Nom et Prénom. Cachet de l’établissement mention « lu et approuvé »
Nom et Prénom. Né(e) le (jj/mm/aaaa) - Sexe : Nationalité : Statut social : …………………………………… ………………………. Masculin Féminin ……………………………………. 1. employé/ouvrier 3. indépendant 5. retraité 2. demandeur d’emploi 4. étudiant 6. autre
Nom et Prénom. Full name / Name Post Code City Country Phone Mobile
Nom et Prénom. @COP1CIV @COP1NOM @COP1PREN Né(e) le : @ZPB03 à @ZPB04
Nom et Prénom. Sexe : F M Né(e) le : / / Adresse : …………………………………………………………………… …………………………………………………………………… …………………………………………………………………… ………………………………………………………………….. ………………………………………………………… du…………………………… au Jours présents (rayer les mentions inutiles) : Lu, Ma, Me, Je, Ve, Sa du…………………………… au Jours présents (rayer les mentions inutiles) : Lu, Ma, Me, Je, Ve, Sa du…………………………… au Jours présents (rayer les mentions inutiles) : Lu, Ma, Me, Je, Ve, Sa du…………………………… au Jours présents (rayer les mentions inutiles) : Lu, Ma, Me, Je, Ve, Sa du…………………………… au Jours présents (rayer les mentions inutiles) : Lu, Ma, Me, Je, Ve, Sa du…………………………… au Jours présents (rayer les mentions inutiles) : Lu, Ma, Me, Je, Ve, Sa du…………………………… au Jours présents (rayer les mentions inutiles) : Lu, Ma, Me, Je, Ve, Sa du…………………………… au Jours présents (rayer les mentions inutiles) : Lu, Ma, Me, Je, Ve, Sa Horaires sur la journée : ………………………………….
Nom et Prénom. Dont les bureaux sont établis à : Agent immobilier agréé IPI/stagiaire agent immobilier inscrit sous le numéro : N° d’entreprise : Assuré auprès de : Forme juridique, dénomination et siège social : N° d’entreprise : Représentée par (+ fonction) : Agent immobilier agréé IPI/stagiaire agent immobilier inscrit sous le numéro : Assurée auprès de : Ci-après dénommé « l’agent ». Préambule : devoir d’informations précontractuelles Préalablement à la conclusion de la présente convention, l’agent immobilier a fourni au commettant les informations précontractuelles requises par l’article VI.64 du Code de droit économique. Le commettant reconnaît avoir reçu ces informations ainsi que le modèle légal de formulaire de rétractation. Ces informations précontractuelles font partie intégrantes de la présente convention et ne sont pas modifiées, sous réserve des éventuels points suivants : Le commettant déclare qu’il est habilité à vendre l’immeuble, et certifie l’exactitude des informations mentionnées dans l’annexe à la présente convention, et en faisant partie intégrante. A rticle 2. La mission de l’agent Le commettant charge l’agent de rechercher un acquéreur pour l’immeuble décrit ci-avant. L’agent fera la publicité, fera visiter l’immeuble, négociera le prix, conformément à ce qui est précisé ci-après., avec tout candidat acquéreur. Le prix de vente de présentation au public est fixé par le commettant à : Le prix de vente minimum à obtenir est fixé par le commettant à : A titre indicatif, le prix de vente estimé par l’agent est de : La publicité sera effectuée de la manière suivante : L’agent est autorisé à prendre toutes les informations utiles en vue de la vente auprès des autorités compétentes, des administrations et des banques de données privées, pour autant que celles-ci lui soient accessibles. Le commettant habilite l’agent à demander auprès du notaire de son choix, à savoir Me , tous les renseignements qu’il souhaiterait obtenir en matière de propriété. Le notaire les communiquera à l’agent à première demande. A la fin du contrat, le dossier sera transmis au commettant. L’agent immobilier (biffer la mention inutile) : Soit : - ne peut pas conclure la vente au nom et pour le compte du commettant. Soit : - Est autorisé à conclure la vente au nom et pour le compte du commettant, aux conditions préalablement approuvées par ce dernier.
Nom et Prénom. Date : Signature : Ruisseau
Nom et Prénom. Nom et Prénom Fonction Fonction Adresse postale Adresse postale e-mail e-mail téléphone téléphone
Nom et Prénom. Adresse NPA + Commune Téléphone E-mail Remarque en cas de visite chez le vétérinaire lors de la garde, les soins seront à la charge du propriétaire sur présentation de la facture. En cas d’urgence et en l’absence de votre vétérinaire habituel Cats Dogs & Company se rendra chez le vétérinaire le plus proche.
Nom et Prénom. (M = 1, F = 2)