Common use of Documents contractuels Clause in Contracts

Documents contractuels. Le Contrat de Service est constitué par ordre de priorité croissante : des présentes CGV; des CP des Services concernés; du Bon de Commande ou du Devis signé physiquement ou électroniquement (« clic mail ») ; de la fiche tarifaire le cas échéant. Les Services complémentaires souscrits séparément et/ou les options constituent des contrats accessoires au Contrat de Service. Ils suivent le régime de ce dernier, sauf mentions portées sur le Bon de Commande ou dans les CP.

Documents contractuels. Le Contrat de Service est constitué par ordre de priorité croissante : des présentes CGVCGV ; des CP Conditions Particulières des Services concernésconcernés ; du Bon de Commande ou du Devis signé physiquement ou électroniquement (« clic mail ») ; de la fiche tarifaire le cas échéant. Les Services complémentaires souscrits séparément et/ou les options constituent des contrats accessoires au Contrat de Service. Ils suivent le régime de ce dernier, sauf mentions portées sur le Bon de Commande ou dans sur les CPConditions Particulières.

Documents contractuels. Le Contrat de Service est constitué par ordre de priorité croissante : des présentes CGVCGV ; des CP des Services concernésconcernés ; du Bon de Commande ou du Devis signé physiquement ou électroniquement (« clic mail ») ; le cas échéant, de la Proposition Commerciale, du catalogue des offres et de la fiche tarifaire le cas échéanttarifaire. Les Services complémentaires souscrits séparément et/ou les options constituent des contrats accessoires au Contrat de Service. Ils suivent le régime de ce dernier, sauf mentions portées sur le Bon de Commande ou dans les CP.. Page 1 sur 36

Documents contractuels. Le Contrat de Service est constitué par ordre de priorité croissante : des présentes CGV; des CP des Services concernés; du Bon de Commande ou du Devis signé physiquement ou électroniquement (« clic mail ») ; de la fiche tarifaire le cas échéant. Les Services complémentaires souscrits séparément et/ou les options constituent des contrats accessoires au Contrat de Service. Ils suivent le régime de ce dernier, sauf mentions portées sur le Bon de Commande ou dans les CP.