Dépôt et publicité. Conformément aux dispositions de l'article L2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié dès sa conclusion à l'ensemble des Organisations Syndicales RA
Dépôt et publicité. Le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente des signataires à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Il sera ensuite déposé sur le site de télé-procédure du Ministère du travail et du secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes compétent, dans les conditions légales et règlementaires en vigueur. A ce dépôt sera jointe une version anonymisée de l’accord aux fins de publication sur le site Légifrance. Fait à KOUROU, le 16 juin 2023,
Dépôt et publicité. Il sera procédé aux formalités de dépôt et de publicité, conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du Code du Travail.
Dépôt et publicité. 11 ANNEXE 1 : Compensation forfaitaire du temps d’attente 13 ANNEXE 2 : Indicateurs de suivi 14
Dépôt et publicité. Conformément aux articles L 2231-6 et D 2231-2 et suivants du code du travail, le présent accord est déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes de Boulogne Billancourt en un exemplaire. Deux exemplaires, accompagnés des annexes, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique seront transmis à la DRIEETS d’Ile de France (Unité territoriale des Hauts de Seine). Le présent accord, et les pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles D 2231-6 et D 2231-7 du code du travail, sont déposés sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail. En outre, un exemplaire est établi pour chaque partie. Orange SA notifiera, pour sa part, le présent accord à l’ensemble des parties signataires. Conformément à l’article L 2231-5-1 du code du travail, cet avenant est publié en ligne dans un standard ouvert aisément réutilisable. La version déposée ne comporte pas les noms et prénoms des personnes signataires. Fait à Arcueil, le Pour Orange SA,
Dépôt et publicité. Conformément à l'article D. 2231-2 du Code du travail, le présent avenant sera déposé auprès de l’unité territoriale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) en deux exemplaires dont une version sur support papier, et une autre version sur support électronique et auprès du conseil de prud'hommes. L’accord sera adressé par mail à XXXX@xxxxxx.xx, pour enregistrement et conservation, par l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective, comme le prévoit la convention collective SYNTEC applicable au sein de votre entreprise. Le présent avenant sera affiché, sur les panneaux réservés à cet effet.
Dépôt et publicité. Le présent accord fera l’objet d’un dépôt en ligne sur la plateforme de « Télé procédure » du Ministère du Travail (« Télé Accords »). Un exemplaire sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de son lieu de conclusion.
Dépôt et publicité. Le présent avenant donnera lieu à dépôt conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Une information sera donnée au personnel et le présent avenant sera mis à disposition des salariés. Avenant n° 1 Accord de Groupe PERO Page 2 / 4 DocuSign Envelope ID: 4A039F4D-5F06-4139-B403-B16CEF16B45F
Dépôt et publicité. Le présent accord sera déposé à la Direccte de la Drôme, en deux exemplaires, dont une version intégrale signée et une version publiable anonymisée, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail depuis le site xxx.xxxxxxxxxxx.xxxxxxx-xxxxxx.xxxx.xx. Il sera également déposé au greffe du Conseil de prud'hommes du lieu de conclusion en un exemplaire, à savoir Valence. Le Procès-verbal des résultats de la consultation ainsi que la liste d’émargement des salariés seront annexés à l’accord. La mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage prévu à cet effet. En vertu de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, l’accord sera rendu public et versé dans la base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne. Il sera publié dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires. Pour Valence Romans Agglo, Le président, Pour le personnel de l’entreprise (Annexe PV de ratification) ANNEXE 1 : Grille de classification de la rémunération indiciaire Années Employés/ouvriers Techniciens Agents de maîtrise 37 121 123 127 36 115 117 121 35 115 117 121 34 110 111 115 33 110 111 115 32 104 105 109 31 104 105 109 114 30 98 100 103 108 29 98 100 103 108 28 93 94 97 102 27 93 94 97 102 114 26 87 88 91 96 107 25 87 88 91 96 107 112 24 81 83 86 90 100 105 23 81 83 86 90 100 105 110 22 76 77 80 83 93 97 103 21 76 77 80 83 93 97 103 105 20 70 71 74 77 86 90 95 97 18 65 66 68 71 79 83 88 89 96 109 17 65 66 68 71 79 83 88 89 96 100 109 16 59 60 62 65 72 76 80 82 88 92 100 15 59 60 62 65 72 76 80 82 88 92 100 14 53 54 56 59 66 69 72 74 80 83 90 13 53 54 56 59 66 69 72 74 80 83 90 12 48 48 50 53 59 61 65 66 71 74 81 11 48 48 50 53 59 61 65 66 71 74 81 10 42 43 44 46 52 54 57 58 63 65 71 9 42 43 44 46 52 54 57 58 63 65 71 8 34 34 35 37 41 43 46 47 50 52 57 7 34 34 35 37 41 43 46 47 50 52 57 6 22 23 24 25 28 29 30 31 34 35 38 5 22 23 24 25 28 29 30 31 34 35 38 4 11 11 12 12 14 14 15 16 17 17 19 3 11 11 12 12 14 14 15 16 17 17 19 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dépôt et publicité. 8 Annexe 1 : formulaire de recueil du volontariat lors de l’entrée dans la liste des interventions exceptionnelles 10 Annexe 2 : formulaire de sortie de la liste des interventions exceptionnelles 11 Annexe 3 : Indicateur de suivi 12