location, Conditions Générales De Location, Conditions Générales De Location
CONVENTION SUR LA PREUVE. L’image du contrat pourra pourrait être stockée sur un support physiquement inaltérable. Il est convenu entre les parties que cette image aura comme le contrat papier la valeur juridique d’un document original.
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Samples: Adjonction Au Contrat De Location