Common use of DATE D’ENTREE EN VIGUEUR Clause in Contracts

DATE D’ENTREE EN VIGUEUR. Les présentes Conditions Particulières de Services entrent en vigueur à compter du 22/12/2021. Elles remplacent et annulent les conditions particulières de services antérieures ayant le même objet.

DATE D’ENTREE EN VIGUEUR. Les présentes Conditions Particulières de Services entrent en vigueur à compter du 22/12/202128/10/2025. Elles remplacent et annulent les conditions particulières de services antérieures ayant le même objet.

DATE D’ENTREE EN VIGUEUR. Les présentes Conditions Particulières de Services entrent en vigueur à compter du 22/12/202121/12/2021. Elles remplacent et annulent les conditions particulières de services antérieures ayant le même objet.

DATE D’ENTREE EN VIGUEUR. Les présentes Conditions Particulières de Services entrent en vigueur à compter du 22/12/202101/07/2023. Elles remplacent et annulent les conditions particulières de services antérieures ayant le même objet.