Common use of Droits de passage Clause in Contracts

Droits de passage. L’Usager reconnaît et accepte que (i) si le Délégataire n'obtient pas les Droits de Passage ou (ii) au cas où un Droit de Passage nécessaire à l'exploitation de la Route cesserait pendant la durée d’une Commande, la seule obligation du Délégataire sera de faire ses meilleurs efforts pour proposer à l’Usager, dans les meilleurs délais, une solution de substitution raisonnablement acceptable par ce dernier pouvant garantir la continuité de l'exploitation de la Route. Si l’Usager accepte une telle solution de substitution, les frais occasionnés par cette solution seront partagés entre les Parties (déplacement des F.O.N. construction de la Liaison de substitution), calculés au prorata du nombre de F.O.N. à déplacer. De plus, le Délégataire versera à l’Usager une partie de l'indemnité éventuellement reçue en cas de retrait des Droits de Passage ou déplacement des Liaisons, calculée sur la base du nombre de F.O.N présent sur la partie du Réseau ayant donné lieu au versement d'une indemnité.

Droits de passage. L’Usager reconnaît et accepte que (i) si le Délégataire n'obtient pas les Droits de Passage ou Passage, (ii) au cas où un Droit de Passage nécessaire à l'exploitation de la Route cesserait pendant la durée d’une CommandeCommande ou (iii) en cas de modification imposée par toute personne publique ou privée, gestionnaire ou Délégataire des Fourreaux sur lesquels le Délégataire a un Droit de Passage, la seule obligation du de le Délégataire sera de faire ses meilleurs efforts pour proposer à l’Usager, dans les meilleurs délais, une solution de substitution raisonnablement acceptable par ce dernier pouvant garantir la continuité de l'exploitation de la Route. Si l’Usager accepte une telle solution de substitution, les frais occasionnés par cette solution seront partagés entre les Parties (déplacement des F.O.N. Fourreaux, construction de la Liaison de substitution), calculés au prorata du nombre de F.O.N. Xxxxxxxxx à déplacer. De plus, le Délégataire versera à l’Usager une partie de l'indemnité éventuellement reçue en cas de retrait des Droits de Passage ou déplacement des Liaisons, calculée sur la base du nombre de F.O.N FOURREAU présent sur la partie du Réseau ayant donné lieu au versement d'une indemnité.