Common use of Données personnelles Clause in Contracts

Données personnelles. 8.1. La Cueillette, dont les coordonnées figurent ci-dessus, est le responsable du traitement des données personnelles (les « Données ») collectées et traitées dans le cadre de la vente des Prestations au Client. 8.2. Les Données du Client collectées sont principalement ses nom, prénom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone, ses coordonnées bancaires, ses historiques d’achats, ainsi que les logs de connexion. 8.3. Ces Données ont vocation à répondre aux questions du Client sur les Prestations ; mais également pour finalités la gestion de ses commandes, la réalisation des Prestations et leur paiement, la gestion, l’optimisation de la relation clientèle. 8.4. La collecte des Données précitées est indispensable au traitement de la commande du Client, ou à défaut est soumise à son consentement explicite. Les Données indispensables à La Cueillette pour remplir les finalités décrites ci-dessus sont signalées par un astérisque directement sur les pages du Site. Si le Client ne renseigne pas ces champs obligatoires, La Cueillette ne pourra pas répondre à ses demandes et/ou fournir les Prestations demandées. Les autres informations ont un caractère facultatif et permettent à La Cueillette d'améliorer sa communication et ses services à l’égard du Client. 8.5. Les Données, à l’exception des coordonnées bancaires, sont conservées de manière sécurisée pendant une durée n’excédant pas les délais de prescription légale applicables. Les Données (i) feront l’objet d’un archivage à des fins comptables et probatoires pendant les délais de prescription précités ou (ii) seront détruites si lesdits délais ont expiré. Les Données bancaires sont conservées pour la durée nécessaire à la validation de la commande du Client et au paiement et seront ensuite immédiatement détruites. En cas d’incident de paiement, ces Données seront conservées pendant la durée de gestion de l’incident, puis pendant une durée de trois (3) à cinq (5) ans en fonction de la gravité de l’incident. Enfin, les logs de connexion collectés, sous réserve de l’accord du Client, dans le cadre des cookies et autres traceurs mis en place sur le Site, seront conservés conformément à la réglementation applicable pour une durée n’excédant pas treize (13) mois. 8.6. Les Données ne sont rendues accessibles qu’aux personnes strictement habilitées à gérer les commandes de Prestations au sein de La Cueillette et ne seront cédées, transférées ou rendues accessibles à aucun tiers. 8.8. Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d'accès et de rectification de ses Données, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de s’opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable. Pour les traitements fondés sur son consentement, le Client peut retirer son consentement à tout moment sans que cela ne remette en cause la licéité des traitements effectués avant le retrait de celui-ci.. 8.9. Ces droits peuvent être exercés directement auprès de La Cueillette par courrier simple adressé à son siège social dont l’adresse est indiqué ci-dessus ou par courrier électronique à l’adresse : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxx.xxx Enfin, pour toute autre réclamation, le Client dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

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Samples: Conditions Générales De Vente

