Durée et entrée en vigueur de la Convention. La Convention entre en vigueur à sa date de signature par les Parties. La Convention prend fin à la dissolution de Paris 2024, sous réserve de l’apurement des comptes entre les Parties au titre de la Convention.
Durée et entrée en vigueur de la Convention. La présente convention est conclue pour une durée de 5 ans. Elle est renouvelable de manière expresse par la signature d'une nouvelle convention. Elle prendra effet au jour de sa notification à l'occupant par le Département après signature des deux parties et transmission au représentant de l'Etat dans le Département de la délibération l'accompagnant. A l’expiration de la présente convention, l’occupant ne pourra prétendre à aucun droit à renouvellement de celle-ci.
Durée et entrée en vigueur de la Convention. La présente convention est conclue pour une durée de cinq ans. Elle prendra effet au jour de sa signature par les deux parties. Six mois avant l'expiration de la convention, Bruitparif prendra l'initiative de solliciter le Département pour définir les modalités de poursuite de la coopération.
Durée et entrée en vigueur de la Convention. La présente convention valant autorisation d’occupation des locaux ci-dessus désignés à l’article 1 est consentie à titre précaire et révocable à tout moment pour motif d’intérêt général. Les parties reconnaissent expressément le caractère précaire de cette convention qui ne confère à l’occupant aucun droit à la propriété commerciale. La présente convention est conclue jusqu’à la date de contractualisation de l’appel à projets relatif à la création d’une recyclerie sur la commune de Bordeaux, sans qu’elle puisse en toute hypothèse excéder une durée de cinq ans. Elle entre en vigueur à compter de la date à laquelle elle aura été notifiée aux deux parties.