Common use of Convocation Clause in Contracts

Convocation. Les assemblées générales sont convoquées par la gérance. Un associé non gérant peut à tout moment, par lettre recommandée, demander à la gérance de provoquer une délibération des associés sur une question déterminée. Un ou plusieurs associés détenant la moitié des parts sociales ou détenant, s’ils représentent au moins le quart des associés, le quart des parts sociales, peuvent convoquer la réunion d’une assemblée. Les convocations ont lieu quinze jours au moins avant la date prévue pour la réunion de l'assemblée.

Convocation. Les assemblées générales sont convoquées par la gérance. Un associé non gérant peut à tout moment, par lettre recommandée, demander à la gérance de provoquer convoquer une délibération des associés sur une question déterminée. Un En outre, un ou plusieurs associés détenant la moitié des parts sociales ou détenant, s’ils représentent au moins le quart des associés, le quart des parts sociales, peuvent convoquer la réunion d’une assemblée. Les convocations ont lieu quinze jours au moins avant la date prévue pour la réunion de l'assemblée.

Convocation. Les assemblées générales sont convoquées par la gérance. Un associé non non-gérant peut à tout moment, par lettre recommandée, demander à la gérance de provoquer une délibération des associés sur une question déterminée. Un ou plusieurs associés détenant la moitié des parts sociales ou détenant, s’ils représentent au moins le quart des associés, le quart des parts sociales, peuvent convoquer la réunion d’une assemblée. Les convocations ont lieu quinze jours au moins avant la date prévue pour la réunion de l'assemblée.

Convocation. Les assemblées générales sont convoquées par la gérance. Un associé non gérant peut à tout moment, par lettre recommandée, demander à la gérance de provoquer une délibération des associés sur une question déterminée. Un ou plusieurs associés détenant la moitié des parts sociales ou détenant, s’ils représentent au u moins le quart des associés, le quart des parts sociales, peuvent convoquer la réunion d’une assemblée. Les convocations ont lieu quinze jours au moins avant la date prévue pour la réunion de l'assemblée.

Convocation. Les assemblées générales sont convoquées par la gérance. Un associé non gérant peut à tout moment, par lettre recommandée, demander à la gérance de provoquer une délibération des associés sur une question déterminée. Un ou plusieurs associés détenant la moitié des parts sociales ou détenant, s’ils représentent au moins le quart des associés, le quart des parts sociales, peuvent convoquer demander la réunion d’une assemblée. Les convocations ont lieu quinze jours au moins avant la date prévue pour la réunion de l'assemblée.