Descriptif technique Clauses Exemplaires

Descriptif technique. Il s’agira d’aider les collectivités (communes et intercommunalités) et les bailleurs sociaux à concevoir et mettre en œuvre des projets globaux de valorisation d’espaces aujourd’hui occupés par des infrastructures industrielles ou commerciales désaffectées en contribuant à : - assurer la disponibilité du foncier, - mettre en œuvre les mesures de dépollution éventuellement nécessaires, - concevoir des projets d’aménagement comprenant une proportion significative d’équipements publics (espaces verts, équipements sportifs, culturels...) en réponse aux besoins exprimés par les populations riveraines, - réaliser les équipements publics prévus. La démarche de conception des projets s’inspirera des principes applicables en matière de labellisation des projets éco-quartiers. Le CPER pourra intervenir pour financer de l’ingénierie et des projets d’aménagement.
Descriptif technique. Diagnostics / appuis aux organisations - Actions collectives notamment pour sensibiliser les TPE/PME - Travaux d’études et de recherche portant sur le travail et/ou valorisant les bonnes pratiques - Supports / outils de communication pour mailler le territoire (site Internet, newsletter…) - Outils opérationnels mis à la disposition des acteurs du travail
Descriptif technique. ✔ Soutien aux projets d’actions sociales de proximité (individuelles ou collectives) visant l’inclusion sociale des jeunes : accompagnement des jeunes désocialisés, en situation de marginalisation et/ou en très grandes difficultés d’insertion professionnelle ; accompagnement innovant et spécifique en faveur des jeunes en risques de délinquance ou en prévention de récidive ; accompagnement social et professionnel des jeunes de 16-25 ans.
Descriptif technique. Dans le cadre des dispositifs de contractualisation déjà en place ou en cours de montage, les actions envisagées sont les suivantes : - En termes d’aménagement : études pré-opérationnelles, études de mise en place de programmes communaux d’intervention foncière, études et travaux de viabilisation primaire et secondaire, - En termes d’équipement :, structures collectives d’accueil d’entreprises et de commerces, équipements sociaux, culturels et sportifs, aménagements d’espaces publics (aires de jeux, squares…), aménagement d’accompagnement à la réalisation d’opération de logement (opération de type FRAFU)
Descriptif technique. Mise à disposition de matériels pédagogiques adaptés ✔ Élaboration de programme de formation adapté ✔ Acquisition d’outils de repérage des publics en situation d’illettrisme
Descriptif technique. Les étudiants de ces formations seront dans un premier temps hébergés dans les bâtiments existants de l’UFR puis à terme devront intégrer des locaux spécifiques dans l'enceinte actuelle du campus de Fouillole, lui-même situé en xxxx xxxxxxx xx x’xxxxxxxxxxxxx xx Xxxxxx-X-Xxxxx. Le projet devra être réalisé dans le cadre d’une démarche exemplaire, en phase de conception comme de réalisation, respectant et allant même au-delà de la réglementation (maîtrise de l’énergie, de la consommation d’eau, démarche HQE, etc.). Le dimensionnement des bâtiments pour l’accueil de ces formations est de 2 770 m² en surface utile. La ventilation des surfaces est la suivante : Locaux dédiés à l’enseignement 1 570 m² Locaux dédiés à l’administration 150 m² Locaux dédiés à la vie étudiante 300 m² Autres locaux 750 m² Total 2 770 m²
Descriptif technique. Les dépenses concernées pourront donc porter sur l’animation des DAS, et les actions d’accompagnement au montage de projets innovants par des porteurs de projets.
Descriptif technique. Afin d’améliorer le nombre et l’efficacité des actions de préservation du patrimoine naturel, il s’agira de promouvoir, de manière équilibrée sur l’ensemble du territoire (et notamment en Grande-Terre et dans les îles du sud), les actions qui visent toutes les dimensions de la biodiversité (ordinaire et remarquable) et qui concourent à la prise en compte de la biodiversité dans les projets d'aménagement, en particulier pour rétablir les corridors écologiques, mettre en œuvre les trames vertes et bleues , les plans nationaux d’actions de protection des espèces emblématiques et les plans de gestion des espaces protégés, ainsi que les actions relatives à la biodiversité de la charte de territoire du Parc national. Les actions devront avoir pour objectif principal de préserver et d’améliorer l’état de la biodiversité en améliorant les pratiques qui ont le plus d’impact. Les projets qui s’attaquent aux causes localement identifiées d’érosion de la biodiversité seront ainsi privilégiés. Dans cette perspective, seront favorisés : • Les projets qui permettent d’enrayer l’érosion de la biodiversité des espèces (opérations de lutte contre les espèces exotiques envahissantes...) et des habitats (lutte contre la destruction des habitats), • Les projets visant à réduire les sources de pollution, notamment via la sensibilisation des institutions et du public et en s’appuyant sur la valeur patrimoniale de la biodiversité (valorisation des savoirs populaires liés à l’utilisation des richesses naturelles de l’archipel : jardins créoles, pharmacopée, artisanat, etc.). • Les actions à financer devront contribuer à la production de connaissances solides, récentes, renforcées et suffisantes pour pouvoir déterminer des priorités en termes d’intervention, élaborer des actions opérationnelles efficaces et cohérentes, trouver de nouveaux outils d’intervention et éclairer les prises de décision susceptibles d’impacter le patrimoine naturel. La biodiversité devra, dans cette optique, être envisagée selon une définition plus large : biodiversité « remarquable » ou biodiversité « ordinaire » y compris dans les zones urbanisées, les sols, les composantes géologiques, les milieux tant continentaux que marins. Les aspects fonctionnement et services rendus par les écosystèmes devront être systématiquement abordés dans les études menées. Il s’agira aussi de renforcer le tissu d’acteurs existants et potentiels, de créer des outils de planification, de gestion et d’aide à la décision pour le...
Descriptif technique. Soutien à la démarche selon la méthodologie du "Cadre de référence national des agenda 21 locaux et projets territoriaux de développement durable" : - élaboration, (animation, études). L’élaboration d’un agenda 21 doit entendre et mobiliser tous les acteurs économiques et sociaux (entreprises, agriculteurs, établissements de santé, d’enseignement et culturels...). - reconnaissance nationale "Agenda 21 local France", - mise en œuvre du plan d'actions, - évaluation.
Descriptif technique. L’ancien bâtiment devait être démoli dans le cadre du précédent CPER mais la construction du nouveau bâtiment recherche a pris du retard. Ce bâtiment est inexploitable car présentant un vieillissement prématuré de la structure. Il sera remplacé par un bâtiment neuf, répondant aux besoins des étudiants. Le présent CPER ne prendra en compte que cette démolition