Délais de réclamation. 6.1 Sauf stipulations ou dispositions conventionnelles ou légales contraires :
Délais de réclamation. Les réclamations relatives aux opérations de paiement et autres opérations doivent être formulées selon les conditions visées dans la convention de compte et dans la convention de compte titre.
Délais de réclamation. Les réclamations relatives aux opérations de paiement doivent être formulées selon les conditions prévues au Chapitre 2.D du Titre II des présentes Conditions Générales.
Délais de réclamation. Toutes contestations relatives à des opérations portées sur le relevé de Compte doivent être notifiées par écrit au Centre Financier ou à l’aide de l’imprimé disponible dans les agences du réseau de l’OPTNC. Les motifs, délais, modalités de gestion par l’OPTNC des réclamations relatives au paiement et/ou retraits par carte sont précisés dans les conventions spécifiques annexées à la présente Convention de Compte ainsi que détaillés dans la partie “instruments de paiement” de la présente Convention de Compte. Pour tout versement-retrait d’espèces, virement, prélèvement, réalisés en Nouvelle-Calédonie ou entre la Nouvelle-Calédonie et la zone France-Dom-Autres Com (*) (en XPF ou en EUR), le délai de réclamation ouvert au Client pour contester une opération à compter de sa date d’inscription en Compte est le suivant : • 13 mois maximum, sous peine de forclusion pour les opérations non autorisées ou mal exécutées ; • 8 semaines maximum sous peine de forclusion pour toutes opérations de prélèvement que le Client a bien autorisées, lorsque la contestation porte sur le montant. Ces délais ne s’appliquent pas lorsque l’OPTNC n’a pas fourni au Client ou mis à sa disposition les informations requises après exécution de l’opération (cf. article “précédent relevé de Compte”). Pour ces opérations, si l’OPTNC a remboursé le Client sans avoir eu le temps d’approfondir le bien-fondé de sa demande de réclamation, l’OPTNC se réserve le droit de procéder à l’annulation de l’opération sur le Compte s’il s’avère qu’il peut prouver au Client que l’opération a bien été autorisée par ses soins et ou correctement exécutée. Les délais et motifs de réclamation pour les opérations sous mandat sont spécifiques à chaque type de mandat et notamment à son régime. Le Centre Financier répondra à ce sujet à toutes interrogations du Client. Pour toutes les autres opérations non citées précédemment, le délai est de 2 mois calendaires à compter de la date d’envoi du relevé de Compte. La réception du relevé de Compte sans réclamation pendant les délais précités, vaut approbation du Client. Le Client peut toujours contester lesdites opérations en cas de constat d’une erreur, omission ou fraude, et en apportant par écrit la preuve contraire et sauf dispositions particulières entraînant la forclusion.
Délais de réclamation. Se reporter aux dispositions du Titre II – Chapitre 1 – Article 6
Délais de réclamation. Les réclamations relatives aux contestations d’opérations de paiement et autres opérations doivent être formulées selon les conditions et délais visées dans la Convention de compte et de services - Particuliers et dans la convention de compte titre.
Délais de réclamation. Toutes contestations relatives à des opérations portées sur le relevé de compte s’effectuent suivant les modalités prévues à l’article 5.7. Sous réserve de délais légaux, le délai de réclamation notamment pour les chèques est de 2 mois calendaires à compter de la date d’envoi du relevé de Compte, ou de la facture ou avis d’opéré, le cas échéant. Les motifs, délais, modalités de gestion pour l’OPT-NC des réclamations relatives aux opérations de Service de paiement sont : - détaillées dans les conventions spécifiques (par exemple pour les opérations paiement/retrait carte) ; - et/ou précisés dans la présente Convention par exemple, pour les virements, prélèvements … La réception du relevé de compte sans réclamation pendant les délais précités, vaut approbation du Client. Le Client peut toujours contester, pendant la durée de prescription légale, lesdites opérations, en cas de constat d’une erreur, omission ou fraude, et en apportant par écrit la preuve contraire à cette présomption d’acceptation et sauf dispositions particulières entrainant la forclusion.
Délais de réclamation. Les réclamations relatives aux opérations retranscrites sur les extraits de compte, ou, le cas échéant, sur les avis d’opéré, devront être formulées dans les trente jours civils suivant, soit la date de leur réception par le Client, soit la date de leur mise à la disposition de ce dernier lorsqu'il aura choisi de charger son agence de tenir à sa disposition à ses guichets ses extraits de comptes et autres documents d’information périodiques, ou un mode de communication desdits relevés par voie télématique. Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires éventuellement plus favorables, et des droits du Client à agir en justice dans la limite du délai de prescription applicable pour contester une opération inscrite en compte, il est entendu de convention expresse qu’à défaut de réclamation formulée dans le délai ci-dessus prévu, le Client sera réputé avoir approuvé sans réserve le contenu des extraits de compte, ou le cas échéant des avis d’opéré qui lui auront été adressés par la Banque (ou auront été mis à sa disposition).
Délais de réclamation. Les réclamations relatives aux opérations de paiement et autres Société Générale se réserve le droit de fermer l’accès au Service moyennant un préavis de deux mois adressé à l’Abonné par lettre simple, et ce sans être tenue d'en indiquer le motif. opérations doivent être formulées selon les conditions visées dans la convention de compte et dans la convention de compte titre.
Délais de réclamation. Les réclamations relatives aux opérations de paiement et autres opérations doivent être formulées selon les conditions générales fixées par la Banque.