CRYPTAGE. 14.1 La Couronne se réserve le droit d’exiger du titulaire de licence qu’il crypte les produits de RVA et les mises à jour de produits de RVA afin de prévenir toute violation du droit d’auteur à l’égard des données et produits numériques du SHC. Si le titulaire de licence crypte les produits de RVA et les mises à jour de produits de RVA, il doit fournir au SHC une copie du matériel informatique et des logiciels spécialisés nécessaires pour décrypter les données du SHC et vérifier le respect de la présente entente.
CRYPTAGE. (article 32, alinéa 1, lettre a) du RGPD de l’UE) Les données à caractère personnel sont sauvegardées uniquement de manière cryptée sur les sup- ports de données mobiles et les appareils portables. Un accès aux données sauvegardées dans le centre informatique n’est possible qu’avec des connexions cryptées. Les données sont transmises ex- clusivement de manière cryptée conformément à la directive XXX XX-0000.
CRYPTAGE. Les terminaux mobiles et le serveur communiquent de façon cryptée à l’aide d’un certificat propre à chaque dispositif. Sur la plateforme RIO, les données sont transportées de façon cryptée (« Ubiquitous encryption » ou « encryption everywhere » [cryptage en tout lieu]).