Common use of Délais de livraison Clause in Contracts

Délais de livraison. 7.1. Les délais de livraison courent à partir de la date de l’accusé de réception émis par le Fournisseur, ou au plus tard à partir de la date à laquelle tous les documents, matériels et détails d'exécution ont été fournis par le Client, qui a aussi rempli toute autre condition préalable dont l'accomplissement lui incombe, et notamment le règlement des frais de participation ou du prix de l’outillage. 7.2. Le caractère impératif du délai convenu doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (date de mise à disposition, date de présentation pour contrôle ou réception, date de livraison effective, etc…). Le Fournisseur met tout en œuvre pour respecter les délais impératifs de livraison acceptés par lui. Toute modification de la commande en cours d'exécution pourra entraîner une prolongation des délais de livraison. Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation, la modification ou le report de la commande, ou d’autres commandes déjà confirmées, ni donner lieu à pénalités forfaitaires ne correspondant pas à un préjudice subi par le Client. 7.3. Les délais contractuels sont prolongés à la demande du Fournisseur ou du Client pour toute cause indépendante de leur volonté et ayant placé le demandeur de cette prolongation dans l'impossibilité de remplir ses obligations. La partie défaillante doit informer par écrit l'autre de cette impossibilité dès sa survenance et l'une et l'autre doivent alors se concerter immédiatement pour convenir des dispositions à prendre en conséquence. En cas de non enlèvement ou de refus de la livraison, le Fournisseur se réserve le droit de facturer des frais de stockage au Client, ce dernier supportant les frais, en ce y compris les frais financiers et risques du stockage.

Délais de livraison. 7.1. Les délais de livraison courent à partir mentionnés dans les commandes sont stipulés « délais de rigueur » et doivent être, sauf cas de force majeure, impérativement respectés. Si la livraison risque d’être retardée au-delà de la date de l’accusé de réception émis prévue, le fournisseur nous en informera immédiate- ment par le Fournisseur, ou au plus tard à partir de la date à laquelle tous les documents, matériels et détails d'exécution ont été fournis par le Client, qui a aussi rempli toute autre condition préalable dont l'accomplissement lui incombe, et notamment le règlement des frais de participation ou du prix de l’outillage. 7.2. Le caractère impératif du délai convenu doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (date de mise à disposition, date de présentation pour contrôle ou réception, date de livraison effective, etc…). Le Fournisseur met tout en œuvre pour respecter les délais impératifs de livraison acceptés par lui. Toute modification de la commande en cours d'exécution pourra entraîner une prolongation des délais de livraison. Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation, la modification ou le report de la commande, ou d’autres commandes déjà confirmées, ni donner lieu à pénalités forfaitaires ne correspondant pas à un préjudice subi par le Client. 7.3. Les délais contractuels sont prolongés à la demande du Fournisseur ou du Client pour toute cause indépendante de leur volonté et ayant placé le demandeur de cette prolongation dans l'impossibilité de remplir ses obligations. La partie défaillante doit informer par écrit l'autre de cette impossibilité dès sa survenance et l'une et l'autre doivent alors se concerter immédiatement pour convenir des dispositions à prendre en conséquenceécrit. En cas de non enlèvement ou dépassement des délais de refus livraison prévus dans la commande, ne serait ce que pour une partie de la livraisoncom- mande, le Fournisseur se réserve nous nous réservons le droit à notre seul choix, sans préjudice de facturer des toutes actions en dommages et intérêts et quelle que soit la cause du retard : a) sans mise en demeure, d’exiger la livraison par service rapide, au frais du fournisseur, b) sans mise en demeure, de stockage au Clientréduire ou d’annuler sans indemnités la commande ou la partie de la commande non livrée dans les délais, ce dernier supportant les frais, en ce et de nous approvision- ner auprès d’un autre fournisseur. Les frais supplémentaires consécutifs (y compris les frais financiers surcoûts d’approvisionnement) seront dans ces cas intégralement reportés à la charge du fournisseur défaillant, et risques du stockagepourront être déduits des sommes qui lui sont dues. c) après mise en demeure écrite au fournisseur, d’appliquer les pénalités, ci dessous énoncées, que le fournisseur accepte expressément. Sans préjudice de toute indemnisation supérieure, le fournisseur supportera l’intégralité des pénalités ou refacturations que nous pourrons encourir dans la réalisation de nos contrats avec nos clients.

Délais de livraison. 7.1. Les délais de livraison courent ne lient pas le Vendeur et ne sont donnés qu'à titre indicatif à partir de la date de l’accusé de réception émis moins que leur caractère contraignant n'ait été expressément confirmé par écrit par le Fournisseur, ou au plus tard à partir de la date à laquelle tous les documents, matériels et détails d'exécution ont été fournis par le Client, qui a aussi rempli toute autre condition préalable dont l'accomplissement lui incombe, et notamment le règlement des frais de participation ou du prix de l’outillage. 7.2Vendeur. Le caractère impératif du délai convenu doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (date de mise à disposition, date de présentation Vendeur prend les mesures nécessaires pour contrôle ou réception, date de livraison effective, etc…). Le Fournisseur met tout en œuvre pour respecter les délais impératifs de livraison acceptés par lui. Toute modification de la commande en cours d'exécution pourra entraîner une prolongation assurer le respect des délais de livraisonlivraison indiqués. Les retards Une livraison tardive ne peuvent peut en aucun cas donner lieu au paiement d'une indemnité ou à toute autre pénalité pour cause de retard ni ne peut justifier l’annulation, la modification le refus de prendre livraison des marchandises ou le report bien l'annulation de la commandevente, ou d’autres commandes déjà confirméessauf dérogation expresse et écrite à ces règles. Même lorsqu’un délai de livraison spéciale a été convenu entre les parties, ni donner lieu à pénalités forfaitaires ne correspondant pas à un préjudice subi par le Client. 7.3. Les délais contractuels l'ensemble des causes de retard de livraison indépendantes de la volonté du Vendeur sont prolongés à la demande du Fournisseur ou du Client pour toute cause indépendante considérées comme constituant des cas de leur volonté et ayant placé le demandeur de cette prolongation dans l'impossibilité de remplir ses obligations. La partie défaillante doit informer par écrit l'autre de cette impossibilité dès sa survenance et l'une et l'autre doivent alors se concerter immédiatement pour convenir des dispositions à prendre en conséquenceforce majeure. En cas de non enlèvement ou de refus de la livraison, le Fournisseur Vendeur restituera à l'Acquéreur les éventuelles avances qu’il a payées. Lorsque l'Acquéreur n'a pas retiré les marchandises vendues à la date de livraison prévue, le Vendeur peut considérer que, à l'issue d'une période de 15 jours, le Contrat est dissous, à condition d'en informer l'Acquéreur, ceci sans qu'une mise en demeure préalable ou une intervention judiciaire ne soient requises. Le Vendeur se réserve par ailleurs le droit de facturer réclamer l'indemnisation des frais de stockage au Client, ce dernier supportant les frais, dommages qu'il subit en ce y compris les frais financiers et risques conséquence du stockagenon-retrait ou du retrait tardif des marchandises.