Common use of Droit de rétractation Clause in Contracts

Droit de rétractation. En application de l'article L 221-28 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance ou à la suite d'un démarchage à domicile ou téléphonique sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus légalement. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Afin d’exercer ce droit, le client particulier s’adresse au service client de la société élecocité : par mail : xxxxxxx@xxxxxxxxx.xx ou par courrier à l’adresse suivante : élecocité, 00 xxx xx Xxxxx 00000 XXXXXX ou par simple demande par téléphone. Toute demande de rétractation entraînera la rétractation de l’intégralité de l’offre souscrite, services associés compris. Si le client décide de se rétracter avant la fin du délai, il sera redevable des frais correspondant au service fourni et aux consommations d'électricité. Dans le cadre d'un emménagement, le client peut bénéficier d'une Date de Prise d'effet immédiate du contrat sur simple demande et avant l'expiration du délai de rétractation, sous réserve que le client ait exprimé sa demande par mail ou en cochant la case à cet effet sur le site de souscription d'élecocité.

Droit de rétractation. En application Le Client ayant souscrit à l’Offre TOTAL SPRING dispose d’un droit de l'article L 221-28 du Code rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la consommation, le consommateur dispose d'un conclusion du Contrat. Lorsque ce délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance ou à la suite d'un démarchage à domicile ou téléphonique sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus légalement. Lorsque le délai de quatorze (14) jours calendaires expire un samedi, un dimanche ou dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé prolongé jusqu’au premier pre- mier jour ouvrable suivant. Afin d’exercer Pour exercer ce droit, le client particulier s’adresse au service client Client doit adresser à TOTAL SPRING, avant l’expiration du délai, le formulaire de la société élecocité : rétractation dûment rempli ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. Il peut l’envoyer par mail : xxxxxxx@xxxxxxxxx.xx (ma-demande@total- xxxxxx.xx) ou par courrier simple à l’adresse suivante : élecocitéTOTAL SPRING Service Client – XXX 00000 - 00000 Xxxxx Xxxxx 00. Le formulaire de rétractation vierge est mis à disposition du Client, 00 xxx xx Xxxxx 00000 XXXXXX ou par simple demande par téléphoneen pièce jointe à son Contrat. Il est également téléchargeable sur le site xxx.xxxxx-xxxxxx.xx. Toute demande de rétractation entraînera la rétractation de l’intégralité de l’offre l’Offre souscrite, services associés compris. Si le client décide Conformément aux articles L.221-5 et L.221-25 du Code de se rétracter la consommation, un Client qui en fait la demande expresse sur papier ou support durable à TOTAL SPRING peut disposer de la fourniture de gaz avant la fin du délai, il sera redevable des frais correspondant au service fourni et aux consommations d'électricité. Dans le cadre d'un emménagement, le client peut bénéficier d'une Date de Prise d'effet immédiate du contrat sur simple demande et avant l'expiration l’expiration du délai de rétractation. Si ce Client fait usage de son droit de rétractation, sous réserve que le client ait exprimé sa demande par mail ou en cochant il restera toutefois tenu de payer au Fournisseur les sommes correspondant à la case à cet effet sur le site fourniture dont il aura bénéficié jusqu’à la communication au Fournisseur de souscription d'élecocitéla rétractation, et ce pour l’ensemble des prestations prévues au Contrat.

Droit de rétractation. En application de l'article L 221-28 du Code de la consommation, le Le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance ou à la suite d'un démarchage à domicile ou téléphonique sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus légalement. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Afin d’exercer ce droit, le client particulier s’adresse au service client de la société élecocité : par mail : xxxxxxx@xxxxxxxxx.xx ou par courrier à l’adresse suivante : élecocité, 00 xxx xx Xxxxx 00000 XXXXXX ou par simple demande par téléphone. Toute demande de rétractation entraînera la rétractation de l’intégralité de l’offre souscrite, services associés compris. Si le client décide de se rétracter avant la fin du délai, il sera redevable des frais correspondant au service fourni et aux consommations d'électricité. Dans le cadre d'un emménagement, le client peut bénéficier d'une Date de Prise d'effet immédiate du contrat sur simple demande et avant l'expiration du délai de rétractation, sous réserve que le client ait exprimé sa demande par mail ou en cochant la case à cet effet sur le site de souscription d'élecocité.

