Dépôt et publicité Clauses Exemplaires

Dépôt et publicité. Conformément aux dispositions de l'article L2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié dès sa conclusion à l'ensemble des Organisations Syndicales RA

Dépôt et publicité. Le présent accord fera l’objet d’un dépôt en ligne sur la plateforme de « Télé procédure » du Ministère du Travail (« Télé Accords »). Un exemplaire sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de son lieu de conclusion. L'accord sera adressé par mail à xxxxxxxxxxxxxxxx@xxx-xxxxx.xx pour enregistrement et conservation par l'observatoire Paritaire de la Négociation Collective comme le prévoit la convention collective SYNTEC applicable. Par ailleurs, l’accord sera mis en ligne pour consultation dans l’intranet de l’entreprise dans l’espace réservé aux informations sociales. Fait à Montigny-Le-Bretonneux, le 27 mars 2020 En 5 exemplaires originaux, Xxxx Xxxxxxx Directeur Général France Signé électroniquement par Xxxx XXXXXXX le 30/03/2020 12:49:18 Le SICSTI CFTC représentée par Xxxxxxxx XXXXXXX, Délégué Syndical Central Signé électroniquement par Xxxxxxxx XXXXXXX le 30/03/2020 13:13:25 La FIECI CFE-CGC représentée par Xxxx XXXXXXXXXXX, Délégué Syndical Central Signé électroniquement par Xxxx XXXXXXXXXXX le 30/03/2020 15:03:22 La Fédération des Sociétés d’Etudes CGT représentée par Xxxxxx XXXXXXXXX, Délégué Syndical Central

Dépôt et publicité. TITRE LIMINAIRE – CHAMP D’APPLICATION

Dépôt et publicité. Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au Secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du Code du Travail.

Dépôt et publicité. Conformément à l'article D. 2231-2 du Code du travail, le présent avenant sera déposé auprès de l’unité territoriale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) en deux exemplaires dont une version sur support papier, et une autre version sur support électronique et auprès du conseil de prud'hommes. L’accord sera adressé par mail à XXXX@xxxxxx.xx, pour enregistrement et conservation, par l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective, comme le prévoit la convention collective SYNTEC applicable au sein de votre entreprise. Le présent avenant sera affiché, sur les panneaux réservés à cet effet.

Dépôt et publicité. Il sera procédé aux formalités de dépôt et de publicité, conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du Code du Travail. Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (dont un en version électronique) à la Direction départementale du travail et de l’emploi et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes. Un exemplaire original sera remis à chaque organisation syndicale. Un exemplaire sera communiqué à l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective de Syntec (OPNC). Fait à Colombes, le 13 février 2018, en 6 exemplaires originaux. Pour ORACLE FRANCE, Madame , Directrice des Ressources Humaines : Pour les organisations syndicales représentatives :

