Durée de conservation des données à caractère personnel. Sous réserve des durées de conservations imposées par les Registres concernés, ou l’office d’enregistrement et/ou l’Autorité de tutelle, les Données seront conservées par Nordnet Registrar un an à l’issue de la relation contractuelle ou commerciale en bases actives, ainsi que pour le temps des prescriptions légales ou des obligations légales et règlementaires qui lui sont applicables.
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Durée de conservation des données à caractère personnel. (i) Concernant les données relatives à la gestion de clients et prospects : Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.
Durée de conservation des données à caractère personnel. (i) Concernant les données relatives à la gestion de clients et prospects : Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur, soit un délai de cinq (5) ans. Concernant d’éventuelles opérations de prospection à destination des clients, leurs données pourront être conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de la fin de la relation d’affaires. Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect. Au terme de ce délai de trois (3) ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.
Durée de conservation des données à caractère personnel. Les données à caractère personnel récoltées dans le cadre des Traitements 1, 2 et 3 seront conservées par la Régie Publicitaire pour la durée légale.
Durée de conservation des données à caractère personnel. Les données à caractère personnel que l'utilisateur et/ou Membre communique sur le site xxx.xxxxxxxxx.xx (et les sites affiliés xxx.xxxxxxxxx.xx et xxx.xxxxxxxxx.xxx) sont collectées, traitées et conservées par la SAS NLT REUNION éditeur et administrateur du site dans le respect de la loi n°78 -17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés et en application du Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD). Les données à caractère personnel seront conservées par la SAS NLT REUNION pendant toute la durée de l'adhésion du Membre à la Plateforme Nouloutou. La résiliation de son adhésion au site Nouloutou par le Membre entraînera automatiquement la suppression de ses données à caractère personnel Le site xxx.xxxxxxxxx.xxx comporte des liens hypertextes vers d'autres sites internet qui peuvent être utiles aux utilisateurs et/ou Membres. Néanmoins, les sites évoluant sans cesse, Nouloutou ne saurait être tenue responsable de la qualité permanente de ces sites.
Durée de conservation des données à caractère personnel. Les données à caractère personnel des utilisateurs seront conservées le temps nécessaire à la gestion de notre relation professionnelle avec vous ou, concernant les opérations de prospection, la durée pendant laquelle vos données sont nécessaires à la réalisation de celles-ci. Nous conservons également vos données personnelles pendant la durée de conservation prévue par la législation, notamment en matière civile et commerciale, et/ou jusqu’au terme de la décision définitive en cas de procédure judiciaire. Au terme de ces délais, la Société pourra reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des communications relatives aux offres, actualités et événements concernant la Société. Au-delà de cette durée, elles pourront être conservées à des fins exclusivement historique, scientifique ou statistique et ne donneront lieu à aucune autre exploitation, de quelque nature que ce soit.
Durée de conservation des données à caractère personnel. Conformément à la réglementation, RENAULT s’engage à ne conserver les données personnelles que pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités. Afin de calculer ces durées de conservation, RENAULT s’appuie notamment sur les critères suivants : - La durée du contrat, - Le temps nécessaire pour fournir les Services Connectés et Applications Embarquées, - Leurs obligations légales ou réglementaires. Les durées de conservation des Services Connectés et Applications Embarquées seront décrites et disponibles sur le site xxxxx://xx.xxxxxxx.xx/ ou xxxxx://xxxxxxxxxxxxxx.xxxxx.xxx/xxxxxxxxxxxx/, ou encore sur le site xxxxx://xxxxxxxxxxx.xxxxxxx.xx/xx ou xxxxx://xxxxxxxxxxx.xxxxxxx.xx/.
Durée de conservation des données à caractère personnel. Biomnis conserve les données à caractère personnel traitées dans le cadre de la gestion de Biomnis Connect pendant une durée de 6 mois après la fermeture du compte de l’Utilisateur.
Durée de conservation des données à caractère personnel. En principe, les données à caractère personnel traitées sont conservées aussi longtemps que vous maintenez votre inscription aux Services Trusted Shops. Par ailleurs, la durée de conservation est déterminée en fonction de la nécessité des finalités concrètes du traitement et des délais de conservation correspondants de 6 ou 10 ans en vertu du Code de commerce allemand (§ 257) [Handelsgesetzbuch] et de 10 ans selon le Code fiscal allemand (§ 147) [Abgabenordnung]. Par conséquent, les données à caractère personnel sont conservées au minimum pendant la durée des délais légaux de conservation. Dans la mesure où des données à caractère personnel sont nécessaires à des fins de preuve ou de documentation, la durée de conservation est de 3 ans.