Accès aux données Clauses Exemplaires

Accès aux données. Dans le cadre des finalités énoncées, les données personnelles du Porteur pourront être divulguées aux parties suivantes agissant en tant que :  tiers, responsables du traitement des données : organismes du secteur public, autres sociétés du groupe, autres assureurs, réassureurs.  préposés au traitement des données, opérant sous la responsabilité d’AWP P&C : - autres sociétés du groupe (dont AWP France SAS), consultants techniques, experts, avocats, experts en sinistres, réparateurs, prestataires, médecins et sociétés de services délégataires des opérations d’AWP France SAS (réclamations, informatique, services postaux, gestion de documents). En définitive, les données personnelles du Porteur pourront être partagées dans les cas suivants :  dans les cas envisagés ou réels de réorganisation, fusion, vente, coentreprise, cession, transfert ou autre disposition de tout ou partie de l’activité d’AWP P&C, de ses actifs ou de ses titres (notamment dans le cadre de procédures en insolvabilité ou autres procédures similaires) ; et  afin de se conformer à toute obligation légale, y compris aux obligations résultant des décisions du médiateur dans le cas où le Porteur présenterait une réclamation concernant l'un de produits ou services d’AWP P&C.

Accès aux données. Le sous-traitant veille à ce que les personnes qui travaillent en son nom et pour son compte aient uniquement accès aux données qui sont nécessaires pour accomplir leur tâche ou leur mission dans le cadre du présent contrat. Cela s’applique au personnel permanent ou temporaire et à d’éventuelles parties tierces impliquées directement ou indirectement dans l’exécution de la convention. Au moyen d'une séparation des fonctions, le sous-traitant empêche qu’une combinaison de droits d’accès puisse mener à des actes non autorisés et/ou à un accès non autorisé à des données. Le sous-traitant prend des mesures afin de prévenir et de détecter des fraudes et toute autre utilisation inappropriée des systèmes et réseaux ou tout accès inapproprié à ces derniers. Le réseau et les systèmes d’information sont activement surveillés et gérés par le sous-traitant. Le sous-traitant prévoit les mécanismes d’accès physique et/ou électronique aux systèmes et données du responsable du traitement. Ces mécanismes doivent prévoir une méthode manifestement sécurisée afin d’octroyer un accès aux données. Le sous-traitant prévoit une liste actualisée du personnel permanent ou temporaire et des éventuelles parties tierces directement ou indirectement impliquées dans l’exécution de la convention ainsi que des autorisations dont ils disposent concernant les données à caractère personnel traitées. Le sous-traitant est responsable de la sécurité et de l’utilisation adéquate des codes d’accès, noms d’utilisateurs et mots de passe (y compris du changement régulier de ces codes et mots de passe) permettant d’accéder aux données à caractère personnel et de les traiter. Le sous-traitant s’engage à tout mettre en œuvre pour que toute personne ayant accès aux données à caractère personnel garde la confidentialité de ses codes d’accès et mots de passe.

Accès aux données. L’accès aux Données est réservé au seul Client. Toutefois, sur autorisation expresse du Client et pour les seuls besoins liés à la Solution, DPO Consulting pourra également y accéder.

Accès aux données. Dans le cadre des finalités énoncées, les données personnelles du Porteur pourront être divulguées aux parties suivantes agissant en tant que : • tiers, responsables du traitement des données : organismes du secteur public, autres sociétés du groupe, autres assureurs, réassureurs ; • préposés au traitement des données, opérant sous la responsabilité d’AWP P&C : - autres sociétés du groupe (dont AWP France SAS), consultants techniques, experts, avocats, experts en sinistres, réparateurs, prestataires, médecins et sociétés de services délégataires des opérations d’AWP France SAS (réclamations, informatique, services postaux, gestion de documents). En définitive, les données personnelles du Porteur pourront être partagées dans les cas suivants : • dans les cas envisagés ou réels de réorganisation, fusion, vente, coentreprise, cession, transfert ou autre disposition de tout ou partie de l’activité d’AWP P&C, de ses actifs ou de ses titres (notamment dans le cadre de procédures en insolvabilité ou autres procédures similaires) ; et • afin de se conformer à toute obligation légale, y compris aux obligations résultant des décisions du médiateur dans le cas où le

