Paiement du loyer. Le loyer est payable, au domicile du Bailleur ou de son représentant, à terme à échoir entre le 1er et le 5 de chaque mois, et pour la première fois le .
Paiement du loyer. Le coffre est loué contre paiement d’un loyer conformément au tarif indiqué dans le prospectus-tarifs de la Banque. Pour pouvoir payer le loyer, le client doit être titulaire d’un compte à vue à la Banque. A l’exception du premier paiement, le loyer pourra exclusivement être réglé par un ordre permanent sur ce compte à vue. A cette fin, le client donne à la Banque l’ordre irrévocable de débiter son compte à vue du montant du loyer aux échéances. Ce débit se fera au profit du compte de l’agence où est loué le coffre. Les échéances de l’ordre permanent sont le 5 mars, le 5 juin, le 5 septembre et le 5 décembre de chaque année. Le premier paiement du montant annuel couvre la période de la date de la conclusion du contrat de location jusqu’au premier anniversaire de la première échéance sus-mentionnée, le minimum étant fixé à un an. Chaque paiement du montant annuel est définitivement acquis.
Paiement du loyer. Le preneur est tenu de payer le loyer anticipativement, par ordre permanent, de manière à créditer le compte du bailleur au plus tard le 1er de chaque mois. Sauf avis contraire notifié par écrit au preneur, ce dernier effectuera les paiements au compte Le loyer mensuel de base est fixé à la somme de € et payable mensuellement.
Paiement du loyer. 4.1 – La Prestation donnera lieu au versement par le Client à la Banque d’un loyer mensuel dont le montant figure aux Conditions Particulières. Le paiement des loyers interviendra par prélèvement automatique sur le compte bancaire du Client ouvert dans les livres de la Banque, tel qu’indiqué dans les Conditions Particulières. En cas de clôture de ce compte ou d’insuffisance de provision, la Banque est irrévocablement autorisée à prélever le montant des loyers sur tout compte ouvert dans ses livres au nom du Client.
4.2 – Il est expressément convenu que le loyer est susceptible d’évoluer, à tout moment, à la hausse comme à la baisse, sur décision de la Banque. La Banque informera alors par écrit le Client du nouveau loyer, au moins trente (30) jours calendaires avant la prise d’effet de la variation. Cette information pourra notamment être portée à la connaissance du Client par une mention sur son relevé de compte. Si cette variation se traduit par une hausse du loyer, le Client pourra refuser l’augmentation ; il devra alors en informer la Banque par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 20 jours calendaires courant à compter de la réception de l’annonce de l’augmentation, ce qui entrainera automatiquement la résiliation du Contrat à compter de la prise d’effet de l’augmentation. Cette résiliation s’effectuera sans pénalité pour le Client.
Paiement du loyer. (art. 257c CO) Le loyer, les acomptes de chauffage et de frais accessoires sont payables par mois d'avance au domicile du bailleur ou à son compte postal ou bancaire. Lorsque le locataire est en retard de plus de dix jours dans le paiement d'une mensualité et qu'il a fait l'objet d'une vaine mise en demeure écrite, le bailleur peut exiger que le loyer, acomptes de chauffage et de frais accessoires soient acquittés trimestriellement à l'avance, dès le mois suivant l'échéance du délai fixé dans la mise en demeure.
Paiement du loyer. La participation du YOUPUBER à une campagne de communication donnera lieu à versement d’un loyer dans les 72h suivant la fin d'une campagne. Le paiement du loyer sera effectué sur la cagnotte ouverte par le YOUPUBER au moment de son inscription auprès de SEE YOU. Le YOUPUBER peut accéder, contrôler et suivre l’évolution de sa cagnotte à l’aide de son code personnel d’accès. Le YOUPUBER a la faculté de récupérer le montant de sa cagnotte au terme de chaque campagne de communication dans un délai de 72 heures après avoir saisi ses coordonnées bancaires .
Paiement du loyer. Le loyer est payable au domicile du BAILLEUR, de la manière suivante : Le PRENEUR s’engage à payer le loyer fixé de la manière sus-indiquée, au BAILLEUR, TRIMESTRIELLEMENT à terme échu. Il est ici précisé que le premier paiement des loyers interviendra le 15 du mois qui suivra la prise d'effet du bail. Le présent bail prend donc effet à la livraison du bien immobilier par le Vendeur au Bailleur, permettant au Preneur d’équiper l’ensemble des logements et parties communes. Au démarrage de l’exploitation il sera appliquée une franchise de paiement de deux mois de loyer (un mois correspondant à l’ameublement de la résidence, parties privatives et parties communes, et un mois pour assurer la mise en route de la résidence). Exemple : en cas de livraison de la résidence au 30/04/2013 : prise d’effet du bail au 01/05/2013, montage du mobilier jusqu’au 31/05/2013, franchise d’exploitation jusqu’au 30/06/2013. Premier loyer à compter du 01/07/2013 avec un règlement le 15/10/2013 correspondant au 3ème trimestre 2013. En cas de report de plus de trois mois de la date de la mise à disposition de la résidence au preneur par le Promoteur, pour quelque raison que ce soit, la date de mise en exploitation de celle-ci devra alors obligatoirement être reportée au début de la saison touristique suivante, à savoir : Saison d’été : du 15 juin au 15 septembre Saison d’hiver : du 15 décembre au 15 avril La date de prise d'effet du bail correspondra en tout état de cause avec la date de mise en exploitation arrêtée entre le promoteur et le preneur. Dans ce cas, la franchise de paiement représentera trois mois de loyer. De convention expresse entre les parties, le règlement du loyer sera suspendu en cas de force majeure interrompant l’activité du PRENEUR (tels que tremblement de terre, état de guerre ou siège, entrave à la libre circulation des personnes et des biens).
Paiement du loyer. Le loyer sera payé d’avance chaque mois par le locataire. Le premier paiement d’un montant de …………...euros ayant lieu le :………….(la date est celle de l’entrée dans les lieux par le locataire)
Paiement du loyer. Le paiement du loyer s’effectuera tel que défini à l’article 6 des Conditions particulières Titre I. Le Preneur s’obligera à payer au domicile du Bailleur ou en tout autre endroit indiqué par lui les loyers. Le Preneur s’oblige à émettre et envoyer au Bailleur, avec le versement des loyers, les quittances de loyers correspondantes. Le Bailleur donne expressément mandat au Preneur d’émettre matériellement en son nom et pour son compte les factures des loyers détaillant le montant du loyer et de la TVA afférente.
Paiement du loyer. Tout paiement aura lieu au domicile ou siège du BAILLEUR. Lorsque le LOCATAIRE en fera la demande, LE BAILLEUR sera tenu de lui transmettre une quittance gratuitement. Dans tous les cas où le LOCATAIRE effectuera un paiement partiel, le BAILLEUR sera tenu de lui délivrer un reçu. La quittance portera le détail des sommes versées par le LOCATAIRE.