Moyens de preuve Clauses Exemplaires

Moyens de preuve. Le Service faisant appel à des moyens électroniques pour la transmission et l’enregistrement des informations, les enregistrements par les appareils utilisés par Société Générale pour la réception des instructions et des signatures électroniques de l’Abonné, ou leur reproduction sur un support magnétique, informatique ou papier, constitueront pour Société Générale et les sociétés de son Groupe le cas échéant : – la preuve desdites instructions et la justification de l’imputation aux comptes concernés des opérations correspondantes, – la preuve de l’adhésion de l’Abonné à des nouveaux services ou produits souscrits directement en ligne via le procédé de signature électronique décrit à l’article 3.3 ci-dessus. Pour les opérations de paiement visées à l’article 8, Société Générale devra apporter la preuve que l’opération a été authentifiée, dûment enregistrée et comptabilisée et qu’elle n’a pas été affectée par une déficience technique ou autre. Cette preuve peut être apportée par tous moyens, notamment par les enregistrements par les appareils utilisés par Société Générale pour la réception des instructions et des signatures électroniques de l’Abonné. À cet égard, l’Abonné autorise Société Générale ou son sous-traitant, sous réserve du respect de ses obligations de confidentialité, à procéder à l’enregistrement de toutes informations utiles à la préservation et à l’établissement de ces preuves.
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Moyens de preuve afin d’établir l’atteinte (avérée ou supposée) à la réputation de Doctolib ou à l’intégrité physique ou mentale des Patients, Xxxxxxxx pourra se prévaloir de messages de Patients envoyés à Doctolib qu’elle aura préalablement anonymisées afin de garantir la confidentialité de leurs échanges, tant que le contenu des messages ne permet pas de les identifier.
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Moyens de preuve. Afin d’établir l’atteinte (avérée ou supposée) à la réputation de Doctolib et /ou des Acteurs de santé ou à l’intégrité physique ou mentale des autres Utilisateurs, Doctolib pourra se prévaloir de messages envoyés à Doctolib qu’elle aura préalablement anonymisés afin de garantir la confidentialité de leurs échanges, tant que le contenu des messages ne permet pas de les identifier.
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Moyens de preuve. Le Service faisant appel à des moyens électroniques pour la transmission et l'enregistrement des informations, les enregistrements utilisés par BUH pour la réception des instructions et des signatures électroniques de l'Abonné, ou leur reproduction sur un support magnétique, informatique ou papier, constitueront pour la BUH et les sociétés de son Groupe le cas échéant:
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Moyens de preuve. Le Service faisant appel à des moyens électroniques pour la transmission et l'enregistrement des informations, les enregistrements par les appareils utilisés par Société Générale pour la réception des instructions et des signatures électroniques de l'Abonné, ou leur reproduction sur un support magnétique, informatique ou papier, constitueront pour Société Générale et les sociétés de son Groupe le cas échéant: ▪ la preuve desdites instru tions et la justification de l’imputation aux comptes concernés des opérations correspondantes, ▪ la preuve de l’adhésion de l’Abonné à des nouveaux services ou produits souscrits directement en ligne par le biais du SERVICE INTERNET via le procédé de signature responsabilité de Société Générale, limité aux dommages électronique décrit au 3.3. directs, ne pourra être recherchée que s'il est établi qu'elle a commis une faute, sauf lorsque la loi en dispose autrement. Il est Pour les opérations de paiement visées à l’article 8, Société rappelé que la responsabilité de Société Générale en matière Générale devra apporter la preuve que l’opération a été d’opérations de paiement non autorisées ou mal exécutées au sens des dispositions du code monétaire et financier est précisée dans les conditions générales de la Convention de Compte. L'accès aux SERVICES MOBILES n'est possible qu'au moyen authentifiée, dûment enregistrée et comptabilisée et qu’elle n’a pas été affectée par une déficience technique ou autre. Cette preuve peut être apportée par tous moyens, notamment par les enregistrements par les appareils utilisés par Société Générale pour la réception des instructions et des signatures électroniques d’un terminal mobile protégé par un code PIN attribué par de l'Abonné. A cet égard, l’Abonné autorise Société Générale ou l’opérateur télécom. Ce code est confidentiel. Il est donc de son sous-traitant, sous réserve du respect de ses obligations de l'intérêt de l'Abonné de le tenir secret et de ne le communiquer à confidentialité, à procéder à l’enregistrement de toutes quiconque. L'Abonné est entièrement responsable de la conservation et de l'utilisation de ce code PIN et, le cas échéant, informations utiles à la préservation et à l’établissement de ces preuves.
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Moyens de preuve. Vous reconnaissez : • que le fait de recevoir un courrier électronique à votre adresse e-mail déclarée, indiquant la mise à disposition des documents contractuels signés électroniquement ou de Documents réglementaires sur votre Espace client vaut remise desdits documents. • que le fait que les documents soient téléchargeables au format PdF et imprimables confère au support ainsi communiqué les caractères d’intégrité et de durabilité exigés par la loi. • que l’identiication issue de la déclaration de votre identité ainsi que de votre numéro de mobile vaut identiication au sens de l’article 1316-1 du Code civil. • qu’en cas de litige les données que vous avez transmises, les certiicats et signatures électroniques utilisés dans le cadre des Services numériques sont admissibles devant les tribunaux et feront preuve des données et des faits qu’ils contiennent ainsi que des signatures et procédés d’authentiication qu’ils expriment. • qu’en cas de litige, les jetons d’horodatage sont admissibles devant les tribunaux et font preuve des données et des faits qu’ils contiennent. La preuve des connexions et d’autres éléments d’identiication ou actions réalisées par vous sera établie en tant que de besoin à l’appui des journaux de connexions tenus par nous et des traces informatiques conservées à cet effet. En cas de signature électronique, vous reconnaissez expressément que le fait de cliquer sur le bouton « SIGNER » et la saisie du code transmis sur votre mobile : • manifestent votre consentement au contenu du document, • confère à l’écrit signé conformément aux articles 1316-1 et 1316-4 du Code civil la même valeur juridique qu’un document écrit et signé manuscritement.
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Moyens de preuve. XXXXXX fait appel à des moyens électroniques pour la transmission et l’enregistrement des informations, les enregistrements effectués par les appareils utilisés par BOURSORAMA pour la réception des instructions et des signatures électroniques de l’Utilisateur, ou leur reproduction sur un support magnétique, informatique ou papier, pourront être utilisés par BOURSORAMA pour justifier desdites instructions et la justification de l’imputation aux comptes concernés des opérations correspondantes. Pour les opérations de paiement que l’Utilisateur nie avoir autorisé, XXXXXXXXXX devra apporter la preuve que l’opération a été authentifiée, dûment enregistrée et comptabilisée et qu’elle n’a pas été affectée par une déficience technique ou autre. Cette preuve peut être apportée par tous moyens, notamment par les enregistrements effectués par les appareils utilisés par XXXXXXXXXX pour la réception des instructions et des signatures électroniques de l’Utilisateur. A cet égard, l’Utilisateur autorise expressément XXXXXXXXXX ou son sous-traitant, sous réserve du respect de ses obligations de confidentialité, à procéder à l’enregistrement de toutes informations utiles à la préservation et à l’établissement de ces preuves.
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  • OBLIGATIONS DU BAILLEUR Le Bailleur s'engage à maintenir la location faisant l'objet du présent contrat dans un état satisfaisant d'entretien, de propreté et de sécurité. Il s'engage à signaler dans les meilleurs délais au Preneur toute modification indépendante de sa volonté de nature à modifier le confort ou troubler la jouissance du bien loué (nuisance, panne d'un équipement, etc.). Dans le cas où un appareil ou matériel ayant une influence majeure sur le confort du Preneur, venait à être défaillant, le Bailleur s'engage à mettre en œuvre les moyens permettant la réparation ou le remplacement dans les meilleurs délais. Il devra s'assurer que le Preneur bénéficie d'une jouissance pleine et entière du bien loué, sur la période. Il veillera à la remise des clés. Il s'abstiendra de perturber le confort ou la tranquillité du Preneur pendant la durée du séjour.

