Termes de facturation Clauses Exemplaires

Termes de facturation. Le Prix sera facturé à l’Usager comme suit : - 30% du Prix à la date de signature de la Commande concernée; - 70% du Prix de chaque Liaison à la Date de Début du Service de cette Liaison. Les frais de Connexion seront facturés à l’Usager à la date de signature de la Commande concernée.
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Termes de facturation. Les frais de mise en service seront facturés par le Délégataire à l’Usager à la date de signature de chaque Commande par les Parties. La redevance annuelle sera facturée semestriellement par le Délégataire à l’Usager, par avance, aux dates suivantes : - 50 % le 1er janvier, - 50 % le 1er juillet. Le premier paiement sera facturé à chaque Date de Début des Services et couvrira la période s’étendant entre cette dernière et le début du semestre suivant, prorata temporis. Le dernier paiement sera facturé à la date de dernière échéance et couvrira la période s’étendant entre cette dernière et la fin du Contrat, prorata temporis. Les badges supplémentaires, les services de benne et les travaux supplémentaires (sauf accord contraire des Parties dans le contrat particulier concerné) seront facturés au tarif en vigueur du Délégataire lors de leur Commande. Le Délégataire pourra céder ses créances au titre du présent Contrat dans les conditions prévues par la loi n° 81-1 du 2 janvier 1981 dite « loi Dailly », modifiée par la loi n° 84 -46 du 24 janvier 1984 et les décrets subséquents.
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Termes de facturation. Sauf en cas de retard de livraison imputable au Client ou à l’Utilisateur Final tel que défini à l’Article 5.4.8, la Redevance Mensuelle sera facturée à compter de la Date de Mise en Service effective confirmée par le Procès Verbal de recette du Service. Chaque début de mois M+1, le Fournisseur adressera au Client une facture reprenant : - pour les Services livrés pendant le mois M : ▪ les Frais d Accès et le prix des options de mise en service, ▪ l’abonnement mensuel ainsi que le prix des options récurrentes et ponctuelles du mois M, - pour les Services modifiés pendant le mois M : ▪ le prix des modifications, - pour l'ensemble des Services non résiliés en fin de mois M : ▪ les abonnements mensuels ainsi que le prix des options récurrentes du mois M+1.
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Termes de facturation. Les FAS et les frais de raccordement seront facturés par le Délégataire à l’usager à la date de signature de chaque Commande par les Parties. La Redevance Mensuelle sera facturée d'avance au début de chaque mois calendaire sous la forme d’une ou plusieurs factures consolidées, détaillées par Service. Chaque Service étant facturé à compter de sa Date de Début des Services. La première facture sera émise à la Date de Début des Services et couvrira la période s’étendant entre cette dernière et le début du mois suivant, prorata temporis. Le dernier paiement sera facturé à la date de dernière échéance et couvrira la période s’étendant entre cette dernière et la fin de la Commande, prorata temporis. Les prix des options et modifications de débits seront indiqués dans chaque avenant ou Commande concernés.
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Termes de facturation. Chaque début de mois M+1, la Personne publique adressera à l’Usager une facture reprenant : - les frais d'accès au service des Portes de Livraison - les frais d’accès des Liens d’Accès dont la Date de Début du Service intervient pendant le mois M, - le prix des résiliations, si applicable, des Liens d’Accès résiliés pendant le mois M, - le prix des Liens d’Accès activés pendant le mois M, - le prix des modifications de Liens d’Accès activés pendant le mois M, - les redevances mensuelles du mois M+1 des Portes de Livraison non résiliées en fin de mois M, - les redevances mensuelles ainsi que le prix des options récurrentes et ponctuelles du mois M+1 pour l’ensemble des Liens d’Accès non résiliés en fin de mois M.
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  • Facturation et paiement L’Acquéreur met à la disposition de l’Accepteur un site internet sécurisé permettant la consultation des relevés d’opérations relatifs aux Transactions conformément à l'Article 4.4 des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. Le règlement des commissions et autres sommes dues s’effectue selon les modalités prévues à l'Article 4.3 des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. A ce titre, l'Accepteur donne un mandat de prélèvement à l'Acquéreur (cf. annexe des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire) afin de régler toute somme qui serait due par l'Accepteur à l'Acquéreur au titre de l'adhésion au Service Contodeo « Commerce en ligne », conformément aux conditions générales du contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire et aux Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. Si, en raison de la résiliation du mandat de prélèvement ou pour tout autre motif, le paiement d'une somme due ne pouvait être prélevé, le montant dû reste exigible et recouvrable par l’Acquéreur par tout moyen. Conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, à défaut de paiement intégral à la date prévue pour leur règlement, les sommes restant dues sont majorées de plein droit et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable ou d’un rappel, de pénalités de retard dont le taux est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points de pourcentage. Ces pénalités s’appliquent sur le montant TTC de la créance et sont exigibles à compter du jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture, jusqu’à la date de mise à disposition des fonds par l’Utilisateur. En outre, en cas de retard de paiement, l'Accepteur sera également débiteur de plein droit, par facture impayée dans les délais, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant fixé à 40 euros.

