Droits et obligations de la professionnelle ou du professionnel dans le cadre de la sécurité d’emploi. Dispositions générales 5-6.07
Obligations du Prestataire Le PRESTATAIRE commence l’exécution de sa PRESTATION à compter de la réception du Bon de Commande/Devis signé tel que prévu à l’article 5.4. Le PRESTATAIRE présentera au CLIENT une maquette de la future PRESTATION afin que ce dernier puisse apporter des précisions, éventuellement par l’apport de médias au PRESTATAIRE via un SUPPORT, dans le délai prévu au bon de commande, sauf dans les cas énoncés à l’article 8. Les précisions apportées par le CLIENT doivent être annexées au Cahier des charges, l’annexe étant datée et signée par le CLIENT et le PRESTATAIRE. Lors de cette présentation, doivent également être précisés les délais de livraison, et notamment le détail des opérations nécessaires à la PRESTATION. Ce planning est également annexé au cahier des charges ainsi que daté et signé par le CLIENT et le PRESTATAIRE. Le Prestataire réalisera les dites Prestations et mettra à disposition le PRODUIT dans le délai convenu entre les parties lors de la présentation de la maquette. Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et le PRESTATAIRE ne pourra voir sa responsabilité engagée à ce titre. Par ailleurs, tout retard imputable au Client (acceptation tardive du Bon de Commande, informations incomplètes du client, etc.) entraînera automatiquement un report des délais annoncés par le PRESTATAIRE pour une même durée ou une durée plus longue. Il en sera de même, de manière générale, pour tout fait du Client ne permettant pas au PRESTATAIRE d’exécuter les Prestations demandées. La réalisation de la Prestation de mise à disposition sera matérialisée par la remise d’un document de recettage contresigné par le Client. Le planning peut être modifié à tout moment par accord commun entre le CLIENT et le PRESTATAIRE qui annexent les modifications, datées et signées par eux, au cahier des charges. Dans le cadre de la réalisation de la Prestation, si la Prestation ou une partie de celle-ci ne pouvait être réalisée par le Prestataire, le Client autorise d’ores et déjà le Prestataire à faire appel à des prestataires externes dont le Prestataire se porte garant.
