DESCRIPTION DE L’OPERATION. La ligne 583 000 reliant la ville de BASSENS au BEC D’AMBES sur 15 km assure une part importante du trafic ferroviaire FRET régional. Cependant, cette ligne a un coût de maintenance très élevé, la géométrie de la voie n’étant pas stable et nécessitant très régulièrement des reprises par bourrage. Depuis le 18/04/2012 une limitation à 20 km/h a été imposée en raison de l’évolution de la dégradation de l’ensemble plate forme et voie. Cette limitation de vitesse est toujours actuellement en vigueur en raison de l’impossibilité de maintenir une géométrie pérenne. Des mesures complémentaires d’interdiction de circulation sont imposées par périodes de fortes chaleurs. Le projet d’investissement étudié permettra un retour à une exploitation à une vitesse maximale de 50km/h conformément à l’exploitation initiale de la ligne. Il permettra également la suppression définitive de certains Passages à Niveau, d’Installations Terminales Embranchées et de deux voies de services en gare de La Chapelle. Il est nécessaire d’insérer des inclusions rigides dans le sol trop meuble pour supporter les charges ferroviaires. L’opération dans ses volets études et travaux est décrite dans le dossier de synthèse du projet. Le programme retenu à l’issue de la phase projet, pour lequel SNCF Réseau assure la maîtrise d’ouvrage sur le domaine public ferroviaire, est décrit en Annexe 2. Le programme de l’opération ne tient pas compte des études et des travaux découlant de l’arrêté préfectoral, en date du 26 février 2016, portant dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces animales protégées et de leurs habitats, ni de l’arrêté préfectoral en date du 11 février 2016 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L214-3 du code de l’environnement relative à la régénération de la ligne ferroviaire du Bec d’Ambes Après définition d’un cahier des charges, le programme nécessaire à la mise en œuvre de ces mesures fera l’objet d’un avenant à la présente convention.
DESCRIPTION DE L’OPERATION. L’opération de travaux qui fait l’objet de la présente convention concerne plus précisément les réseaux électriques aériens basse tension de distribution publique et les réseaux d’éclairage public en concession,
DESCRIPTION DE L’OPERATION. Les travaux consistent à la pose des panneaux acoustiques absorbants sur les murs, conformément à l’étude acoustique réalisée par HEDONT acousticien, en octobre 2016. La présente convention ne porte pas sur les travaux en plafond dont la maîtrise d’ouvrage, la maîtrise d’œuvre et le financement sont réalisés par la Ville, compris déplacement de la trappe d’accès aux installations techniques des combles.
DESCRIPTION DE L’OPERATION. La ligne Agen – Auch (647 000), longue de 64 Km, comprend 15 Km sur le département du Lot-et- Garonne (Région Nouvelle Aquitaine) et 49 Km sur le département du Gers (Région Occitanie). Elle a pour vocation principale la desserte de coopératives céréalières embranchées par des trains de fret à destination des ports exportateurs français des façades Méditerranéenne et Atlantique. Elle dessert en effet à ce jour 5 installations terminales embranchées (ITE), ayant encore une convention de raccordement active et relevant toutes du secteur agricole. La tendance à la baisse des exportations directes des céréales françaises vers l’Espagne va avoir comme incidence de redynamiser les exportations xxx xxx xxxxx xxxxxxxx, xxxxxxxxxx x’xxxxxxxxxx xx xx xxxxxxx xxxxxx Xxxx – Auch pour les acteurs économiques de ces territoires. L’opération prévoit la rénovation pour une pérennité de 15 ans de la voie 4 de Bon-Encontre et de la section Bon-Encontre – Sainte Christie (52 Km) selon le programme précisé en annexe 2. Les caractéristiques de la ligne sont inchangées, à savoir charge D (22,5 tonnes par essieu et 8 tonnes au m) et vitesse de ligne à 40 Km/h de Bon-Encontre à Lectoure et de 30 Km/h au-delà de Lectoure avec un ralentissement à 10 Km/h sur le viaduc de L’estressol. La présente convention porte sur la section 1 Agen-Ste Christie de la ligne ferroviaire Agen-Auch.