Confidentialité et données personnelles Clauses Exemplaires

Confidentialité et données personnelles. Le traitement de données à caractère personnel est régi par la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
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Confidentialité et données personnelles. Les informations recueillies lors de la réservation d’une formation font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la formation. L’AFP CFA Ville de Tours veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à des tiers. Les informations recueillies peuvent être utilisées par l’AFP CFA Ville de Tours pour tenir le participant informé des produits, des services et des événements proposés par l’AFP CFA Ville de Tours.
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Confidentialité et données personnelles. 11.1 Chaque Partie s’engage à préserver la confidentialité de tous documents, informations et données, quel qu’en soit le support et la nature, qui lui seront délivrés ou qu’il délivrera à l’autre Partie pendant la durée du présent Bon de commande et deux ans plus tard. 11.2 Dans le cadre des présentes Cadre, le Fournisseur a ou peut avoir accès à des
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Confidentialité et données personnelles. Chacune des Parties s’interdit de divulguer tout renseignement technique, commercial ou financier ou, de manière plus générale, de quelque nature qu’il soit qui lui sera communiqué à l’occasion de leur relation commerciale. Chaque Partie se porte fort du respect de cette stipulation par ses employés. Le Client reconnaît et accepte que le Vendeur puisse être amené à collecter, utiliser, stocker et transférer directement ou indirectement des données que le Client lui aurait volontairement transmises. Lesdites données sont exclusivement destinées au personnel chargé de la relation clientèle et ne sont conservées que pour la durée nécessaire à la relation commerciale entre le Vendeur et le Client. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit à la portabilité desdites données, d’un droit de ne pas faire l’objet d’un profilage et d’une décision individuelle automatisée et d’un droit de définir des directives post mortem en adressant une demande via le lien suivant : xxxxx://xxxxxxx.xxxxxxxxxxxx.xxx/xxxx-xxxxxxx-xxxxxxx-xxxx_xx.xxxx.. Le Client est également informé qu’il dispose d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
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Confidentialité et données personnelles. Le Prêteur et l'Emprunteur conviennent de conserver un caractère strictement confidentiel aux présentes ainsi qu'à tous les documents qui pourraient en être la suite ou l'application sous la seule réserve de leur nécessaire révélation aux conseils du Prêteur et de l'Emprunteur, à Lendosphere en sa qualité d'intermédiaire en financement participatif et à Lemon Way, le service de paiement, ainsi qu'à toute autorité à qui ces informations doivent être communiquées conformément à la législation ou à la réglementation applicable.
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Confidentialité et données personnelles. Les Parties s’engagent à réserver un traitement confidentiel aux informations qui seront communiquées dans le cadre du Contrat. Les Parties s’engagent, durant toute la durée d’application du Contrat et après sa résiliation, à : a) Ne pas divulguer d'une manière quelconque à des tiers les informations confidentielles. b) Prendre toute mesure notamment auprès de leur personnel, par contrat et/ou par tout autre moyen approprié, afin de satisfaire à leur obligation de confidentialité. c) Ne pas utiliser d’informations confidentielles dans un autre but que l’exécution du Contrat. L’obligation de confidentialité survivra aussi longtemps que les informations confidentielles ne seront pas tombées dans le domaine public ou que la preuve n’est pas rapportée que ladite information était déjà connue des tiers avant sa divulgation. Notamment, XXXXX s’engage à ne pas intervenir sur les bases de données de ses Clients sans accord écrit de ces derniers (Création et importation de base, création de badges de délégation etc.) S’agissant des informations nominatives, elles font l’objet de dispositions particulières. Le Client autorise expressément URMET à mentionner son nom à titre de référence sur ses supports de communication. Le professionnel garantit à URMET qu’il est investi par ses Clients du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaires à la gestion des données personnelles des résidents. URMET n’est pas responsable du traitement des données personnelles réalisé au travers de VisiosoftWeb et n’intervient qu’en qualité de sous-traitant des Clients qui en sont responsables. Il appartient dès lors au professionnel de sensibiliser ses Clients sur leurs obligations au regard du traitement des données personnelles des résidents. Il appartient également au professionnel, sous sa responsabilité, de porter à la connaissance des Clients les conditions de sous-traitance par URMET du traitement des données personnelles disponibles sur le site (xxx.xxxxx.xx) et de les inciter à contacter URMET pour conclure un contrat de sous- traitance du traitement de ces données.
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Confidentialité et données personnelles. Tous les documents, informations et données concernant le Contrat sont confidentiels. Si dans le cadre de la mise en œuvre ou de l’exécution du Contrat, des données personnelles étaient communiquées, Antargaz s’oblige et le Client accepte que les données personnelles soient traitées en conformité aux dispositions juridiques applicables (du respect de la vie privée) et selon la politique de confidentialité d’Antargaz comme décrite sur le site web xxx.xxxxxxxx.xx.
