Common use of DUREE DU CONTRAT Clause in Contracts

DUREE DU CONTRAT. Le présent Contrat entrera en vigueur à la date de sa signature par chacune des Parties et il est souscrit pour une durée indéterminée. Il ne pourra toutefois y être mis fin par La RIT tant que des droits d’usage seront en cours de concession à l’Opérateur.

DUREE DU CONTRAT. Le présent Contrat entrera en vigueur à la date de sa signature par chacune des Parties et il est souscrit pour une durée indéterminée. Il ne pourra toutefois y être mis fin par La RIT WarndtFibre tant que des droits d’usage seront en cours de concession à l’Opérateur.

DUREE DU CONTRAT. Le présent Contrat entrera en vigueur à la date de sa signature par chacune des Parties et il est souscrit pour une durée indéterminée. Il ne pourra toutefois y être mis fin par La RIT FIBRESO tant que des droits d’usage seront en cours de concession à l’Opérateur.

DUREE DU CONTRAT. Le présent Contrat entrera en vigueur à la date de sa signature par chacune des Parties et il est souscrit pour une durée indéterminée. Il ne pourra toutefois y être mis fin par La RIT Fibragglo tant que des droits d’usage seront en cours de concession à l’Opérateur.