Dépôt et publicité. Le présent accord sera déposé à la Direccte de la Drôme, en deux exemplaires, dont une version intégrale signée et une version publiable anonymisée, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail depuis le site xxx.xxxxxxxxxxx.xxxxxxx-xxxxxx.xxxx.xx. Il sera également déposé au greffe du Conseil de prud'hommes du lieu de conclusion en un exemplaire, à savoir Valence. Le Procès-verbal des résultats de la consultation ainsi que la liste d’émargement des salariés seront annexés à l’accord. La mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage prévu à cet effet. En vertu de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, l’accord sera rendu public et versé dans la base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne. Il sera publié dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires. Pour Valence Romans Agglo, Le président, Pour le personnel de l’entreprise (Annexe PV de ratification) ANNEXE 1 : Grille de classification de la rémunération indiciaire Années Employés/ouvriers Techniciens Agents de maîtrise 37 121 123 127 36 115 117 121 35 115 117 121 34 110 111 115 33 110 111 115 32 104 105 109 31 104 105 109 114 30 98 100 103 108 29 98 100 103 108 28 93 94 97 102 27 93 94 97 102 114 26 87 88 91 96 107 25 87 88 91 96 107 112 24 81 83 86 90 100 105 23 81 83 86 90 100 105 110 22 76 77 80 83 93 97 103 21 76 77 80 83 93 97 103 105 20 70 71 74 77 86 90 95 97 18 65 66 68 71 79 83 88 89 96 109 17 65 66 68 71 79 83 88 89 96 100 109 16 59 60 62 65 72 76 80 82 88 92 100 15 59 60 62 65 72 76 80 82 88 92 100 14 53 54 56 59 66 69 72 74 80 83 90 13 53 54 56 59 66 69 72 74 80 83 90 12 48 48 50 53 59 61 65 66 71 74 81 11 48 48 50 53 59 61 65 66 71 74 81 10 42 43 44 46 52 54 57 58 63 65 71 9 42 43 44 46 52 54 57 58 63 65 71 8 34 34 35 37 41 43 46 47 50 52 57 7 34 34 35 37 41 43 46 47 50 52 57 6 22 23 24 25 28 29 30 31 34 35 38 5 22 23 24 25 28 29 30 31 34 35 38 4 11 11 12 12 14 14 15 16 17 17 19 3 11 11 12 12 14 14 15 16 17 17 19 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Dépôt et publicité. Il sera procédé aux formalités de dépôt et de publicité, conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du Code du Travail. Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (dont un en version électronique) à la Direction départementale du travail et de l’emploi et en un exemplaire au secrétariat- greffe du Conseil de prud’hommes. Un exemplaire original de l’accord sera remis aux parties signataires. Une information sera donnée au personnel et le présent accord sera mis à disposition des salariés. Le présent accord fera, également, l’objet d’un affichage sur les tableaux d’information du personnel. Il sera par ailleurs publié en ligne, sur une base de données nationale, conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail. Fait à Strasbourg, en 12 exemplaires, le 20 juin 2018. Pour la Dixxxxxxx xx xx Xxxxxx x’Xxxxxxx Xxxxxxxx Xxxxxxxxx Xxxxxxx Xonsieur Xxxx XXXXXXX Mandataire en charge du Pôle Ressources Pour la Direction de la Caisse d’Épargne d’Alsace Monsieur Xxxxxx-Xxxxxxx XXXXXXXXX Mandataire en charge du Pôle Ressources Pour les Organisations Syndicales Représentatives de la CELCA et de la CEA Nom, Prénom du Signataire Signature CFDT (CELCA) Délégué(e) Syndical(e) CFDT (CEA) Délégué(e) Syndical(e) SNE-CGC (CELCA) Délégué(e) Syndical(e) SNE-CGC (CEA) Délégué(e) Syndical(e) SU-UNSA (CELCA) Délégué(e) Syndical(e) SU-UNSA (CEA) Délégué(e) Syndical(e) SUD (CELCA) Délégué(e) Syndical(e)  Pour un salarié effectuant 38 heures de travail hebdomadaires du lundi au vendredi en 2018, hors Alsace-Moselle : Le nombre annuel de jours travaillés s’établit à : 365 jours calendaires - 104 jours de repos hebdomadaires - 9 jours fériés – 28 jours de congés payés = 224 jours travaillés sur l’année. Ce résultat équivaut à : 224 *7.60 heures quotidiennes travaillées = 1702.4 heures travaillées sur l’année. Le nombre d’heures travaillées sur l’année excède la base annuelle (1607 heures) de 95.4 heures, ce qui équivaut à 12.55 jours. Le nombre de jours de réduction du temps de travail est arrondi au demi supérieur et s’élève donc, dans cette hypothèse, à 13 jours.  Pour un salarié effectuant 38 heures de travail hebdomadaires du mardi au samedi en 2018, hors Alsace-Moselle : Le nombre annuel de jours travaillés s’établit à : 365 jours calendaires - 105 jours de repos hebdomadaires - 7 jours fériés – 28 jours de congés payés = 225 jours travaillés sur l’année. Ce résultat équivaut à : 225 *7.60 heures quotidiennes travaillées = 1710 heures travaillées ...

Dépôt et publicité. Il sera procédé aux formalités de dépôt et de publicité, conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du Code du Travail. Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (dont un en version électronique) à la Direction départementale du travail et de l’emploi et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes. Un exemplaire original de l’accord sera remis aux parties signataires. Une information sera donnée au personnel et le présent accord sera mis à disposition des salariés. Il sera par ailleurs publié en ligne, sur une base de données nationale, conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail. Pour la Xxxxxxxxx xx xx Xxxxxx x’Xxxxxxx Xxxxxxxx Xxxxxxxxx Xxxxxxx Monsieur Xxxx XXXXXXX Mandataire en charge du Pôle Ressources Pour la Direction de la Caisse d’Épargne d’Alsace Monsieur Xxxxxx-Xxxxxxx XXXXXXXXX, Mandataire en charge du Pôle Ressources

Dépôt et publicité. Le présent avenant donnera lieu à dépôt conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Une information sera donnée au personnel et le présent avenant sera mis à disposition des salariés. Avenant n° 1 Accord de Groupe PERO Page 2 / 4 DocuSign Envelope ID: 4A039F4D-5F06-4139-B403-B16CEF16B45F