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Confidentialité et données personnelles les Parties dans le cadre du Contrat et de traitement des données personnelles sont celles précisées dans la politique de confidentialité de PME Université figurant à l’adresse suivante : xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxx.xx/xx- content/uploads/sites/7/2020/01/Politique-de- confidentialit%C3%A9_P.M.E-UNIVERSITE.pdf
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  • PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES SAGITTA PHARMA collecte auprès des Utilisateurs des données à caractère personnelles (ci-après les « Données Personnelles »). Pour toute information concernant le traitement de vos Données Personnelles, il convient de se référer à la Charte de Traitement des Données Personnelles qui est communiquée à chaque Utilisateur préalablement à la création de son Compte en ligne. La Charte de Traitement des Données Personnelles est opposable à l’Utilisateur dès lors que celui-ci reconnait en avoir pris connaissance et les accepte en cochant la case prévue à cet effet lors du processus de création du Compte. Par cette case à cocher, l’Utilisateur et Client sera considéré avoir donné son consentement au traitement de ses Données Personnelles et SAGITTA PHARMA sera considérée comme ayant rempli son devoir d’information et de recueil de consentement préalable conformément la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la transposition du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L’inscription par le Client vaut confirmation de l’acceptation de la Charte de Traitement des Données Personnelles et l’utilisation de ses Données Personnelles par SAGITTA PHARMA conformément aux finalités exposées dans la Charte. Conformément à la législation applicable relative à la protection des données personnelles, toute personne concernée par le traitement dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données la concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime et d’un droit d’opposition à la prospection notamment commerciale. Par ailleurs, l’Utilisateur et Client dispose d’un droit à la limitation du traitement le concernant ainsi que d’un droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données. L’exercice de ces droits s’effectue auprès de SAGITTA PHARMA, par le biais d’un courrier signé de la personne qui exerce son droit accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité par courrier électronique à l’adresse suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xxx. Par ailleurs, l’Utilisateur et Client a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (« CNIL »).

  • CONFIDENTIALITE La Partie Destinataire (i) doit protéger la confidentialité des Informations Confidentielles en appliquant le même niveau de protection qu'elle utilise pour ses propres Informations Confidentielles de nature similaire (qui ne peut être inférieur à un niveau de protection raisonnable) ; (ii) ne doit pas utiliser les Informations Confidentielles à des fins sortant du champ d'application du présent Contrat ; (iii) sauf autorisation écrite contraire de la Partie Divulgatrice, limiter l'accès aux Informations Confidentielles à ses employés et sous-traitants qui ont besoin de cet accès à des fins conformes au présent Contrat et qui ont signé des accords de confidentialité avec la Partie Destinataire contenant des dispositions au moins aussi strictes que celles des présentes. Sur notification à la Partie Divulgatrice (dans la mesure où la notification est légalement autorisée), la Partie Destinataire peut divulguer des Informations Confidentielles si la loi, la réglementation ou une procédure judiciaire l'exige. Sur demande écrite de la Partie Divulgatrice, la Partie Destinataire restituera ou détruira rapidement toute Information Confidentielle (à l'exception des Données Client, qui seront supprimées conformément à l'Annexe 4). Nonobstant toute disposition contraire, le Prestataire a le droit de collecter et d'analyser des données et d'autres informations relatives à la fourniture, à l'utilisation et à l’exploitation des diverses fonctions du Produit et des systèmes et technologies associés (y compris les informations agrégées à partir des Données Client et des données dérivées de celles-ci), et le Prestataire aura (pendant et après la durée du Contrat) le droit (i) d’utiliser ces informations et données pour améliorer et optimiser le Produit et à d'autres fins de développement, de diagnostic et de correction en rapport avec les Services ; et (ii) de divulguer ces données uniquement sous une forme agrégée ou sous une autre forme anonymisée en rapport avec ses activités. Aucun droit ou licence n'est accordé sauf tel qu'expressément énoncé dans les présentes.

