Mise à disposition du véhicule Clauses Exemplaires

Mise à disposition du véhicule. Il n’est pas possible d'’étendre la durée de location sans accord préalable. Dans l’éventualité où le van ne serait pas restitué à la date convenu sur le contrat de location, TRAVEL CAMPER pourra entamer des procédures officielles pour vol de véhicule et abus de confiance. Tout retard doit être immédiatement signalé. Le véhicule restera alors sous l’entière responsabilité du client jusqu’à la réception par TRAVEL CAMPER. Tout retard injustifié sera facturé 150€ par jour de location.
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Mise à disposition du véhicule. La location prend effet dès la prise de possession du véhicule depuis les locaux de Zotcar. Sa prise en charge entraine pour le locataire son acceptation tel qu’il lui est livré ainsi que la parfaite connaissance de ses conditions d’utilisation et d’entretien.
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Mise à disposition du véhicule. La location prend effet dès le transfert au locataire de la garde juridique du véhicule, matérialisé par la signature du procès-verbal de livraison par le locataire ou son mandataire. Cette signature emporte reconnaissance par le locataire de la remise des documents relatifs aux conditions d'utilisation et d'entretien et leur prise de connaissance. Le véhicule est mis à la disposition du locataire dans les locaux désignés par le loueur, et sa prise en charge entraîne pour le locataire son acceptation tel qu'il lui est livré et la parfaite connaissance de ses conditions d'utilisation et d'entretien.
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Mise à disposition du véhicule. La location prend effet dès le transfert au locataire de la garde juridique du véhicule, matérialisé par la signature du procès-verbal de livraison par le locataire ou son mandataire. Cette signature emporte reconnaissance par le locataire de la remise des documents relatifs aux conditions d’utilisation et d’entretien et leur prise de connaissance. Le véhicule est mis à la disposition du locataire dans les locaux désignés par DLM, et sa prise en charge entraîne pour le locataire son acceptation tel qu’il lui est livré et la parfaite connaissance de ses conditions d’utilisation et d’entretien. Lorsque le véhicule loué par le locataire est un véhicule neuf, DLM pourra fournir à la demande du locataire un véhicule récent en attendant la livraison du véhicule neuf. Ce véhicule d’attente sera facturé au tarif de la location longue durée du contrat. Dans cette hypothèse, la durée de location prévue au contrat prendra effet à la livraison du véhicule neuf définitif. Le locataire ou l’un de ses préposés sera prévenu par DLM de la mise à disposition du véhicule au lieu prévu. Le locataire dispose dès lors d’un délai de quinze jours pour prendre possession du véhicule neuf. Passé ce délai, DLM pourra facturer des frais d’immobilisation.
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Mise à disposition du véhicule. Le locataire reconnaît être tenu d'inspecter lui-même le véhicule, de tester brièvement sa conduite sur le parking du loueur et de faire rapport de tout problème éventuel au loueur comme dit ci-après. Sous réserve de ce qui suit, il reconnaît avoir reçu le véhicule en bon état de carrosserie et de mécanique; muni de l'outillage complet; du plein de carburant, d'huile et des autres liquides; de la roue de rechange; des accessoires et documents de bord exigés par la réglementation. Le locataire a la charge de ces accessoires et documents. Tous dégâts éventuels au véhicule ainsi que tous problèmes de mécanique décelables suite au test de conduite mentionnés ci-dessus devront obligatoirement être reportés sur le contrat. Si aucune remarque n'est stipulée par le locataire au loueur, le locataire reconnaît avoir reçu le véhicule en parfa it état mécanique et de carrosserie. Dans l'hypothèse où le locataire constaterait, en cours de location, un problème mécanique non décelé au moment du test de conduite mentionné ci-dessus, il cessera immédiatement d'utiliser le véhicule et prendra immédiatement contact avec le loueur afin de convenir des mesures à prendre (e.a. retour du véhicule, immobilisation du véhicule en attendant la visite d'un mécanicien...). A défaut il sera tenu responsable de tous dommages résultant de l'utilisation du véhicule dans cet état.
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Mise à disposition du véhicule. Le minibus est à venir chercher au 00 xxx Xxxxxxxx la veille ou l’avant-veille de la date de mise à disposition (RDV à prendre au préalable). Le véhicule sera pris avec le plein de carburant et propre intérieurement et extérieurement, son retour doit s’effectuer dans les mêmes conditions (sous peine de facturation pour remise en état). Le non-respect de ce contrat et du règlement d’utilisation peut entrainer un refus de prêt lors de vos prochaines demandes de minibus.
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Mise à disposition du véhicule. Le véhicule est stationné aux ateliers municipaux, rue du Professeur Ramon à PONT-SAINTE- MAXENCE. Les clés du véhicule sont remises par un agent de la Direction de l’Education, de la Jeunesse et des Sports. Sur la fiche de réservation, figurera aussi toute remarque technique concernant le véhicule. A son retour, le véhicule sera stationné aux Ateliers Municipaux, rue du Professeur Ramon ou à défaut au Stade Xxxxxxx Xxxxxxx, rue du Professeur Ramon. Les clés seront restituées la Direction de l’Education, de la Jeunesse et des Sports aux dates et heures indiquées sur la fiche de réservation. Un état des lieux contradictoire sera effectué à l'arrivée du véhicule ou le lendemain, ou à défaut dans les 48 heures si le retour est effectué en dehors des heures de présence des agents du service.
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Mise à disposition du véhicule. Le véhicule ne peut être mis à disposition et restitué que durant les horaires d’ouverture de l’agence.
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Mise à disposition du véhicule. Lorsque le Véhicule est prêt à être livré, ARVAL en informe le Client au moyen d’un courrier électronique. Sans réponse du Client dans un délai de soixante-douze (72) heures à compter du courrier électronique susvisé, ARVAL informera le Client par lettre recommandée avec accusé de réception de la mise à disposition du Véhicule. Si le Client a choisi la livraison au point de vente d’Arval AutoSelect Rennes, et sauf cas de force majeure, il s’engage à prendre livraison dans les cinq (5) jours calendaires (hors dimanche et jours fériés) qui suivront la notification de mise à disposition. Passé ce délai : - la commande sera automatiquement résiliée, et - ARVAL pourra facturer au Client des frais de gardiennage à concurrence de 30€ TTC par jour, à compter de la réception par le Client du courrier recommandé avec accusé de réception susmentionné l’informant de la mise à disposition du Véhicule et ce, jusqu’à la résolution du Contrat.
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  • Autres dispositions 17.1 Nous sommes un cocontractant indépendant et chacune des parties convient qu’aucune relation de partenariat, de coentreprise ou de mandat n’existe entre les parties.

