Accès aux données. Dans le cadre des finalités énoncées, les données personnelles du Porteur pourront être divulguées aux parties suivantes agissant en tant que : tiers, responsables du traitement des données : organismes du secteur public, autres sociétés du groupe, autres assureurs, réassureurs. préposés au traitement des données, opérant sous la responsabilité d’AWP P&C : - autres sociétés du groupe (dont AWP France SAS), consultants techniques, experts, avocats, experts en sinistres, réparateurs, prestataires, médecins et sociétés de services délégataires des opérations d’AWP France SAS (réclamations, informatique, services postaux, gestion de documents). En définitive, les données personnelles du Porteur pourront être partagées dans les cas suivants : dans les cas envisagés ou réels de réorganisation, fusion, vente, coentreprise, cession, transfert ou autre disposition de tout ou partie de l’activité d’AWP P&C, de ses actifs ou de ses titres (notamment dans le cadre de procédures en insolvabilité ou autres procédures similaires) ; et afin de se conformer à toute obligation légale, y compris aux obligations résultant des décisions du médiateur dans le cas où le Porteur présenterait une réclamation concernant l'un de produits ou services d’AWP P&C.
Accès aux données. L’accès aux Données est réservé au seul Client. Toutefois, sur autorisation expresse du Client et pour les seuls besoins liés à la Solution, DPO Consulting pourra également y accéder.
Accès aux données. L'accès aux DONNÉES est réservé au seul CLIENT. Toutefois, sur autorisation expresse du CLIENT et pour les seuls besoins liés aux SERVICES, le PRESTATAIRE pourra également y accéder. Cet accès aux DONNÉES par le PRESTATAIRE ne pourra être que temporaire. Ce dernier devra veiller à ne pas endommager les DONNÉES et à ne plus permettre aucun accès à celles-ci dès que les raisons ayant justifié son intervention auront cessé. Le CLIENT est informé et accepte que le PRESTATAIRE puisse accéder à ses DONNÉES et les transmettre sur réquisition d'une autorité administrative ou judiciaire habilitée à accéder aux DONNÉES.
Accès aux données. Moyennant demande écrite datée et signée envoyée à DUBIMMO64 à l’adresse visée au point « contact » de la présente Charte, l’utilisateur peut, après avoir justifié de son identité (en joignant une copie de sa carte d’identité), obtenir gratuitement la communication écrite ou une copie des données à caractère personnel le concernant qui ont été recueillies. Lorsque l’utilisateur introduit cette demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins que l’utilisateur ne demande qu’il en soit autrement. La copie de ses données sera communiquée à l’utilisateur au plus tard dans le mois après la réception de la demande.
Accès aux données. Dans le cadre des finalités énoncées, les données personnelles du Bénéficiaire pourront être divulguées aux parties suivantes agissant en tant que : • tiers, responsables du traitement des données : organismes du secteur public, autres sociétés du groupe, réassureurs ; • préposés au traitement des données, opérant sous la responsabilité d’AWP P&C : autres sociétés du groupe, consultants techniques, experts, avocats, experts en sinistres, réparateurs, prestataires, médecins et sociétés de services délégataires de nos opérations (réclamations, informatique, services postaux, gestion de documents). En définitive, les données personnelles du Bénéficiaire pourront être partagées dans les cas suivants : • dans les cas envisagés ou réels de réorganisation, fusion, vente, coentreprise, cession, transfert ou autre disposition de tout ou partie de l’activité d’AWP P&C, de ses actifs ou de ses titres (notamment dans le cadre de procédures en insolvabilité ou autres procédures similaires) ; et • afin de se conformer à toute obligation légale, y compris aux obligations résultant des décisions du médiateur dans le cas où le Bénéficiaire présenterait une réclamation concernant l’un des produits ou services d’AWP P&C.
Accès aux données. L'accès aux Données est réservé au seul Titulaire. Toutefois, sur autorisation expresse du Titulaire et pour les seuls besoins liés aux Services, INES pourra également y accéder. Cet accès aux Données par INES ne pourra être que temporaire, sur autorisation expresse du Titulaire et sous son contrôle permanent (prise de contrôle à distance sur un poste Titulaire à des seules fins de déblocage du Service ou d’un bug sur le système Titulaire). INES devra veiller à ne pas endommager les Données du Titulaire et celui-ci devra veiller à ne plus permettre aucun accès à celles-ci dès que les raisons ayant justifié l’intervention d’INES auront cessé.