Données personnelles. 8.1. La Cueillette, dont Cenareo s’engage à ce que les coordonnées figurent ci-dessus, est le responsable du traitement des données personnelles (à caractère personnel concernant les « Données ») utilisateurs qui sont collectées et traitées dans le cadre de certains Services, ne soient traitées que pour les finalités de ces Services, à savoir : (i) Gérer l’accès des utilisateurs à certains services accessibles sur la vente des Prestations au Client.Plateforme et leur utilisation, 8.2. Les Données du Client collectées sont principalement ses nom, prénom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone, ses coordonnées bancaires, ses historiques d’achats, ainsi que (ii) Effectuer les logs de connexion. 8.3. Ces Données ont vocation opérations relatives à répondre aux questions du Client sur les Prestations ; mais également pour finalités la gestion de ses des clients concernant les contrats, commandes, la réalisation des Prestations et leur paiementlivraisons, la gestionfactures, l’optimisation programmes de fidélité, suivis de la relation clientèle.avec les clients, 8.4(iii) Constituer un fichier de membres inscrits, d’utilisateurs, de clients et prospects, (iv) Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données ; (v) Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos services, (vi) Organiser des jeux concours, loteries et toutes opérations promotionnelles à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en ligne, (vii) Gérer la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus, (viii) Gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à l’utilisation de nos produits et services, (ix) Respecter nos obligations légales et réglementaires. En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Cenareo s’engage à n’utiliser les données à caractère personnel de l’Utilisateur que pour les strictes finalités précisées ci-avant. L’Utilisateur dispose également d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, qui peut être exercé en envoyant un mail à l’adresse suivante : xxxxx@xxxxxxx.xxx. La collecte des Données précitées charte RGPD suivie par Cenareo est indispensable au traitement de la commande du Client, ou à défaut est soumise à son consentement explicite. Les Données indispensables à La Cueillette pour remplir les finalités décrites ci-dessus sont signalées par un astérisque directement sur les pages du Site. Si le Client ne renseigne pas ces champs obligatoires, La Cueillette ne pourra pas répondre à ses demandes et/ou fournir les Prestations demandées. Les autres informations ont un caractère facultatif et permettent à La Cueillette d'améliorer sa communication et ses services à l’égard du Clientdisponible ici. 8.5. Les Données, à l’exception des coordonnées bancaires, sont conservées de manière sécurisée pendant une durée n’excédant pas les délais de prescription légale applicables. Les Données (i) feront l’objet d’un archivage à des fins comptables et probatoires pendant les délais de prescription précités ou (ii) seront détruites si lesdits délais ont expiré. Les Données bancaires sont conservées pour la durée nécessaire à la validation de la commande du Client et au paiement et seront ensuite immédiatement détruites. En cas d’incident de paiement, ces Données seront conservées pendant la durée de gestion de l’incident, puis pendant une durée de trois (3) à cinq (5) ans en fonction de la gravité de l’incident. Enfin, les logs de connexion collectés, sous réserve de l’accord du Client, dans le cadre des cookies et autres traceurs mis en place sur le Site, seront conservés conformément à la réglementation applicable pour une durée n’excédant pas treize (13) mois. 8.6. Les Données ne sont rendues accessibles qu’aux personnes strictement habilitées à gérer les commandes de Prestations au sein de La Cueillette et ne seront cédées, transférées ou rendues accessibles à aucun tiers. 8.8. Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d'accès et de rectification de ses Données, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de s’opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable. Pour les traitements fondés sur son consentement, le Client peut retirer son consentement à tout moment sans que cela ne remette en cause la licéité des traitements effectués avant le retrait de celui-ci.. 8.9. Ces droits peuvent être exercés directement auprès de La Cueillette par courrier simple adressé à son siège social dont l’adresse est indiqué ci-dessus ou par courrier électronique à l’adresse : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxx.xxx Enfin, pour toute autre réclamation, le Client dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

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Samples: Conditions Générales d'Utilisation

