Moyens de preuve. Le Service faisant appel à des moyens électroniques pour la transmission et l’enregistrement des informations, les enregistrements par les appareils utilisés par Société Générale pour la réception des instructions et des signatures électroniques de l’Abonné, ou leur reproduction sur un support magnétique, informatique ou papier, constitueront pour Société Générale et les sociétés de son Groupe le cas échéant : – la preuve desdites instructions et la justification de l’imputation aux comptes concernés des opérations correspondantes, – la preuve de l’adhésion de l’Abonné à des nouveaux services ou produits souscrits directement en ligne via le procédé de signature électronique décrit à l’article 3.3 ci-dessus. Pour les opérations de paiement visées à l’article 8, Société Générale devra apporter la preuve que l’opération a été authentifiée, dûment enregistrée et comptabilisée et qu’elle n’a pas été affectée par une déficience technique ou autre. Cette preuve peut être apportée par tous moyens, notamment par les enregistrements par les appareils utilisés par Société Générale pour la réception des instructions et des signatures électroniques de l’Abonné. À cet égard, l’Abonné autorise Société Générale ou son sous-traitant, sous réserve du respect de ses obligations de confidentialité, à procéder à l’enregistrement de toutes informations utiles à la préservation et à l’établissement de ces preuves.
Moyens de preuve afin d’établir l’atteinte (avérée ou supposée) à la réputation de Doctolib ou à l’intégrité physique ou mentale des Patients, Xxxxxxxx pourra se prévaloir de messages de Patients envoyés à Doctolib qu’elle aura préalablement anonymisées afin de garantir la confidentialité de leurs échanges, tant que le contenu des messages ne permet pas de les identifier.
Moyens de preuve. Afin d’établir l’atteinte (avérée ou supposée) à la réputation de Doctolib et /ou des Acteurs de santé ou à l’intégrité physique ou mentale des autres Utilisateurs, Doctolib pourra se prévaloir de messages envoyés à Doctolib qu’elle aura préalablement anonymisés afin de garantir la confidentialité de leurs échanges, tant que le contenu des messages ne permet pas de les identifier.
Moyens de preuve. Le Service faisant appel à des moyens électroniques pour la transmission et l'enregistrement des informations, les enregistrements par les appareils utilisés par Société Générale pour la réception des instructions et des signatures électroniques de l'Abonné, ou leur reproduction sur un support magnétique, informatique ou papier, constitueront pour Société Générale et les sociétés de son Groupe le cas échéant: ▪ la preuve desdites instru tions et la justification de l’imputation aux comptes concernés des opérations correspondantes, ▪ la preuve de l’adhésion de l’Abonné à des nouveaux services ou produits souscrits directement en ligne par le biais du SERVICE INTERNET via le procédé de signature responsabilité de Société Générale, limité aux dommages électronique décrit au 3.3. directs, ne pourra être recherchée que s'il est établi qu'elle a commis une faute, sauf lorsque la loi en dispose autrement. Il est Pour les opérations de paiement visées à l’article 8, Société rappelé que la responsabilité de Société Générale en matière Générale devra apporter la preuve que l’opération a été d’opérations de paiement non autorisées ou mal exécutées au sens des dispositions du code monétaire et financier est précisée dans les conditions générales de la Convention de Compte. L'accès aux SERVICES MOBILES n'est possible qu'au moyen authentifiée, dûment enregistrée et comptabilisée et qu’elle n’a pas été affectée par une déficience technique ou autre. Cette preuve peut être apportée par tous moyens, notamment par les enregistrements par les appareils utilisés par Société Générale pour la réception des instructions et des signatures électroniques d’un terminal mobile protégé par un code PIN attribué par de l'Abonné. A cet égard, l’Abonné autorise Société Générale ou l’opérateur télécom. Ce code est confidentiel. Il est donc de son sous-traitant, sous réserve du respect de ses obligations de l'intérêt de l'Abonné de le tenir secret et de ne le communiquer à confidentialité, à procéder à l’enregistrement de toutes quiconque. L'Abonné est entièrement responsable de la conservation et de l'utilisation de ce code PIN et, le cas échéant, informations utiles à la préservation et à l’établissement de ces preuves.
Moyens de preuve. Vous reconnaissez : • que le fait de recevoir un courrier électronique à votre adresse e-mail déclarée, indiquant la mise à disposition des documents contractuels signés électroniquement ou de Documents réglementaires sur votre Espace client vaut remise desdits documents. • que le fait que les documents soient téléchargeables au format PdF et imprimables confère au support ainsi communiqué les caractères d’intégrité et de durabilité exigés par la loi. • que l’identiication issue de la déclaration de votre identité ainsi que de votre numéro de mobile vaut identiication au sens de l’article 1316-1 du Code civil. • qu’en cas de litige les données que vous avez transmises, les certiicats et signatures électroniques utilisés dans le cadre des Services numériques sont admissibles devant les tribunaux et feront preuve des données et des faits qu’ils contiennent ainsi que des signatures et procédés d’authentiication qu’ils expriment. • qu’en cas de litige, les jetons d’horodatage sont admissibles devant les tribunaux et font preuve des données et des faits qu’ils contiennent. La preuve des connexions et d’autres éléments d’identiication ou actions réalisées par vous sera établie en tant que de besoin à l’appui des journaux de connexions tenus par nous et des traces informatiques conservées à cet effet. En cas de signature électronique, vous reconnaissez expressément que le fait de cliquer sur le bouton « SIGNER » et la saisie du code transmis sur votre mobile : • manifestent votre consentement au contenu du document, • confère à l’écrit signé conformément aux articles 1316-1 et 1316-4 du Code civil la même valeur juridique qu’un document écrit et signé manuscritement.
Moyens de preuve. XXXXXX fait appel à des moyens électroniques pour la transmission et l’enregistrement des informations, les enregistrements effectués par les appareils utilisés par BOURSORAMA pour la réception des instructions et des signatures électroniques de l’Utilisateur, ou leur reproduction sur un support magnétique, informatique ou papier, pourront être utilisés par BOURSORAMA pour justifier desdites instructions et la justification de l’imputation aux comptes concernés des opérations correspondantes. Pour les opérations de paiement que l’Utilisateur nie avoir autorisé, XXXXXXXXXX devra apporter la preuve que l’opération a été authentifiée, dûment enregistrée et comptabilisée et qu’elle n’a pas été affectée par une déficience technique ou autre. Cette preuve peut être apportée par tous moyens, notamment par les enregistrements effectués par les appareils utilisés par XXXXXXXXXX pour la réception des instructions et des signatures électroniques de l’Utilisateur. A cet égard, l’Utilisateur autorise expressément XXXXXXXXXX ou son sous-traitant, sous réserve du respect de ses obligations de confidentialité, à procéder à l’enregistrement de toutes informations utiles à la préservation et à l’établissement de ces preuves.