Droit de rétractation. En application Le Client Particulier dispose d’un droit de l'article L 221-28 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai rétractation de quatorze (14) jours pour exercer son droit francs à compter de rétractation d'un contrat conclu à distance ou à la suite d'un démarchage à domicile ou téléphonique sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus légalementconclusion du Contrat. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Afin d’exercer ce droitLe Client devra renvoyer le bordereau de rétractation joint au Bulletin de souscription, le client particulier s’adresse au service client à l’adresse indiquée sur celui-ci ou adresser un courrier dénué d’ambiguïté à Direct Energie, comprenant les éléments permettant de la société élecocité : par mail : xxxxxxx@xxxxxxxxx.xx ou par courrier l’identifier (nom, prénom du titulaire du Contrat, n° du bulletin de souscription, date de souscription), à l’adresse suivante : élecocité, 00 xxx xx Xxxxx Direct Energie Service Souscriptions XXX 00000 XXXXXX ou par simple demande par téléphone00000 XXXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXX. Toute demande de rétractation entraînera la rétractation de l’intégralité de l’offre souscrite, services associés compris. Si Dans le client décide cadre d’une mise en service, le Client pourra demander expressément à bénéficier immédiatement de se rétracter avant la fin fourniture de gaz naturel, sans préjudice du délaidroit de rétractation. En cas d’exercice de ce droit, il le Client sera redevable des frais du montant correspondant au service fourni et aux consommations d'électricité. Dans le cadre d'un emménagement, le client peut bénéficier d'une Date de Prise d'effet immédiate du contrat sur simple demande et avant l'expiration du délai de rétractation, sous réserve que le client ait exprimé sa demande par mail ou en cochant la case à cet effet sur le site de souscription d'élecocitéfourni.

Droit de rétractation. En application Lorsque la commande est passée par un client, personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de l'article L 221-28 du Code de la consommationson activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, le consommateur client dispose à compter de l’acceptation de l’offre, d'un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation d'un d’un contrat conclu à distance ou distance, à la suite d'un d’un démarchage téléphonique ou hors établissement. Le présent droit de rétractation est applicable aux contrats conclus hors établissement entre deux professionnels dès lors que l'objet de ces contrats n'entre pas dans le champ de l'activité principale du professionnel sollicité et que le nombre de salariés employés par celui-ci est inférieur ou égal à domicile ou téléphonique sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus légalementcinq. Lorsque le Le client adresse au Prestataire avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours expire un samediprécité, un dimanche ou un jour férié ou chômécourrier recommandé avec accusé de réception indiquant, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivantsans ambiguïté, sa volonté de se rétracter. Afin d’exercer ce droit(Bon de rétractation téléchargeable sur le site internet dans la rubrique CGV). Le remboursement du montant versé à la commande sera effectué au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception du courrier. Les frais d'envoi et de retour restent à la charge exclusive du client. Conformément à l’article L 121-21-5 du code de la consommation, le client particulier s’adresse au service client peut sur demande expresse sur papier ou sur support durable, demander l’exécution de la société élecocité : par mail : xxxxxxx@xxxxxxxxx.xx ou par courrier à l’adresse suivante : élecocité, 00 xxx xx Xxxxx 00000 XXXXXX ou par simple demande par téléphone. Toute demande de rétractation entraînera la rétractation de l’intégralité de l’offre souscrite, services associés compris. Si le client décide de se rétracter prestation avant la fin du délaidélai de rétractation pour les contrats conclus hors établissement. Nonobstant, il sera redevable des frais correspondant au service fourni et aux consommations d'électricitéconserve le droit d’exercer son droit de rétractation avant la fin dudit délai. Dans le cadre d'un emménagementcette hypothèse, le client peut bénéficier d'une Date devra verser le prix convenu au prorata du service fourni jusqu'à la notification de Prise d'effet immédiate du contrat sur simple demande et avant l'expiration du délai de sa rétractation, sous réserve . Il est rappelé que le client ait exprimé sa demande par mail ou en cochant présent droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats vises aux dispositions de l’article L 121-21-8 du code de la case à cet effet sur le site de souscription d'élecocitéconsommation.