Données personnelles. 8.112.1. La Cueillette, KEOLIS CAEN MOBILITES propose des supports anonymes permettant de ne pas figurer dans le fichier client et de préserver l’anonymat des déplacements. 12.2. Les données collectées font l’objet d’un traitement automatisé dont les coordonnées figurent ci-dessusfinalités sont la gestion du titre de transport, est le responsable la prospection commerciale, la prévention et la gestion des impayés, du traitement des données personnelles (les « Données ») collectées vol et traitées dans le cadre de la vente des Prestations au Client. 8.2. Les Données du Client collectées sont principalement ses nomperte de titres de transports, prénom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone, ses coordonnées bancaires, ses historiques d’achatsla réalisation d’analyses statistiques, ainsi que les logs la lutte contre la fraude pendant toute la durée de connexion. 8.3validité du titre de transport du Client. Ces Données ont vocation Elles sont destinées aux services de KEOLIS CAEN MOBILITES qui est responsable du traitement, ainsi que, le cas échéant, à répondre aux questions ses prestataires situés dans l’Union Européenne. Les données du Client sur les Prestations ; mais également pour finalités la gestion de ses commandes, la réalisation des Prestations et leur paiement, la gestion, l’optimisation de la relation clientèle. 8.4. La collecte des Données précitées est indispensable au traitement de la commande du Client, ou à défaut est soumise à son consentement explicite. Les Données indispensables à La Cueillette pour remplir les finalités décrites ci-dessus sont signalées par un astérisque directement sur les pages du Site. Si le Client ne renseigne pas ces champs obligatoires, La Cueillette ne pourra pas répondre à ses demandes et/ou fournir les Prestations demandées. Les autres informations ont un caractère facultatif et permettent à La Cueillette d'améliorer sa communication et ses services à l’égard du Client. 8.5. Les Données, à l’exception des coordonnées bancaires, sont conservées de manière sécurisée pendant une durée n’excédant pas les délais de prescription légale applicables. Les Données (i) feront l’objet d’un archivage à des fins comptables et probatoires pendant les délais de prescription précités ou (ii) seront détruites si lesdits délais ont expiré. Les Données bancaires sont conservées pour la durée nécessaire les durées nécessaires à la validation gestion administrative et comptable des services souscrits et la promotion des services de la commande du Client et au paiement et seront ensuite immédiatement détruitesKEOLIS CAEN MOBILITES. En cas d’incident Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre politique de paiementconfidentialité, ces Données seront conservées pendant la durée de gestion de l’incident, puis pendant une durée de trois (3) à cinq (5) ans en fonction de la gravité de l’incident. Enfin, les logs de connexion collectés, sous réserve de l’accord du Client, dans le cadre des cookies et autres traceurs mis en place disponible sur le Site, seront conservés conformément à la réglementation applicable pour une durée n’excédant pas treize (13) moissite internet xxx.xxxxxx.xx. 8.6. Les Données ne sont rendues accessibles qu’aux personnes strictement habilitées à gérer les commandes de Prestations au sein de La Cueillette et ne seront cédées, transférées ou rendues accessibles à aucun tiers. 8.812.3. Conformément à la réglementation en vigueurlégislation applicable, le Client dispose d’un droit d'accès et d’accès, de rectification et/ou de suppression de ses Données, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de données personnelles. Le Client peut également s’opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation à des fins commerciales. Le Client peut exercer ces droits ; ou la portabilité dans la mesure où cela est applicableadresser toute autre question, par mail à xxxxxxx@xxxxxx.xx ou en Agence Mobilités située au 00 xxx xx x’Xxxxxxxx, 00000 Xxxx. 12.4. Pour les traitements fondés sur son consentementtoute question relative au traitement des données personnelles, le Client client peut retirer son consentement également s’adresser au délégué à tout moment sans que cela ne remette en cause la licéité protection des traitements effectués avant données du Prestataire keolis-caen- xxx-xxxx@xxxxxx.xxx. 12.5. Dans le retrait cadre de celui-ci.. 8.9. Ces droits l’amélioration de sa qualité de service, les appels au service clients peuvent être exercés directement auprès enregistrés. Le Client dispose à cet effet d’un droit d’accès, de La Cueillette par courrier simple adressé à son siège social dont l’adresse est indiqué rectification et d’opposition auxdits enregistrements, tel que mentionné ci-dessus ou par courrier électronique à l’adresse : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxx.xxx Enfin, pour toute autre réclamation, le Client dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)dessus.

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Samples: Conditions Générales De Vente Et D’utilisation Des Titres De Transport

