Common use of Disponibilité Clause in Contracts

Disponibilité. La Fonction de sauvegarde en ligne est fournie "en l'état" et "selon les disponibilités" ; Symantec décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage causé par une interruption momentanée du service en raison de l'exécution de tâches de maintenance raisonnables planifiées, de maintenance pour la résolution de problèmes graves ou encore en cas de force majeure ou d'événement non imputable à Symantec.

Appears in 7 contracts

Samples: Licensing Agreement, Licensing Agreement, Software License Agreement

Disponibilité. La Fonction de sauvegarde en ligne est fournie "« en l'état" l'état » et "« selon les disponibilités" disponibilités » ; Symantec décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage causé par une interruption momentanée du service en raison de l'exécution de tâches de maintenance raisonnables planifiées, de maintenance pour la résolution de problèmes graves ou encore en cas de force majeure ou d'événement non imputable à Symantec.

Appears in 1 contract

Samples: Software License Agreement