Accès aux données. Le Client peut récupérer des données au moyen de l'interface utilisateur du Service pendant la durée d'abonnement. Le Client ne dispose pas d'un accès direct aux Données Client stockées dans la base de données du Service aux fins de la récupération en masse de données pendant la durée d'abonnement. À la demande du Client lors de la résiliation du Contrat, SAP est tenu, dans un délai raisonnable, de supprimer, d'éliminer, de purger, d'écraser ou encore de rendre inaccessibles toutes les Données Client encore présentes sur les serveurs utilisés pour héberger le Service dans la mesure possible en fonction de la technologie alors en vigueur disponible avec le Service à moins que et dans la mesure où les réglementations applicables exigent une conservation plus longue desdites données.

Accès aux données. L'accès aux DONNÉES est réservé au seul CLIENT. Toutefois, sur autorisation expresse du CLIENT et pour les seuls besoins liés aux SERVICES, le PRESTATAIRE pourra également y accéder. Cet accès aux DONNÉES par le PRESTATAIRE ne pourra être que temporaire. Ce dernier devra veiller à ne pas endommager les DONNÉES et à ne plus permettre aucun accès à celles-ci dès que les raisons ayant justifié son intervention auront cessé. Le CLIENT est informé et accepte que le PRESTATAIRE puisse accéder à ses DONNÉES et les transmettre sur réquisition d'une autorité administrative ou judiciaire habilitée à accéder aux DONNÉES.

Accès aux données. Les accès à la solution AGEVAL répondent à des exigences fortes imposées par AGEVAL SOLUTIONS et son partenaire SIGMA INFORMATIQUE. Les différents acteurs (utilisateurs de la solutions, équipes techniques…), susceptibles d’accéder aux données sont soumis à un contrôle des habilitations et authentification.

Accès aux données. Moyennant demande écrite datée et signée envoyée à DUBIMMO64 à l’adresse visée au point « contact » de la présente Charte, l’utilisateur peut, après avoir justifié de son identité (en joignant une copie de sa carte d’identité), obtenir gratuitement la communication écrite ou une copie des données à caractère personnel le concernant qui ont été recueillies. Lorsque l’utilisateur introduit cette demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins que l’utilisateur ne demande qu’il en soit autrement. La copie de ses données sera communiquée à l’utilisateur au plus tard dans le mois après la réception de la demande.

Accès aux données. Les Abonnés peuvent obtenir l’accès à la BoxTech en complétant le formulaire d’adhésion. Les Abonnés recevront ensuite un identifiant et un mot de passe pour accéder aux Données dans la BoxTech. Les Abonnés ne peuvent accéder aux Données qu’en entrant le numéro opérationnel du Conteneur en question. Les Abonnés peuvent être autorisés par le BIC à accéder aux Données par une Interface de Programmation d’Application développée pour le BIC (l’« API ») permettant des requêtes intégrées des Données en utilisant le numéro opérationnel du Conteneur. Le BIC ne garantit aucune compatibilité du Site avec l’API et demeurera libre de modifier à tout moment l’environnement et les spécifications de la BoxTech, sans aucune responsabilité envers les Abonnés si ces modifications rendent la BoxTech incompatible avec l’API et/ou requièrent des travaux de développement additionnel pour les Abonnés. Le BIC ne garantit aucune continuité d’accès au Site ou à la BoxTech et se réserve le droit de fermer l’accès au Site et/ou à la BoxTech, pour des raisons de maintenance, à sa discrétion. Sauf en cas d’urgence, le BIC fera ses meilleurs efforts pour informer les Abonnés préalablement à toute fermeture du Site et/ou de la BoxTech.

Accès aux données. Pour certaines fonctionnalités du service, votre appareil devra disposer d’un accès à Internet et certaines restrictions pourraient vous être imposées par votre réseau ou votre fournisseur d’accès à Internet. Le service peut nécessiter l’accès par le biais de votre réseau de données, ce qui pourrait engendrer des frais supplémentaires en fonction de votre plan de paiement. Par ailleurs, il est possible que vous ne puissiez pas profiter de certaines fonctionnalités du service en raison de l’adéquation et de la performance de votre appareil ou de votre accès aux données. Vous reconnaissez et acceptez expressément que Samsung n’est pas responsable de la disponibilité et de la rapidité du réseau de données et/ou de l’accès aux accès.