DROIT APPLICABLE - ATTRIBUTION DE JURIDICTION. Sauf disposition contraire, les contrats conclus entre la Banque et le Client sont soumis au droit français. Les tribunaux compétents sont les tribunaux français.
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Samples: Convention De Compte Particuliers, Convention d'Entrée en Relation Particuliers, Convention Sci Familiales Sociétés Patrimoniales
DROIT APPLICABLE - ATTRIBUTION DE JURIDICTION. Sauf disposition contraire, les contrats conclus entre la Banque banque et le Client client sont soumis au droit français. Les tribunaux compétents sont les tribunaux français.
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