Common use of Divisibilité Clause in Contracts

Divisibilité. Chacune des dispositions de la présente Convention est séparable. Si l’une des dispositions de la présente Convention est jugée illégale, non valide ou inapplicable dans un territoire de compétence, l’illégalité, l'invalidité ou l’inapplicabilité de cette disposition n’a aucune incidence sur: (i) la légalité, la validité ou l’applicabilité des dispositions restantes de la présente Convention ou (ii) la légalité, la validité ou l’applicabilité de cette disposition dans tout autre territoire de compétence.

Divisibilité. Chacune des dispositions de la présente Convention convention est séparable. Si l’une des dispositions de la présente Convention convention est jugée illégale, non valide invalide ou inapplicable dans un territoire de compétence, la disposition en question de la présente convention sera annulée et l’illégalité, l'invalidité l’invalidité ou l’inapplicabilité de cette disposition n’a n’aura aucune incidence sur: (i) la légalité, la validité ou l’applicabilité des dispositions restantes de la présente Convention convention ou (ii) la légalité, la validité ou l’applicabilité de cette disposition dans tout autre territoire de compétence.

Divisibilité. Chacune des dispositions de la présente Convention d'adhésion est séparable. Si l’une l'une des dispositions de la présente Convention d'adhésion est jugée illégale, non valide ou inapplicable dans un territoire de compétence, l’illégalité, l'invalidité l’invalidité ou l’inapplicabilité de cette disposition n’a aucune incidence sursur : (i) la légalité, la validité ou l’applicabilité des dispositions restantes de la présente Convention d'adhésion; ou (ii) la légalité, la validité ou l’applicabilité de cette disposition dans tout autre territoire de compétence.

Divisibilité. Chacune des dispositions de la présente Convention d'adhésion est séparable. Si l’une l'une des dispositions de la présente Convention d'adhésion est jugée illégale, non valide ou inapplicable dans un territoire de compétence, l’illégalité, l'invalidité l’invalidité ou l’inapplicabilité de cette disposition n’a aucune incidence sur: (i) la légalité, la validité ou l’applicabilité des dispositions restantes de la présente Convention d'adhésion ou (ii) la légalité, la validité ou l’applicabilité de cette disposition dans tout autre territoire de compétence.

Divisibilité. Chacune des dispositions de la présente Convention d'adhésion est séparable. Si l’une l'une des dispositions de la présente Convention d'adhésion est jugée illégale, non valide ou inapplicable dans un territoire de compétence, l’illégalité, l'invalidité l’invalidité ou l’inapplicabilité de cette disposition n’a aucune incidence sur: (i) la légalité, la validité ou l’applicabilité des dispositions restantes de la présente Convention d'adhésion; ou (ii) la légalité, la validité ou l’applicabilité de cette disposition dans tout autre territoire de compétence.

Divisibilité. Chacune des dispositions de la présente Convention convention est séparable. Si l’une des dispositions de la présente Convention convention est jugée illégale, non valide invalide ou inapplicable dans un territoire de compétence, la disposition en question de la présente convention sera annulée et l’illégalité, l'invalidité l’invalidité ou l’inapplicabilité de cette disposition n’a n’aura aucune incidence sursur : (i) la légalité, la validité ou l’applicabilité des dispositions restantes de la présente Convention convention ou (ii) la légalité, la validité ou l’applicabilité de cette disposition dans tout autre territoire de compétence.

Divisibilité. Chacune des dispositions de la présente Convention est séparable. Si l’une des dispositions de la présente Convention est jugée illégale, non valide ou inapplicable dans un territoire de compétence, l’illégalité, l'invalidité ou l’inapplicabilité de cette disposition n’a aucune incidence sur: sur : (i) la légalité, la validité ou l’applicabilité des dispositions restantes de la présente Convention ou (ii) la légalité, la validité ou l’applicabilité de cette disposition dans tout autre territoire de compétence.