Droits d’Utilisation des Résultats du Responsable de données accordés au Porteur de projet pour les besoins de l'Étude Clauses Exemplaires

Droits d’Utilisation des Résultats du Responsable de données accordés au Porteur de projet pour les besoins de l'Étude. [optionnel si le RD est signataire, si non applicable garder le titre et indiquer non applicable]