Common use of Divisibilité Clause in Contracts

Divisibilité. Si une quelconque disposition de la présente Xxxxxxx est jugée invalide ou inexécutoire par un arbitre ou un tribunal compétent et qu’aucun appel n’existe ou qu’aucune demande d’appel n’est déposée, ladite disposition doit être réputée retirée de l’Entente, et les autres dispositions de l’Entente ne seront pas touchées et demeureront valides et exécutoires. Advenant le cas où un élément de la présente Entente aura été jugé invalide ou inexécutoire ou le devient (la « disposition invalidée »), les Parties doivent négocier de bonne foi les modifications apportées à la présente Entente qui préserveront au mieux pour les Parties les avantages et obligations de ladite disposition invalidée et serviront l’objet de la présente Entente.

Divisibilité. Si une quelconque disposition de la présente Xxxxxxx l’Entente est jugée invalide ou inexécutoire par un arbitre ou un tribunal compétent et qu’aucun appel n’existe ou qu’aucune demande d’appel n’est déposée, ladite cette disposition doit être réputée retirée de l’Entente, et ; les autres dispositions de l’Entente ne n’en seront pas touchées affectées et demeureront valides valides, en vigueur et exécutoires. Advenant le cas où un élément de la présente Entente l’Entente aura été jugé invalide ou inexécutoire ou qu’il le devient (la « disposition invalidée »)devienne, les Parties doivent négocier de bonne foi les modifications apportées à la présente Entente de l’Entente qui préserveront au mieux pour les Parties les avantages et obligations de ladite disposition invalidée et serviront l’objet de la présente Ententel’Entente.