  • Dispositions finales Article 42

  • Dispositions générales Article 1er

  • DISPOSITIONS DIVERSES 14.1. Le FOURNISSEUR DE CAPACITE reste lié et tenu par les informations et données qu’il a communiquées dans le cadre du CRM.

  • DISPOSITIONS GENERALES La Société se réserve la faculté de mettre à jour et modifier les présentes CGU à tout moment étant précisé que les CGU en vigueur sont celles publiées sur le DOMAINE au moment de l’accès au DOMAINE et de la navigation du BENEFICIAIRE. Aucune indication, ni aucun document ne pourra engendrer d’obligation non comprise dans les présentes CGU, s'il ne fait l'objet d'un nouvel accord entre les Parties. Les Parties déclarent en outre que les présentes CGU ne peuvent en aucun cas être considérées comme un acte constitutif de personne morale ou d'une entité juridique quelconque, et que toute forme d'"affectio societatis" est formellement exclue de leurs relations. Le fait que l'une des Parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause. En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque de celles-ci, les titres seront déclarés inexistants. Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

  • Dispositions financières Il est convenu entre les Parties que le Mandat confié par RTE au Mandataire ne donne lieu à aucune rémunération ni remboursement de frais au profit de ce dernier et que l’exécution des Travaux Mandataire est réalisée aux frais exclusifs du Mandataire, conformément à l’article L.342- 2 du code de l’énergie.

  • ATTRIBUTION DE JURIDICTION L’instruction, l’interprétation et l’exécution d’une commande et toutes transactions en découlant seront régies par la Loi Française. En l’absence d’un accord amiable, tout litige sera de la compétence des tribunaux de Montauban.

  • RUPTURE DU CONTRAT Le non-respect par le locataire des conditions de location entraînera la résiliation de la location sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être, le cas échéant, réclamés par le Loueur.

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’ICS PARIS, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.