Common use of Démission Clause in Contracts

Démission. Un gérant peut démissionner sans avoir à justifier sa décision à la condition de notifier celle-ci à chacun des associés ainsi qu'aux autres gérants, et de provoquer la convocation de l'assemblée ou d'une consultation écrite des associés en vue de la nomination d'un ou plusieurs nouveaux gérants.

Démission. Un gérant peut pourra démissionner sans avoir à justifier sa décision à la condition de décision. Il devra cependant notifier celle-ci à chacun des associés ainsi qu'aux autres gérantspar lettre recommandée avec accusé de réception adressée 3 mois au moins avant la clôture de l’exercice en cours, sa décision ne prenant effet qu’à l’issue de cette clôture et de provoquer la sa démission, s’il est seul gérant, ne sera recevable qu’accompagnée d’une convocation de l'assemblée ou d'une consultation écrite l’assemblée des associés en vue de la nomination d'un ou plusieurs nouveaux gérantsde (des) nouveau(x) gérant(s).

Démission. Un Le gérant peut démissionner sans avoir à justifier de sa décision à la condition de notifier celle-ci à chacun des associés ainsi qu'aux autres gérants, et gérants par lettre recommandée. La démission n'est recevable en tout état de provoquer la cause qu’accompagnée d'une convocation de l'assemblée ou d'une consultation écrite des associés en vue de la nomination d'un ou plusieurs nouveaux gérants.

Démission. Un Tout gérant peut démissionner sans avoir à justifier de sa décision à la condition de notifier celle-ci à chacun des associés ainsi qu'aux autres gérantssix mois avant la clôture de l’exercice en cours, et sa décision ne prenant effet qu’à l’issue de provoquer cette clôture. En cas de gérant unique, la décision n’est recevable qu’accompagnée d’une convocation de l'assemblée ou d'une consultation écrite l’assemblée des associés en vue de la nomination d'un ou plusieurs nouveaux gérantsd’un nouveau gérant.