Common use of Définitions et interprétation Clause in Contracts

Définitions et interprétation. 15.1 Dans le présent Accord : (a) L'expression « Partenaire autorisé » désigne tout distributeur, revendeur ou autre partenaire commercial de Musarubra. (b) « Affilié », à l'égard de la Société, désigne toute entité qui, directement ou non, contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun direct ou indirect avec ladite entité ou un ou plusieurs autres Affiliés de celle-ci (ou une combinaison de ces éléments). Aux fins de cette définition, une entité contrôle une autre entité si cette première entité : (i) est le propriétaire réel ou inscrit de plus de cinquante pour cent (50 %) des actions assorties d'un droit de vote de l'autre entité ; (ii) peut élire la majorité des administrateurs de l'autre entité ; ou (iii) assure la gestion quotidienne de ladite entité dans le cadre d'un contrat ou en tant que gérant associé.

Définitions et interprétation. 15.1 Dans le présent Accord : (a) L'expression « Partenaire autorisé » désigne tout distributeur, revendeur ou autre partenaire commercial de Musarubra. (b) « Affilié », à l'égard de la Sociétédu Client, désigne toute entité qui, directement ou non, contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun direct ou indirect avec ladite entité ou un ou plusieurs autres Affiliés de celle-celle- ci (ou une combinaison de ces éléments). Aux fins de cette définition, une entité contrôle une autre entité si cette première entité : (i) est le propriétaire réel ou inscrit de plus de cinquante pour cent (50 %) des actions assorties d'un droit de vote de l'autre entité ; (ii) peut élire la majorité des administrateurs de l'autre entité ; ou (iii) assure la gestion quotidienne de ladite entité dans le cadre d'un contrat ou en tant que gérant associé.

Définitions et interprétation. 15.1 Dans le présent Accord : (a) L'expression « Partenaire autorisé » désigne tout distributeur, revendeur ou autre partenaire commercial de MusarubraMcAfee. (b) « Affilié », à l'égard de la Société, désigne toute entité qui, directement ou non, contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun direct ou indirect avec ladite entité ou un ou plusieurs autres Affiliés de celle-ci (ou une combinaison de ces éléments). Aux fins de cette définition, une entité contrôle une autre entité si cette première entité : (i) est le propriétaire réel ou inscrit de plus de cinquante pour cent (50 %) des actions assorties d'un droit de vote de l'autre entité ; (ii) peut élire la majorité des administrateurs de l'autre entité ; ou (iii) assure la gestion quotidienne de ladite entité dans le cadre d'un contrat ou en tant que gérant associé.

Définitions et interprétation. 15.1 Dans le présent Accord : (a) L'expression « Partenaire autorisé » désigne tout distributeur, revendeur ou autre partenaire commercial de Musarubra. (b) « Affilié », à l'égard de la Société, désigne toute entité qui, directement ou non, contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun direct ou indirect avec ladite entité ou un ou plusieurs autres Affiliés de celle-ci (ou une combinaison de ces éléments). Aux fins de cette définition, une entité contrôle une autre entité si cette première entité : (i) est le propriétaire réel ou inscrit de plus de cinquante pour cent (50 %) des actions assorties d'un droit de vote de l'autre entité ; (ii) peut élire la majorité des administrateurs de l'autre entité ; ou (iii) assure la gestion quotidienne de ladite entité dans le cadre d'un contrat ou en tant que gérant associé. Le terme « Affilié », à l'égard de McAfee, désigne toute filiale directe ou indirecte de McAfee, LLC.