Durée de conservation des données à caractère personnel. Sous réserve des durées de conservations imposées par les Registres concernés, ou l’office d’enregistrement et/ou l’Autorité de tutelle, les Données seront conservées par Nordnet Registrar un an à l’issue de la relation contractuelle ou commerciale en bases actives, ainsi que pour le temps des prescriptions légales ou des obligations légales et règlementaires qui lui sont applicables.
Durée de conservation des données à caractère personnel. (i) Concernant les données relatives à la gestion de clients et prospects : Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.
Durée de conservation des données à caractère personnel. (i) Concernant les données relatives à la gestion de clients et prospects : Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur, soit un délai de cinq (5) ans. Concernant d’éventuelles opérations de prospection à destination des clients, leurs données pourront être conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de la fin de la relation d’affaires. Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect. Au terme de ce délai de trois (3) ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.
(ii) Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection : Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois (3) ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.
(iii) Concernant les statistiques de mesure d’audience : Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de six (6) mois.
Durée de conservation des données à caractère personnel. Biomnis conserve les données à caractère personnel traitées dans le cadre de la gestion de Biomnis Connect pendant une durée de 6 mois après la fermeture du compte de l’Utilisateur.
Durée de conservation des données à caractère personnel. En principe, les données à caractère personnel traitées sont conservées aussi longtemps que vous maintenez votre inscription aux Services Trusted Shops. Par ailleurs, la durée de conservation est déterminée en fonction de la nécessité des finalités concrètes du traitement et des délais de conservation correspondants de 6 ou 10 ans en vertu du Code de commerce allemand (§ 257) [Handelsgesetzbuch] et de 10 ans selon le Code fiscal allemand (§ 147) [Abgabenordnung]. Par conséquent, les données à caractère personnel sont conservées au minimum pendant la durée des délais légaux de conservation. Dans la mesure où des données à caractère personnel sont nécessaires à des fins de preuve ou de documentation, la durée de conservation est de 3 ans.
Durée de conservation des données à caractère personnel. Les données à caractère personnel qui sont recueillies auprès du client dans le cadre de l’utilisation du véhicule seront conservées pendant la durée de la relation contractuelle, après quoi elles seront détruites ou rendues anonymes.
Durée de conservation des données à caractère personnel. Les données traitées afin de gérer la relation commerciale entre l’acheteur professionnel et la sociétéOCEAN TERRE BIOTECHNOLOGIE, locataire gérant de BIOVIVE sont conservées pendant la durée de cette relation. A l’issue de cette période, la sociétéOCEAN TERRE BIOTECHNOLOGIE, locataire gérant de BIOVIVE procède à l’archivage de ces données, conformément aux prescriptions prévues par le code de la consommation, le code du commerce et le code civil afin de prévenir tout contentieux ou de respecter une obligation légale.
Durée de conservation des données à caractère personnel. Conformément à la réglementation, RENAULT s’engage à ne conserver les données personnelles que pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités. Afin de calculer ces durées de conservation, RENAULT s’appuie notamment sur les critères suivants : - La durée du contrat, - Le temps nécessaire pour fournir les Services Connectés et Applications Embarquées, - Leurs obligations légales ou réglementaires. Les durées de conservation des Services Connectés et Applications Embarquées seront décrites et disponibles sur le site xxxxx://xx.xxxxxxx.xx/ ou xxxxx://xxxxxxxxxxxxxx.xxxxx.xxx/xxxxxxxxxxxx/, ou encore sur le site xxxxx://xxxxxxxxxxx.xxxxxxx.xx/xx ou xxxxx://xxxxxxxxxxx.xxxxxxx.xx/.
Durée de conservation des données à caractère personnel. Les données traitées afin de gérer la relation commerciale entre l’acheteur professionnel et la sociétéLaboratoires Xxxxxxx sont conservées pendant la durée de cette relation. A l’issue de cette période, la sociétéLaboratoires Xxxxxxx procède à l’archivage de ces données, conformément aux prescriptions prévues par le code de la consommation, le code du commerce et le code civil afin de prévenir tout contentieux ou de respecter une obligation légale.
Durée de conservation des données à caractère personnel. Les données à caractère personnel des utilisateurs seront conservées le temps nécessaire à la gestion de notre relation professionnelle avec vous ou, concernant les opérations de prospection, la durée pendant laquelle vos données sont nécessaires à la réalisation de celles-ci. Nous conservons également vos données personnelles pendant la durée de conservation prévue par la législation, notamment en matière civile et commerciale, et/ou jusqu’au terme de la décision définitive en cas de procédure judiciaire. Au terme de ces délais, la Société pourra reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des communications relatives aux offres, actualités et événements concernant la Société. Au-delà de cette durée, elles pourront être conservées à des fins exclusivement historique, scientifique ou statistique et ne donneront lieu à aucune autre exploitation, de quelque nature que ce soit.