  • Modalités de paiement Le loyer est payé d’avance, mensuellement et dû avant le de chaque mois. Le montant total dû pour un mois de location est de €, détaillé comme suit : - Loyer € - Charges récupérables € - Contribution pour le partage des économies de charges € - En cas de colocation, assurance récupérable pour le compte des colocataires € Le montant de la hausse de loyer mensuelle est de € appliquée :

  • Facturation L’Offre est facturée par Xxxxxxx ainsi que les Options et consommations complémentaires, selon la périodicité visée lors de la Commande, pour la durée du Contrat et toutes les suites qui en résultent, peu important l’utilisation ou l’installation de tout ou partie de l’Offre, hors éventuelle offre promotionnelle ou application d’un code promo. La facture peut regrouper plusieurs Offres du Client. Les factures sont émises électroniquement, et disponibles au sein de l’Espace Client, sauf si le Client demande à les recevoir sur un support papier. Il est précisé que selon l’Offre souscrite, Nordnet peut facturer le Client des frais de mise en service, des frais de préparation et de livraison, des frais de migration (cf. Article Modification du Contrat), des frais de résiliation anticipée, une indemnité par Matériel en cas de non-retour de Matériel (cf. rubrique Tarifs du Site Nordnet), des frais applicables en cas d’impayés ou encore des éventuels frais pour « rendez-vous non honoré » en raison de l’absence du Client lors du rendez-vous d’installation préalablement convenu pour toute souscription à une Offre d’accès Internet. Les factures et relevés de consommations sont disponibles dans l’Espace Client pendant un délai de douze (12) mois à compter de l’émission de la facture par Nordnet pour les Offres de communications électroniques. Les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur émission à moins que le Client n’ait opté pour le prélèvement automatique. Le cas échéant, le débit sera opéré le 05 de chaque mois. La facturation de l’Offre, Option, ou Offre complémentaire et éventuelles consommations et/ou frais débutera au premier jour de la durée d’engagement. En conséquence, le 1er mois d’abonnement est facturé au prorata temporis, (jusqu’au dernier jour du 1er mois) et apparaîtra sur la facture émise au titre du premier mois plein d’abonnement. Toutefois, par exception, si vous avez bénéficié de la fourniture de tout ou partie des services de l’Offre, Option(s), ou Offre(s) complémentaire(s), préalablement au point de départ de la durée d’engagement précitée, les consommations hors forfait, frais ou redevances afférents feront l’objet d’une facturation complémentaire. Par ailleurs, à l’issue de l’abonnement, quelle qu’en soit la cause, si des consommations restantes, frais ou indemnités étaient dus au titre de l’Offre, Option(s), Pack(s) ou Offre(s) complémentaire(s) souscrite, Nordnet procédera à leur facturation postérieurement au terme du Contrat. Pour contester une facture, le Client doit formuler sa demande par écrit à Nordnet (cf. article 24 « Contacts et Notifications ») les raisons précises et justification de cette contestation, qui doivent constituer un motif de non-paiement. Sa demande sera étudiée par nos services. La partie non contestée de la facture doit faire l’objet d’un règlement par le Client à la date spécifiée.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Délai de livraison Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de la commande dans un délai de 30 jours à réception de la commande.

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.

  • Effets de la résiliation La résiliation du Contrat entraîne automatiquement l’arrêt des Offres fournies au titre d’un Contrat sauf modalités particulières définies dans le Contrat concerné. En cas de résiliation d’un Contrat, chacune des Parties s'engage à détruire les informations et documents qui sont la propriété de l'autre Partie et qui lui ont été remis pour les besoins du Contrat applicable, dans le mois suivant sa fin. Outre les cas visés à l’article 1230 du Code Civil, la résiliation ne met pas fin aux obligations relatives notamment, à la propriété intellectuelle, à la responsabilité ainsi qu’à l’utilisation des données décrites dans le Contrat applicable. Lorsqu’un Contrat est résilié, chaque Partie établit le solde du compte à la date de résiliation. Sauf en cas de résiliation pour manquement de RIP FTTX, l’Opérateur peut être redevable d’indemnités ou de frais de résiliation tels que définis le cas échéant dans le Contrat applicable. En cas de résiliation, les sommes dues par chaque Partie au titre du Contrat résilié deviennent immédiatement exigibles.