Durée et entrée en vigueur de la Convention Clauses Exemplaires

Durée et entrée en vigueur de la Convention. La Convention entre en vigueur à sa date de signature par les Parties. La Convention prend fin à la dissolution de Paris 2024, sous réserve de l’apurement des comptes entre les Parties au titre de la Convention.
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Durée et entrée en vigueur de la Convention. La présente convention valant autorisation d’occupation des locaux ci-dessus désignés à l’article 1 est consentie à titre précaire et révocable à tout moment pour motif d’intérêt général. Les parties reconnaissent expressément le caractère précaire de cette convention qui ne confère à l’occupant aucun droit à la propriété commerciale. La présente convention est conclue jusqu’à la date de contractualisation de l’appel à projets relatif à la création d’une recyclerie sur la commune de Bordeaux, sans qu’elle puisse en toute hypothèse excéder une durée de cinq ans. Elle entre en vigueur à compter de la date à laquelle elle aura été notifiée aux deux parties.
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Durée et entrée en vigueur de la Convention. La présente convention est conclue pour une durée de cinq ans. Elle prendra effet au jour de sa signature par les deux parties. Six mois avant l'expiration de la convention, Bruitparif prendra l'initiative de solliciter le Département pour définir les modalités de poursuite de la coopération.
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  • Objet de la convention La présente convention règle les rapports de l’organisme d’accueil avec l’établissement d’enseignement et le stagiaire.

  • Durée de la convention La Convention est conclue pour une durée indéterminée et peut être résiliée à tout moment à l’initiative du CLIENT ou de la BANQUE.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Entrée en vigueur 1. Chacun des Etats contractants notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures requises en ce qui le concerne pour la mise en vigueur de la présente Convention. Celle-ci entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le jour de réception de la dernière de ces notifications.

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

  • Effets de la résiliation La résiliation du Contrat entraîne automatiquement l’arrêt des Offres fournies au titre d’un Contrat sauf modalités particulières définies dans le Contrat concerné. En cas de résiliation d’un Contrat, chacune des Parties s'engage à détruire les informations et documents qui sont la propriété de l'autre Partie et qui lui ont été remis pour les besoins du Contrat applicable, dans le mois suivant sa fin. Outre les cas visés à l’article 1230 du Code Civil, la résiliation ne met pas fin aux obligations relatives notamment, à la propriété intellectuelle, à la responsabilité ainsi qu’à l’utilisation des données décrites dans le Contrat applicable. Lorsqu’un Contrat est résilié, chaque Partie établit le solde du compte à la date de résiliation. Sauf en cas de résiliation pour manquement de RIP FTTX, l’Opérateur peut être redevable d’indemnités ou de frais de résiliation tels que définis le cas échéant dans le Contrat applicable. En cas de résiliation, les sommes dues par chaque Partie au titre du Contrat résilié deviennent immédiatement exigibles.

  • Convention de preuve Toutes les données reprises de façon inaltérable, fiable, et sécurisée dans la base de données informatique du Prestataire relatives notamment aux Ordres de paiement et aux notifications envoyées, feront foi entre les Parties jusqu’à preuve du contraire.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Période d’essai Article 5

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.