Accès aux données. Le sous-traitant garantit que les personnes qui travaillent en son nom et pour son compte n'ont accès qu'aux données dont elles ont besoin pour accomplir leur tâche ou leur mission contractuelle. Ceci s'applique au personnel engagé ou temporaire et aux tiers éventuels qui sont directement ou indirectement impliqués dans l'exécution de la mission. Le sous-traitant empêche, par la séparation des fonctions, qu’une combinaison des droits d’accès puisse entrainer des actions non autorisées et/ou l’accès non autorisé aux données. Le sous-traitant prend des mesures concernant la prévention et la détection de la fraude et toute autre utilisation ou accès frauduleux aux systèmes et réseaux. Les réseaux et systèmes d'information sont activement surveillés et gérés par le sous-traitant. Une procédure est également mise en place pour gérer les fuites de données. Une partie de cette procédure consiste à en informer le responsable du traitement. À la demande raisonnable du responsable du traitement, le sous-traitant fournira les informations nécessaires sur les mécanismes d'accès physique et/ou électronique aux systèmes et aux données du responsable du traitement. Ces mécanismes doivent fournir un moyen manifestement sécurisé de fournir l'accès aux données. À la demande raisonnable du responsable du traitement, le sous-traitant fournit une liste à jour du personnel engagé ou temporaire et des tiers directement ou indirectement impliqués dans l'exécution du contrat et des autorisations qui leur sont accordées concernant les données traitées.
Accès aux données. Les accès à la solution AGEVAL répondent à des exigences fortes imposées par AGEVAL SOLUTIONS et son partenaire SIGMA INFORMATIQUE. Les différents acteurs (utilisateurs de la solutions, équipes techniques…), susceptibles d’accéder aux données sont soumis à un contrôle des habilitations et authentification.
Accès aux données. Dans le cadre des finalités énoncées, les données personnelles du Bénéficiaire pourront être divulguées aux parties suivantes agissant en tant que : • tiers, responsables du traitement des données : organismes du secteur public, autres sociétés du groupe, réassureurs ; • préposés au traitement des données, opérant sous la
Accès aux données. Le sous-traitant veille à ce que les personnes qui travaillent en son nom et pour son compte aient uniquement accès aux données qui sont nécessaires pour accomplir leur tâche ou leur mission dans le cadre du présent contrat. Cela s’applique au personnel permanent ou temporaire et à d’éventuelles parties tierces impliquées directement ou indirectement dans l’exécution de la convention. Au moyen d'une séparation des fonctions, le sous-traitant empêche qu’une combinaison de droits d’accès puisse mener à des actes non autorisés et/ou à un accès non autorisé à des données. Le sous-traitant prend des mesures afin de prévenir et de détecter des fraudes et toute autre utilisation inappropriée des systèmes et réseaux ou tout accès inapproprié à ces derniers. Le réseau et les systèmes d’information sont activement surveillés et gérés par le sous-traitant. Le sous-traitant prévoit les mécanismes d’accès physique et/ou électronique aux systèmes et données du responsable du traitement. Ces mécanismes doivent prévoir une méthode manifestement sécurisée afin d’octroyer un accès aux données. Le sous-traitant prévoit une liste actualisée du personnel permanent ou temporaire et des éventuelles parties tierces directement ou indirectement impliquées dans l’exécution de la convention ainsi que des autorisations dont ils disposent concernant les données à caractère personnel traitées. Le sous-traitant est responsable de la sécurité et de l’utilisation adéquate des codes d’accès, noms d’utilisateurs et mots de passe (y compris du changement régulier de ces codes et mots de passe) permettant d’accéder aux données à caractère personnel et de les traiter. Le sous-traitant s’engage à tout mettre en œuvre pour que toute personne ayant accès aux données à caractère personnel garde la confidentialité de ses codes d’accès et mots de passe.