Droit de rétractation. En application L’étudiant dispose, conformément à la loi, d’un délai de l'article L 221-28 du Code 14 jours à compter de la consommationdate de son inscription (même si le dossier est incomplet), le consommateur dispose d'un délai symbolisée par un email de quatorze (14) jours l’institut accusant réception du dossier, pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance ou à la suite d'un démarchage à domicile ou téléphonique rétractation, sans avoir à motiver sa décision justifier de motifs, ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus légalementpayer de pénalités. Lorsque Dans le cas où le délai de quatorze (14) jours rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chôméférié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable ouvré suivant. Afin d’exercer ce droit, le client particulier s’adresse au service client Le droit de la société élecocité : rétractation est obligatoirement exercé par mail : xxxxxxx@xxxxxxxxx.xx ou voie postale par courrier lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : élecocitéIstituto Maran- goni - 00 Xxx xx Xxxxxxxxxx, 00 xxx xx Xxxxx 00000 XXXXXX ou par simple demande par téléphoneXxxxx, Xxxxxx. Toute demande de rétractation entraînera qui ne respecterait pas le délai légal ou les formalités de l’alinéa précédent ne sera pas prise en considération. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seuls les droits d’inscription, les frais de scolarité et les droits d’inscription auprès de la sécurité sociale seront remboursés. Le remboursement des sommes effectivement réglées par l’étudiant sera ef- fectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par l’institut, de la notification de la rétractation de l’intégralité l’étudiant. L’institut remboursera l’étudiant par virement ou chèque, selon le moyen de l’offre souscritepaiement utilisé par celui-ci lors de son inscription. L’étudiant ne peut exercer son droit de rétractation si les cours ont commencé à lui être dispensés, services associés compris. Si le client décide de se rétracter avec son accord, avant la fin du délai, il sera redevable des frais correspondant au service fourni et aux consommations d'électricité. Dans le cadre d'un emménagement, le client peut bénéficier d'une Date de Prise d'effet immédiate du contrat sur simple demande et avant l'expiration du délai de rétractation, sous réserve que le client ait exprimé sa demande par mail ou en cochant la case à cet effet sur le site de souscription d'élecocité.

Droit de rétractation. En application de l'article L 221-28 du Code de la consommation, le consommateur Le Client Particulier dispose d'un délai droit de rétractation de quatorze (14) jours pour exercer son droit francs à compter de rétractation d'un contrat conclu à distance ou à la suite d'un démarchage à domicile ou téléphonique sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus légalementconclusion du Contrat. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Afin d’exercer ce droitLe Client devra renvoyer le bordereau de rétractation joint au Bulletin de souscription, le client particulier s’adresse au service client à l'adresse indiquée sur celui-ci ou adresser un courrier dénué d’ambiguïté à Direct Energie, comprenant les éléments permettant de la société élecocité : par mail : xxxxxxx@xxxxxxxxx.xx ou par courrier l’identifier (nom, prénom du titulaire du Contrat, n° du Bulletin de souscription, date de souscription), à l’adresse suivante : élecocité, 00 xxx xx Xxxxx Direct Energie Service Souscriptions XXX 00000 XXXXXX ou par simple demande par téléphone00000 XXXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXX. Toute demande de rétractation entraînera la rétractation de l’intégralité de l’offre souscrite, services associés compris. Si Dans le client décide cadre d’une mise en service, le Client pourra demander expressément à bénéficier immédiatement de se rétracter avant la fin fourniture d’électricité, sans préjudice du délaidroit de rétractation. En cas d’exercice de ce droit, il le Client sera redevable des frais du montant correspondant au service fourni et aux consommations d'électricité. Dans le cadre d'un emménagement, le client peut bénéficier d'une Date de Prise d'effet immédiate du contrat sur simple demande et avant l'expiration du délai de rétractation, sous réserve que le client ait exprimé sa demande par mail ou en cochant la case à cet effet sur le site de souscription d'élecocitéfourni.

