Paiement du loyer. Le loyer est payable, au domicile du Bailleur ou de son représentant, à terme à échoir entre le 1er et le 5 de chaque mois, et pour la première fois le .
Paiement du loyer. Le coffre est loué contre paiement d’un loyer conformément au tarif indiqué dans le prospectus-tarifs de la Banque. Pour pouvoir payer le loyer, le client doit être titulaire d’un compte à vue à la Banque. A l’exception du premier paiement, le loyer pourra exclusivement être réglé par un ordre permanent sur ce compte à vue. A cette fin, le client donne à la Banque l’ordre irrévocable de débiter son compte à vue du montant du loyer aux échéances. Ce débit se fera au profit du compte de l’agence où est loué le coffre. Les échéances de l’ordre permanent sont le 5 mars, le 5 juin, le 5 septembre et le 5 décembre de chaque année. Le premier paiement du montant annuel couvre la période de la date de la conclusion du contrat de location jusqu’au premier anniversaire de la première échéance sus-mentionnée, le minimum étant fixé à un an. Chaque paiement du montant annuel est définitivement acquis.
Paiement du loyer. Le preneur est tenu de payer le loyer anticipativement, par ordre permanent, de manière à créditer le compte du bailleur au plus tard le 1er de chaque mois. Sauf avis contraire notifié par écrit au preneur, ce dernier effectuera les paiements au compte Le loyer mensuel de base est fixé à la somme de : € et payable mensuellement.
Paiement du loyer. Le loyer et l’acompte au titre des charges doivent être versés d’avance, c’est-à-dire au plus tard le Destinataire: Banque/poste: Numéro de compte: IBAN: Le loyer est calculé sur la base d’un taux de référence de % (état au ) (date).
Paiement du loyer. (art. 257c CO)
Paiement du loyer. (art. 257c CO) Le loyer, les acomptes de chauffage et de frais accessoires sont payables par mois d'avance au domicile du bailleur ou à son compte postal ou bancaire. Lorsque le locataire est en retard de plus de dix jours dans le paiement d'une mensualité et qu'il a fait l'objet d'une vaine mise en demeure écrite, le bailleur peut exiger que le loyer, acomptes de chauffage et de frais accessoires soient acquittés trimestriellement à l'avance, dès le mois suivant l'échéance du délai fixé dans la mise en demeure.
Paiement du loyer. 4.1 – La Prestation donnera lieu au versement par le Client à la Banque d’un loyer mensuel dont le montant figure aux Conditions Particulières. Le paiement des loyers interviendra par prélèvement automatique sur le compte bancaire du Client ouvert dans les livres de la Banque, tel qu’indiqué dans les Conditions Particulières. En cas de clôture de ce compte ou d’insuffisance de provision, la Banque est irrévocablement autorisée à prélever le montant des loyers sur tout compte ouvert dans ses livres au nom du Client.
4.2 – Il est expressément convenu que le loyer est susceptible d’évoluer, à tout moment, à la hausse comme à la baisse, sur décision de la Banque. La Banque informera alors par écrit le Client du nouveau loyer, au moins trente (30) jours calendaires avant la prise d’effet de la variation. Cette information pourra notamment être portée à la connaissance du Client par une mention sur son relevé de compte. Si cette variation se traduit par une hausse du loyer, le Client pourra refuser l’augmentation ; il devra alors en informer la Banque par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 20 jours calendaires courant à compter de la réception de l’annonce de l’augmentation, ce qui entrainera automatiquement la résiliation du Contrat à compter de la prise d’effet de l’augmentation. Cette résiliation s’effectuera sans pénalité pour le Client.
Paiement du loyer. Ce loyer est dû à compter de la date de réitération devant notaire du bail emphytéotique, et est payable trimestriellement terme à échoir. En tout état de cause, les Parties conviennent que les loyers ci-dessus seront indexés ainsi qu’il sera dit par ailleurs. En cas d’extinction des présentes, quelle qu’en soit la cause, le paiement s’effectuera prorata temporis sur la base d’une année de 365 jours. Tous les règlements s’effectueront entre les mains du BAILLEUR.
Paiement du loyer. En contrepartie du Service FOCUS, y incluant l’Équipement loué, et pendant toute la durée des présentes, le client doit payer mensuellement à FOCUS les versements de loyer dont les montants sont indiqués aux présentes. Le loyer est payable d'avance à compter de la date d'échéance du premier versement, et par la suite le même jour de chaque mois. Tout loyer qui n'est pas payé lorsque exigible portera intérêt au taux annuel de quinze pour cent (15%) calculé et composé mensuellement à compter de la date ou le montant est devenu dû jusqu'à la date de paiement.
Paiement du loyer. La participation du YOUPUBER à une campagne de communication donnera lieu à versement d’un loyer dans les 72h suivant la fin d'une campagne. Le paiement du loyer sera effectué sur la cagnotte ouverte par le YOUPUBER au moment de son inscription auprès de SEE YOU. Le YOUPUBER peut accéder, contrôler et suivre l’évolution de sa cagnotte à l’aide de son code personnel d’accès. Le YOUPUBER a la faculté de récupérer le montant de sa cagnotte au terme de chaque campagne de communication dans un délai de 72 heures après avoir saisi ses coordonnées bancaires .