Démarche de réservation. L’association demanderesse doit :
1) Se procurer, à l’accueil de l’antenne de Gondrecourt-le-Château de la CODECOM des Portes de Meuse (Haute-Saulx et Perthois Val d’Ornois), un exemplaire vierge de la convention de mise à disposition du véhicule.
2) Remplir et retourner la convention à la CODECOM (la convention est valable sans limitation de durée toutefois en cas de changement des cosignataires une nouvelle convention devra être signée)
3) Joindre un chèque de caution de 250 euros (à l’ordre du Trésor Public) ; à la fin de chaque année civile le chèque de caution sera restitué à l’association. Un nouveau chèque devra alors être transmis à la CODECOM pour l’année civile en cours en cas d’utilisation du véhicule associatif.
4) Remplir et retourner en CODECOM la fiche de pré-réservation (Cf annexe) pour chaque déplacement prévu avec la photocopie des permis de conduire des conducteurs désignés sur la fiche. Si besoin, de nouvelles fiches de pré-réservations pourront être retirées en CODECOM ou téléchargées le site Internet de la CODECOM. Les conducteurs doivent : Etre adhérent de l’association Avoir plus de 21 ans Posséder un permis B depuis plus de 3 ans
Démarche de réservation. L’association emprunteuse devra remplir un formulaire de pré-réservation disponible à la CCOL. Il sera possible également de faire une pré-réservation via le site internet de la CCOL (xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx).
Démarche de réservation. L’association demanderesse doit effectuer les démarches de réservation auprès du service Logement de la Ville de Vouziers. A défaut, l’association peut se procurer auprès du Service Logement un exemplaire vierge de la convention de mise à disposition du véhicule. Après l’avoir remplie, elle la retourne à ce même service en y joignant une photocopie du permis de conduire du conducteur désigné sur fiche de réservation jointe en annexe 1 Le conducteur doit : Etre adhérent de l’association demanderesse ; Avoir plus de 21 ans ; Posséder son permis B depuis plus de deux ans ; justifier que son permis est en cours de validité. Relevé intégral d'information téléchargeable sur xxxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xxxx/ Cette demande sera soumise à l’approbation du service des sports.
Démarche de réservation. La commune ou l’association emprunteuse devra se procurer une copie de la convention de prêt afin de bien avoir pris connaissance des modalités de la mise à disposition. Elle s’engage à ne confier le véhicule qu’à un membre nommément désigné (le conducteur doit avoir plus de 21 ans et posséder son permis B depuis plus de trois ans). Cette demande sera soumise à l’approbation du président de la communauté de communes et du responsable du service jeunesse de la Communauté de Communes.
Démarche de réservation. Les associations doivent prioritairement télécharger sur le site de la ville le formulaire de demande de prêt et renvoyer la demande au service de la régie municipale des transports (xxxxxxxxxx@xxxxxxx-xxxxxxxx.xx) après avoir renseigné tous les champs obligatoires (une version papier reste disponible auprès de la régie municipale des transports). - que celle-ci respecte la période de réservation (voir article 6).
Démarche de réservation. L’association/commune/CCAS demandeuse doit effectuer les démarches de réservation (signature de la convention et photocopie du/des permis) auprès de : Cette demande sera soumise à l’approbation du Relais Vie Associative.
Démarche de réservation. A chaque début d’année sportive ou scolaire, l’emprunteur doit se procurer auprès de l’agent municipal référent ou sur le site internet de la commune, deux exemplaires vierges de convention de mise à disposition du véhicule. Après les avoir remplis, il les retourne à ce même référent accompagnée des pièces complémentaires exigées (cf. fiche de réservation). Pour chaque demande de réservation, une fiche sera à remplir et à retourner auprès de l’agent municipal référent. La fiche de réservation devra impérativement faire apparaître : - l’objet et la destination de l’activité. En cas d’emprunt par une association, le conducteur et les personnes transportées devront impérativement être adhérentes de l’association utilisatrice. La photocopie d’une carte de membre (ou licence) prouvant l’adhésion du conducteur à l’emprunteur sera alors demandé, - les heures et dates d’utilisation du véhicule ; - les heures et dates du retrait et de la restitution des clefs ; - une photocopie du permis de conduire en cours de validité du conducteur (le conducteur doit être âgé de plus de 21 ans et aura obtenu son permis de conduire « B » depuis plus de trois ans) ; La demande sera soumise à l’approbation du Maire ou de l’adjoint au Maire délégué. La confirmation ou l’infirmation sera faite au moins dix jours avant la date d’utilisation. En cas de non-utilisation du véhicule par l’emprunteur, ce dernier préviendra dans les meilleurs délais l’agent municipal référent. En cas de problème technique, l’emprunteur mentionné sur la convention ou le conducteur mentionné sur la fiche de réservation sera informé dans les meilleurs délais de l’indisponibilité du véhicule.
Démarche de réservation. Après s’être assuré de la disponibilité du véhicule via le calendrier mis à jour, la structure demanderesse doit effectuer les démarches de réservation auprès du Réseau Xxxxx Xxxxxxxx, en contactant : Xxxxxx Xxxxx ( x.xxxxx@xxx00.xxx) ou Xxxxxx Xxxxx ( x.xxxxx@xxx00.xxx) 02 99 32 47 36
Démarche de réservation. L’association demanderesse doit effectuer sa démarche auprès de l’accueil de la mairie en 2 temps : Etape 1 : Signature d’une convention annelle
Démarche de réservation. L’association demanderesse doit accepter la présente convention et elle doit y joindre une photocopie du permis de conduire du conducteur désigné sur fiche de réservation jointe en annexe (le conducteur doit avoir plus de 21 ans et posséder son permis B depuis plus de deux ans). Cette demande sera soumise à l’approbation du Maire, habilitée à signer la présente convention.