Signature électronique et validation de l’Opération Clauses Exemplaires

Signature électronique et validation de l’Opération. Une fois les Documents précontractuels et contractuels acceptés pour un Produit ou un service, Vous êtes amené au moyen du processus mis en place par la Banque : - à compléter, selon le Produit ou service éligible, les mentions éventuellement nécessaires à la validité d’une Opération donnée ; - à signer l’Opération électroniquement ; - à confirmer la Signature électronique de l’Opération. L’Opération est alors définitivement validée par vos soins et reçoit exécution, le cas échéant, sous réserve du respect du délai de rétractation ou de renonciation en vigueur. Vous êtes informé et acceptez que seules les données horodatées contenues dans le Dossier de preuve constituent la date de signature de l’Opération.
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Signature électronique et validation de l’Opération. Le Client, le cas échéant une fois les documents précontractuels acceptés pour un produit ou un service, est amené, au moyen du processus mis en place par la Banque : - à compléter, selon le produit ou service éligible, par lui-même les mentions éventuellement nécessaires à la validité d’une Opération donnée ; - à signer l’Opération électroniquement ; - à confirmer la Signature électronique de l’Opération. L’Opération est alors définitivement validée par le Client et reçoit exécution, le cas échéant, sous réserve du respect du délai de rétractation ou de renonciation en vigueur. Le Client est informé et accepte que seules les données horodatées contenues dans le Dossier de preuve constituent la date de signature de l’Opération.
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Signature électronique et validation de l’Opération. Le Signataire, le cas échéant une fois les documents précontractuels acceptés pour un produit ou un service, est amené, au moyen du processus mis en place par la Banque : - à compléter, selon le produit ou service éligible, par lui-même les mentions éventuellement nécessaires à la validité d’une Opération donnée ; - à signer l’Opération électroniquement ; - à confirmer la Signature électronique de l’Opération. En cas d’Authentification forte, le processus de signature est le suivant. Le Signataire obtient : -un OTP au moyen d’une carte bancaire de paiement et/ou de retrait, ou d’une carte PassCyberplus, après avoir introduit sa carte dans le lecteur CAP et composé le code confidentiel attaché à la carte utilisée ; -ou un OTP de la Banque qui lui est envoyé par SMS vers son numéro de téléphone mobile. Cet OTP, propre à une Authentification forte, est saisi par le Signataire et lui permet de signer électroniquement l’Opération. Un Certificat est alors généré, attestant du lien entre les données de vérification de Signature électronique et le Signataire. Un Dossier de preuve est constitué et un archivage réalisé. L’Opération est alors définitivement validée par le Signataire pour le compte du Client et reçoit exécution, le cas échéant, sous réserve du respect du délai de rétractation en vigueur. Le Client est informé et accepte que seules les données horodatées contenues dans le Dossier de preuve constituent la date de signature de l’Opération.
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  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • Champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute location d’hébergement ou d’emplacement nu sur le terrain des campings du GROUPE ROMANEE, aux clients non professionnels (« Les Clients » ou « le Client »), sur son site Internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx ou par téléphone, courrier postal ou électronique (courriels), ou dans un lieu où le Prestataire commercialise les Services. Elles ne s’appliquent pas aux locations d’emplacement destinées à l’accueil de résidences mobiles de loisir (mobil-homes) qui font l’objet d’un contrat « loisirs ». Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx ou sur support écrit -papier ou électronique- en cas de réservation par un moyen autre qu’une commande à distance. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions du Prestataire, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation des Services. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contractuel. La version applicable au Client est celle en vigueur sur le site internet ou communiquée par le Prestataire à la date de passation de la Commande par le Client. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client. Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition si le traitement n’est pas indispensable à l’exécution de la commande et du séjour ainsi que de leurs suites, à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à : GROUPE ROMANEE 0 Xxxxx xxx Xxxxxxx – Tour de Bridge – 00000 Xxxxxxxx Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées soit en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de Commande en ligne, ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx, soit, en cas de réservation hors Internet, par tout autre moyen approprié.

  • MODIFICATION DU CONTRAT Pour permettre aux signataires du présent contrat de disposer d’une vision programmatique et budgétaire stable pendant la durée de la contractualisation, le plan d’actions pluriannuel du territoire présenté en annexe pourra faire l’objet d’une actualisation par le Comité de pilotage, sous réserve de s’inscrire en cohérence avec la présente stratégie. Dans l’hypothèse où des changements seraient apportés au statut juridique des signataires de la présente convention (création de PETR, fusion d’EPCI…), la nouvelle entité juridique sera substituée de plein droit à l’ancienne structure signataire. Les cocontractants sont informés de la substitution de personne morale par la nouvelle entité juridique.