Données personnelles. 8.1. La Cueillette, dont les coordonnées figurent ci-dessus, est le responsable du traitement Garuda Holiday collecte des données personnelles (les « Données ») collectées et traitées à caractère personnel dans le cadre de la vente consultation du Site et des Prestations au Client. 8.2. Les Données du Client collectées sont principalement ses nomcommandes passées sur le Site, prénomen Agence et par Téléphone, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone, ses coordonnées bancaires, ses historiques d’achats, ainsi que les logs de connexion. 8.3. Ces Données ont vocation à répondre aux questions du Client sur les Prestations ; mais également pour finalités la gestion de ses commandes, la réalisation des Prestations et leur paiement, la gestion, l’optimisation dans le respect de la relation clientèle. 8.4Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. La collecte des Données précitées est indispensable au Le traitement de ces données lui permet de gérer les demandes des Clients, d'assurer l'exécution des contrats conclus, et de mieux connaître les Clients, tout en assurant une meilleure relation commerciale avec eux. Conformément à l'article 32 de la commande Loi Informatique et Libertés du Client6 janvier 1978 modifiée, ou à défaut est soumise à son consentement explicite. Les Données les informations indispensables à La Cueillette pour remplir traiter et exécuter les finalités décrites ci-dessus réservations, sont signalées par un astérisque directement sur ("*") dans les pages du SiteSite et sur le contrat en Agence. Si le Client A défaut de fourniture de ces informations par les Clients, leurs demandes ne renseigne pourront pas ces champs obligatoires, La Cueillette ne pourra pas répondre à ses demandes et/ou fournir les Prestations demandéesêtre traitées. Les autres informations ont un caractère facultatif et permettent de- mandées sont facultatives. Conformément à La Cueillette d'améliorer sa communication et ses services à l’égard la recommandation de la CNIL N° 03- 034 du Client. 8.5. Les Données19 juin 2003, à l’exception des coordonnées bancaires, sont conservées de manière sécurisée pendant une durée n’excédant pas les délais de prescription légale applicables. Les Données (i) feront l’objet d’un archivage à des fins comptables et probatoires pendant les délais de prescription précités ou (ii) seront détruites si lesdits délais ont expiré. Les Données bancaires sont conservées pour la durée de conservation du nu- méro de carte bancaire n'excède pas le délai nécessaire à la validation réalisation de la commande du Client et au paiement et seront ensuite immédiatement détruitestransaction. En cas d’incident de paiementPar ailleurs, ces Données seront conservées pendant Xxxxxx Holiday transmet à son assureur les informations en rapport avec la durée de gestion de l’incident, puis pendant une durée de trois (3) à cinq (5) ans en fonction de la gravité de l’incident. Enfin, les logs de connexion collectés, sous réserve de l’accord réservation du Client. Cette transmission permet à Xxxxxx Holiday de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, dans le cadre Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des cookies et autres traceurs mis données conservées par Xxxxxx Holiday qui le concernent. Il peut l'exercer en place adressant un courrier à l’adresse suivante : Garuda Holiday - Service Réservation 000 Xxx Xxxxx Xxxxxx, 00000 Xxxxx, Xxxxxx. Pour naviguer sur le Site, seront conservés conformément à la réglementation applicable pour une durée n’excédant pas treize (13) mois. 8.6. Les Données ne des "Cookies temporaires" sont rendues accessibles qu’aux personnes strictement habilitées à gérer les commandes placés sur l'ordinateur des Clients, afin de Prestations au sein leur per- mettre de La Cueillette et ne seront cédées, transférées ou rendues accessibles à aucun tiers. 8.8. Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d'accès consulter et de rectification réserver sur le Site. Xxxxxx Holiday utilise également des cookies permanents pour mieux connaître les habitudes de ses Données, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de s’opposer à leur traitement navigation et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicabled'utilisa- tion du Site. Pour les traitements fondés désactiver, les internautes doivent consulter les informations propres à leur navigateur permettant de désactiver les cookies. Xxxxxx Holiday informe les Clients que la désactivation des cookies peut avoir pour effet de les empêcher de consulter le Site à l'avenir. Conformément aux dispositions de l'article L121-34 et suivant du Code de Consommation, les consomma- teurs qui ne souhaitent pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peuvent s'inscrire gratuitement sur une liste d'opposition au démarchage. Lorsque Xxxxxx Holiday recueille les coordonnées téléphoniques du Client, il est informé de son consentementdroit de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique. Cette inscription s'effectue par l’apposi- tion du paraphe du Client dans la case prévue à cet effet au dos du contrat en cas d'achat en Agence, le Client peut retirer son consentement en l'indiquant au conseiller lors de l'achat par téléphone ou bien en sélectionnant la case prévue à tout moment sans que cela ne remette en cause la licéité des traitements effectués avant le retrait de celui-ci.. 8.9. Ces droits peuvent être exercés directement auprès de La Cueillette par courrier simple adressé à son siège social dont l’adresse est indiqué ci-dessus ou par courrier électronique à l’adresse : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxx.xxx Enfin, pour toute autre réclamation, le Client dispose du droit d’introduire une réclamation auprès cet effet lors de la Commission Nationale finalisation de l’Informatique et des Libertés (CNIL)la commande sur le Site.

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Samples: Conditions Générales De Vente