  • Confidentialité Les Parties s'engagent à ne pas divulguer les Informations Confidentielles, de quelque nature que ce soit, échangées à l'occasion de l'exécution de la présente Convention, et à prendre toutes les mesures propres à empêcher une telle divulgation. Les Parties prennent toutes les mesures nécessaires pour que toutes les personnes ayant accès aux informations confidentielles, notamment les salariés, soient soumises à cette obligation, même après cessation de leurs fonctions. Les Parties s'engagent à respecter les obligations stipulées au présent article pendant toute la durée de la présente Convention, qui sera augmentée de cinq (5) ans suivant l'extinction de la présente Convention, quelle qu'en soit la cause. Les Parties ne sont pas tenues à une obligation de confidentialité lorsqu’elles peuvent prouver que ces informations : ● Étaient publiquement accessibles préalablement à leur divulgation ou après celle-ci mais, dans ce cas, en l'absence de toute faute ou fraude qui lui soit imputable ; ● Sont déjà connues de celle-ci, cette connaissance préalable pouvant être démontrée par l'existence de documents appropriés dans leurs dossiers ; ● Ont été développées de façon indépendante par l’une des Parties et en l’absence de toute utilisation des informations confidentielles fournies par l’autre Partie ; ● Ont été reçues d'un tiers, de manière licite, sans restriction ni violation des présentes dispositions ; ● L'utilisation ou la divulgation ont été autorisées par écrit par la Partie qui en est propriétaire ; ● Leur divulgation a été imposée par l’application d’une disposition légale ou réglementaire impérative ou par l’application d’une décision de justice définitive. Néanmoins, dans ces derniers cas, la responsabilité de la Partie ayant été contrainte de divulguer les Informations Confidentielles peut être engagée si l’une des conditions suivantes n’a pas été respectée, sauf interdiction par les autorités concernées : ○ Xxxx doit préalablement informer par écrit la Partie dont les informations ont été divulguées de l’obligation de la divulguer, de façon à ce que ladite Partie dispose de suffisamment de temps pour pouvoir s’y opposer ou en limiter la portée, le cas échéant ;

  • Informations confidentielles 12.1. Les Parties ont convenu de considérer les données suivantes comme des informations confidentielles (comme le secret commercial dans la mesure autorisée par la législation en vigueur) : les informations transmises par une des Parties (plus loin "Partie émettrice" à l'autre Partie (plus loin "Partie destinataire") avec mention du caractère confidentiel, et les informations expressément mentionnées comme confidentielles dans le présent Accord. La Partie destinataire a l'obligation d'utiliser les informations confidentielles de la Partie émettrice exclusivement aux fins d'exécution du présent Accord. 12.2. Les informations confidentielles comprennent en particulier : leur texte, y compris toute annexe, attestation et tout autre document y étant joint, les données du Système de statistique, le contenu des correspondances et des échanges des Parties, les données spéciales relatives à l'activité des Parties. 12.3. La Partie destinataire n'a pas le droit de divulguer les informations confidentielles de la Partie émettrice (notamment elle n'a pas de droit de produire ces informations à des tiers, sauf dans les cas où ces personnes détiennent les habilitations ad hoc dévolues par la loi). Les obligations de conservation de la confidentialité doivent être remplies par la Partie destinataire tout le long de la durée de validité du présent Accord et pendant 10 (dix) ans à compter du moment de l'extinction du délai de validité ou de la résiliation anticipée de l'Accord. 12.4. Les Parties ont conscience et sont d'accord sur le fait que toute Information confidentielle pouvant être transmise ou devenant connue de l'une des Parties est considérée comme confidentielle, doit être utilisée exclusivement dans le cadre de l'exécution du présent Accord et peut faire l'objet d'une divulgation exclusivement aux employés, cadres, directeurs, partenaires, agents, mandataires, comptables et consultants financiers (conjointement désignés "Représentants"), (a) ayant la nécessité de connaître les Informations confidentielles pour l'exécution de l'Accord ; (b) ayant connaissance de l'existence et des conditions du présent Accord ; (c) s'étant engagés par l'accord à ne pas divulguer les informations confidentielles ou les obligations relevant de la protection des Informations confidentielles à un niveau au mois égal aux conditions du présent Accord. La Partie destinataire a l'obligation de protéger les Informations confidentielles contre l'utilisation, l'accès ou la divulgation non autorisés en Bailleur de licence au moins le même niveau de vigilance que celui qu'elle concède à la protection de ses propres Informations confidentielles correspondant à un niveau de vigilance commercialement justifié. Chaque Partie engage sa responsabilité pour la violation du présent Accord par ses Représentants. 12.5. Une information n'est pas confidentielle si elle répond à l'un des critères suivants : 12.5.1. elle devient publiquement accessible en raison d'actions incorrectes ou par négligence ou bien d'actions intentionnelles de la part de la Partie émettrice ; 12.5.2. elle a été obtenue d'un tiers sur des bases légales ; 12.5.3. elle fait l'objet d'une autorisation écrite de la Partie émettrice pour son utilisation ; 12.5.4. elle a été divulguée conformément aux règles boursières; 12.5.5. elle a été divulguée sur la base d'une injonction d'une autorité publique habilitée conformément aux exigences de la législation en vigueur. 12.6. La Partie destinataire engage son entière responsabilité pour la conservation des informations confidentielles envers la Partie émettrice, ainsi que pour les actions de tous ses Représentants, anciens et futurs employés, ayant eu un accès aux informations confidentielles de la Partie émettrice. 12.7. Nonobstant toute disposition contraire du présent Accord, la divulgation d'informations par une des Parties conformément à une injonction judiciaire, administrative ou exécutive ou si cela est nécessaire pour le respect des exigences de la législation en vigueur régissant l'activité commerciale ou l'émission publique de titres, n'est pas une violation aux présentes dispositions ; à condition qu'une notification de possibilité d’une telle divulgation dans des délais opportuns ait été envoyée à la Partie n’ayant pas divulgué, et que la Partie potentiellement divulguant s’oblige à prendre toutes les mesures nécessaires afin de contester la divulgation d’informations, notamment et entre autres si cela est commercialement justifié, en coopérant avec la Partie n’ayant pas divulgué pour le dépôt d’une requête d’inscription des injonctions de sécurité ou de mise en œuvre d’autres moyens de protection, s’ils sont disponibles dans la juridiction correspondante.