  • OBLIGATIONS DU PRENEUR Le Preneur usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive. - Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement. - Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres. - Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués. - Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis. - Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande. - [A défaut de restitution du logement en parfait état de propreté, le Preneur s'engage à prendre à ses frais le nettoyage que le Bailleur sera contraint de réaliser selon le barème annexé au présent contrat.] (Note: le Preneur peut se voir proposer de souscrire un forfait nettoyage à son départ.)

  • Livraison 3.1 Le temps est un facteur essentiel pour l’exécution des obligations du Fournisseur. Par conséquent, le Fournisseur doit toujours respecter la Date de livraison indiquée dans les Documents relatifs à la commande. Le Fournisseur notifiera immédiatement à IP si les Travaux qu'il exécute conformément aux Documents relatifs à la commande sont retardés 3. DELIVERY 3.1 Time is of the essence in Supplier’s performance of its obligations, therefore Supplier shall always respect the Delivery Date indicated in the Ordering Documents. Supplier will immediately notify IP if Supplier’s timely performance under the Ordering Documents is delayed or is likely to be delayed. IP’s acceptance of Supplier’s notice will not constitute IP’s waiver 3.2 Si le Fournisseur livre les Travaux après la Date de livraison, IP pourra rejeter lesdits Travaux. 3.3 IP conservera tout Travail rejeté en vertu des Documents relatifs à la commande aux frais et aux risques du Fournisseur, y compris les frais de stockage, dans l'attente des instructions de réexpédition du Fournisseur. Le Fournisseur supportera tous les frais de réexpédition, y compris, mais sans limitation, les frais d'assurance engagés par IP pour le compte du Fournisseur. Si IP ne reçoit aucune instruction de réexpédition sous 5 (cinq) jours ouvrables après avoir notifié le Fournisseur conformément à l'Article 6 des présentes CG, IP pourra, à sa seule discrétion, détruire ou vendre lors d'une vente publique ou privée tout Travail rejeté. 3.4 Le Fournisseur préservera, emballera, conditionnera et manipulera les Éléments livrables et les Produits afin de les protéger de tout dommage ou perte et conformément aux meilleures pratiques commerciales, en l'absence de spécifications éventuelles fournies par IP. Sans limiter la portée de ce qui précède, le Fournisseur doit respecter les exigences de toute règlementation ou loi locale relative aux travaux dangereux, y compris, mais sans limitation, à l'égard des informations d'accompagnement, de l'emballage, de l'étiquetage, du signalement, du transport et de l'élimination. 3.5 Le Fournisseur inclura avec chaque livraison de Produits une liste de colisage indiquant le numéro des Documents relatifs à la commande, la description et la quantité de chacun des Produits et la date d'expédition. 3.6 À moins qu'IP ne donne des instructions contraires expressément formulées par écrit, le Fournisseur livrera tous les Travaux à l’usine d'IP à l'adresse indiquée dans les Documents relatifs à la commande. Le Fournisseur prend en charge tous les frais de livraison et d'expédition y compris, mais sans limitation, les droits de douane, les frais, les taxes et les assurances. Le of its right to claim compensation of any damages and of any of Supplier’s obligations.