Données personnelles. 8.1Le Consommateur donne son consentement à l'utilisation des données recueillies par Easy Cash. La Cueillette, dont les coordonnées figurent ci-dessus, est le responsable du traitement société met en œuvre des traitements des données personnelles (les « Données ») collectées et traitées dans le cadre à caractère personnel suivant :  Pour la revente de la vente des Prestations au Client. 8.2. Les Données du Client collectées sont principalement ses produits : nom, /prénom, adresse postale, adresse mail, /date de naissance/adresse/numéro de téléphone, ses coordonnées bancaires, ses historiques d’achats, ainsi que les logs /email/numéro de connexion. 8.3. Ces Données pièce d’identité/date et lieu de délivrance  Pour l’achat de produit sur le site web : nom/prénom/date de naissance/adresse/numéro de téléphone/email  Pour l’adhésion au programme de fidélité : nom/prénom/date de naissance/adresse/numéro de téléphone/email Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont vocation à répondre aux questions du Client sur les Prestations ; mais également pour finalités la base juridique : - La gestion de la relation avec ses commandesclients et prospects et l’organisation, l’inscription et l’invitation aux événements de la réalisation des Prestations et leur paiementsociété. - L’exécution de sa mission contractuelle lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité la production, la gestion, l’optimisation le suivi des dossiers de ses clients ainsi que le recouvrement. - Le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité la relation clientèle. 8.4prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption, la facturation et la comptabilité. La collecte des Données précitées est indispensable au traitement de la commande du Client, ou à défaut est soumise à son consentement explicite. Les Données indispensables à La Cueillette pour remplir Société ne conserve les finalités décrites ci-dessus sont signalées par un astérisque directement sur les pages du Site. Si le Client ne renseigne pas ces champs obligatoires, La Cueillette ne pourra pas répondre à ses demandes et/ou fournir les Prestations demandées. Les autres informations ont un caractère facultatif et permettent à La Cueillette d'améliorer sa communication et ses services à l’égard du Client. 8.5. Les Données, à l’exception des coordonnées bancaires, sont conservées de manière sécurisée pendant une durée n’excédant pas les délais de prescription légale applicables. Les Données (i) feront l’objet d’un archivage à des fins comptables et probatoires pendant les délais de prescription précités ou (ii) seront détruites si lesdits délais ont expiré. Les Données bancaires sont conservées données que pour la durée nécessaire à la validation aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la commande du Client et au paiement et seront ensuite immédiatement détruitesrèglementation en vigueur. En cas d’incident de paiementA cet égard, ces Données seront les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles sans préjudice des obligations de gestion de l’incident, puis pendant une durée de trois conservation règlementaires plus longues (3) à cinq (5) 5 ans en fonction matière de lutte contre le blanchiment et 10 ans en matière comptable) ou des délais de prescription. Les données traitées sont destinées uniquement aux personnes habilitées de la gravité société. Les données informatiques sont stockées dans des serveurs appartenant à EASY CASH S.A.S et hébergées chez la société Alienor située à Xxxxxx (00). Une version informatique est également conservée dans chaque magasin ou la transaction a eu lieu sur le serveur local. Une version Papier est également stockée dans les locaux réservés au personnel ou dans un lieu de l’incidentstockage externe sécurisé. EnfinDans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les logs personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de connexion collectésrectification, sous réserve d’interrogation, de l’accord du Clientlimitation, dans le cadre des cookies et autres traceurs de portabilité, d’effacement. Les personnes concernées par les traitements mis en place sur le Site, seront conservés conformément à la réglementation applicable pour une durée n’excédant pas treize (13) mois. 8.6. Les Données ne sont rendues accessibles qu’aux personnes strictement habilitées à gérer les commandes de Prestations au sein de La Cueillette et ne seront cédées, transférées ou rendues accessibles à aucun tiers. 8.8. Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose œuvre disposent également d’un droit d'accès et de rectification de ses Données, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime de la société. Toute objection ou demande doit être présentée par requête au responsable du traitement désigné par la société, à savoir : EASY CASH S.A.S Les personnes concernées disposent également du droit de définir des directives générales et d’en obtenir particulières définissant la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable. Pour les traitements fondés sur son consentement, le Client peut retirer son consentement à tout moment sans que cela ne remette en cause la licéité des traitements effectués avant le retrait de celui-ci.. 8.9. Ces droits peuvent être exercés directement auprès de La Cueillette par courrier simple adressé à son siège social manière dont l’adresse est indiqué elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus ou par courrier électronique à l’adresse : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxx.xxx Enfinxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxx.xx, pour toute autre réclamation, le Client dispose accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé. Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)Cnil.

