Définition et environnements techniques. La Signature Electronique répond aux exigences légales et réglementaires qui reconnaissent la valeur juridique du document et de la signature électro- niques. A ce titre, la Signature Electronique désigne un ensemble d’éléments sous forme électronique qui résulte de l’usage d’un procédé fiable d’identifi- cation par l’utilisation du Certificat garantissant son lien avec d’autres don- nées électroniques auxquelles elle s’attache et notamment celles du docu- ment. Conformément aux dispositions légales et réglementaires, la Signature Electronique ainsi utilisée, (a) est propre au signataire ; (b) est créée par des moyens que le Client peut garder sous son contrôle exclusif ; (c) garantit avec le document auquel elle s’attache un lien tel que toute modification ultérieure du document est détectable. Enfin, elle a pour objet d’identifier et d’authen- tifier le Client qui l’appose et de manifester son consentement au document ainsi qu’à son contenu. Le Certificat employé désigne une attestation électronique qui lie les données attachées au procédé technique de signature électronique à une personne, et confirme l’identité de celle-ci. Selon le procédé technique utilisé, le Certificat est soit généré à la volée par l’Autorité de Certification pour le compte du Client, soit délivré pour un usage récurrent et stocké sur un support crypto- graphique puis remis en face à face au Client contre vérification d’identité. La clé privée du Client signataire et associée au Certificat est utilisée pour la Si- gnature Electronique du document à la demande du Client. Chaque Certificat contient des informations telles que le nom et prénom du Client et renferme donc l’identité de ce dernier. Le Client donne ainsi mandat à l’Autorité de Certification d’utiliser sa clé privée associée à son Certificat. Pour cela, selon le procédé technique utilisé pour la Signature Electronique : – soit un code de signature est envoyé par SMS par la Banque sur le téléphone mobile du Client, dans le cas du Certificat généré à la volée, – soit un code personnel protège l’utilisation du Certificat sur support crypto- graphique, dans le cas du Certificat délivré pour un usage récurrent. Dans les deux cas, ces codes permettent de déclencher la Signature Electro- nique du Client signataire, ne sont connus que de lui seul et sont strictement confidentiels. La saisie du code de signature ou du code personnel par le Client matérialise ledit mandat et par voie de conséquence son consentement. Dans certains c...