Droit de rétractation. En application Le droit de l'article L 221-28 rétractation n’est ouvert au client que sur les commandes hors abonnement. Il sera rappelé conformément aux dispositions du Code de la consommationConsommation, le consommateur client dispose d'un d’un délai de quatorze (14) 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur. Dans tous les cas, les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état, complets, permettant leur recommercialisation à l’état neuf. Les bouteilles endommagées, salies, ne sont pas reprises. En cas d’exercice du droit de rétractation, dans le délai sus visé, le prix du ou des produits achetés et des frais de livraison seront remboursés par la société PBA – PETIT BOUCHON AUTHENTIQUE à notre client. Le client peut exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu en ligne, à distance ou à la suite d'un démarchage à domicile ou téléphonique sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus légalement. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Afin d’exercer ce droit, le client particulier s’adresse au service client de la société élecocité : par mail : xxxxxxx@xxxxxxxxx.xx ou par courrier à l’adresse suivante : élecocité, 00 xxx xx Xxxxx 00000 XXXXXX ou par simple demande par téléphone. Toute demande l’aide du formulaire de rétractation entraînera la disponible sur notre site internet www.petit xxxxxxx.xx. Un accusé de réception sera adressé au client. Le client peut de même exercer son droit de rétractation par tout mode de l’intégralité communication non dénué d’ambiguïté et exprimant de l’offre souscrite, services associés compris. Si le client décide façon claire sa volonté de se rétracter avant la fin du délai, il sera redevable des frais correspondant au service fourni et aux consommations d'électricité. Dans le cadre d'un emménagement, le client peut bénéficier d'une Date de Prise d'effet immédiate du contrat sur simple demande et avant l'expiration du délai de rétractation, sous réserve que le client ait exprimé sa demande par mail ou en cochant la case à cet effet sur le site de souscription d'élecocitérétracter.

Droit de rétractation. En application Le Client ayant souscrit à l’Offre TOTAL SPRING dispose d’un droit de l'article L 221-28 du Code rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la consommation, le consommateur dispose d'un conclusion du Contrat. Lorsque ce délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance ou à la suite d'un démarchage à domicile ou téléphonique sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus légalement. Lorsque le délai de quatorze (14) jours calendaires expire un samedi, un dimanche ou dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Afin d’exercer Pour exercer ce droit, le client particulier s’adresse au service client Client doit adresser à TOTAL SPRING, avant l’expira- tion du délai, le formulaire de la société élecocité : rétractation dûment rempli ou toute autre déclaration, dénuée d’ambi- xxxxx, exprimant sa volonté de se rétracter. Il peut l’envoyer par mail : xxxxxxx@xxxxxxxxx.xx (ma-demande@total-spring. fr) ou par courrier simple à l’adresse suivante : élecocitéTOTAL SPRING Service Client – XXX 00000 - 00000 Xxxxx Xxxxx 00. Le formulaire de rétractation vierge est mis à disposition du Client, 00 xxx xx Xxxxx 00000 XXXXXX ou par simple demande par téléphoneen pièce jointe à son Contrat. Il est également téléchargeable sur le site xxx.xxxxx-xxxxxx.xx. Toute demande de rétractation entraînera la rétractation de l’intégralité de l’offre l’Offre souscrite, services associés compris. Si le client décide de se rétracter avant la fin du délai, il sera redevable des frais correspondant au service fourni et aux consommations d'électricité. Dans le cadre d'un emménagement, le client peut bénéficier d'une Date Client restant toutefois tenu de Prise d'effet immédiate du contrat sur simple demande payer au Fournisseur les sommes correspondant à la fourniture et avant l'expiration du délai à l’abonnement dont il aura bénéficié jusqu’à la communication au Fournisseur de la rétractation, sous réserve que le client ait exprimé sa demande par mail ou en cochant la case à cet effet sur le site de souscription d'élecocitéet ce pour l’ensemble des prestations prévues au Contrat.