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Samples: Conditions Générales De Rachat

Données personnelles. 8.1. La CueilletteSociété Générale, dont les coordonnées figurent ci-dessusétablissement de crédit et courtier en assurances, est le amenée à traiter en qualité de responsable du de traitement, vos données personnelles notamment pour les besoins de la gestion des contrats et services, de la relation commerciale, et afin de répondre à ses obligations légales et réglementaires. Vous pouvez consulter la Politique de traitement des données personnelles (qui détaille notamment les « traitements réalisés, en particulier les finalités de ces derniers, les données traitées, les bases légales applicables, les destinataires, les durées de conservation, et les informations relatives aux transferts de données en dehors de l’Espace économique européen sur le site Internet Société Générale(xxxxxxxxxxxx.xx.xx) dans la rubrique Données ») collectées personnelles, ou sur demande en agence. Cette Politique vous est également communiquée à l’ouverture de votre compte, et traitées dans le cadre à l’occasion des modifications dont elle peut faire l’objet. Vous disposez d’un droit d’accès et de la vente des Prestations au Client. 8.2. Les Données rectification, d’effacement, de limitation du Client collectées sont principalement ses nom, prénom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone, ses coordonnées bancaires, ses historiques d’achatstraitement, ainsi que les logs d’un droit à la portabilité de connexion. 8.3vos données. Ces Données ont vocation Vous pouvez également vous opposer pour des raisons tenant à répondre aux questions du Client sur les Prestations ; mais également pour finalités la gestion de ses commandesvotre situation particulière, la réalisation des Prestations et leur paiement, la gestion, l’optimisation de la relation clientèle. 8.4. La collecte des Données précitées est indispensable au traitement de la commande du Clientà ce que vos données à caractère personnel fassent l’objet d’un traitement, ou à défaut est soumise à son consentement expliciteencore définir des directives générales ou spécifiques sur le sort de vos données personnelles en cas de décès. Les Données indispensables à La Cueillette pour remplir les finalités décrites ci-dessus sont signalées par un astérisque directement sur les pages du Site. Si le Client ne renseigne pas ces champs obligatoires, La Cueillette ne pourra pas répondre à ses demandes et/ou fournir les Prestations demandées. Les autres informations ont un caractère facultatif et permettent à La Cueillette d'améliorer sa communication et ses services à l’égard du Client. 8.5. Les DonnéesVous pouvez aussi, à l’exception des coordonnées bancairestout moment et sans frais, sont conservées de manière sécurisée pendant une durée n’excédant pas les délais de prescription légale applicables. Les Données (i) feront l’objet d’un archivage sans avoir à motiver votre demande, vous opposer à ce que vos données soient utilisées à des fins comptables et probatoires pendant les délais de prescription précités ou (ii) seront détruites si lesdits délais ont expiréprospection commerciale. Les Données bancaires sont conservées pour la durée nécessaire à la validation de la commande du Client et au paiement et seront ensuite immédiatement détruites. En cas d’incident de paiement, ces Données seront conservées pendant la durée de gestion de l’incident, puis pendant une durée de trois (3) à cinq (5) ans en fonction de la gravité de l’incident. Enfin, les logs de connexion collectés, sous réserve de l’accord du Client, dans le cadre des cookies et autres traceurs mis en place sur le Site, seront conservés conformément à la réglementation applicable pour une durée n’excédant pas treize (13) mois. 8.6. Les Données ne sont rendues accessibles qu’aux personnes strictement habilitées à gérer les commandes de Prestations au sein de La Cueillette et ne seront cédées, transférées ou rendues accessibles à aucun tiers. 8.8. Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d'accès et de rectification de ses DonnéesVous pouvez exercer vos droits, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de s’opposer contacter le délégué à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable. Pour les traitements fondés sur son consentement, le Client peut retirer son consentement à tout moment sans que cela ne remette protection des données personnelles en cause la licéité des traitements effectués avant le retrait de celui-ci.. 8.9. Ces droits peuvent être exercés directement auprès de La Cueillette par courrier simple adressé à son siège social dont l’adresse est indiqué ci-dessus ou par vous adressant : – Par courrier électronique à l’adresse suivante : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxx.xxx protectiondesdonnees@ xxxxxxxxxxxxxxx.xx ; – Sur votre Espace Client ; – À l’adresse postale suivante : Service Protection des données personnelles CPLE/FRB/DPO – 17 cours Valmy CS 50318 - 92972 Paris La Défense cedex ; – Auprès d’une agence. Enfin, pour toute autre réclamation, vous avez le Client dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en France en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.

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Samples: Convention De Compte Avec Services Bancaires De Base