Common use of Désignation Clause in Contracts

Désignation. Le Président peut être assisté d’un ou de plusieurs Directeur(s) Général(aux). Chaque Directeur Général est désigné par décision collective des associés prise à la majorité requise pour les décisions collectives ordinaires. La personne morale Directeur Général est représentée par son représentant légal sauf si, lors de sa nomination ou à tout moment en cours de mandat, elle désigne une personne spécialement habilitée à la représenter en qualité de représentant. Lorsqu'une personne morale est nommée Directeur Général, ses dirigeants sont soumis aux mêmes conditions et obligations et encourent les mêmes responsabilités civile et pénale que s'ils étaient Directeur Général en leur propre nom, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'ils dirigent. Chaque Directeur Général, personne physique, ou le représentant de la personne morale Directeur Général, peut être également lié à la Société par un contrat de travail à condition que ce contrat corresponde à un emploi effectif.

Désignation. Le Président peut être assisté d’un L'associé unique ou de plusieurs Directeur(s) Général(aux). Chaque Directeur Général est désigné par décision collective la collectivité des associés prise à la majorité requise peut nommer un Directeur Général, personne physique ou morale, pour les décisions collectives ordinairesassister le Président. La personne morale Directeur Général est représentée par son représentant légal sauf si, lors de sa nomination ou à tout moment en cours de mandat, elle désigne une personne spécialement habilitée à la représenter en qualité de représentant. Lorsqu'une personne morale est nommée Directeur Général, ses dirigeants sont soumis aux mêmes conditions et obligations et encourent les mêmes responsabilités civile et pénale que s'ils étaient Directeur Général en leur propre nom, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'ils dirigent. Chaque Le Directeur Général, Général personne physique, ou le représentant de la personne morale Directeur Général, peut physique peut-être également lié à la Société par un contrat de travail à condition que ce contrat corresponde à un emploi effectiftravail.

Désignation. Le Président peut être assisté d’un donner mandat à une personne physique ou à une personne morale de plusieurs Directeur(s) Général(aux). Chaque l'assister en qualité de Directeur Général est désigné par décision collective des associés prise à la majorité requise pour les décisions collectives ordinairesGénéral. La personne morale Directeur Général est représentée par son représentant légal sauf si, lors de sa nomination ou à tout moment en cours de mandat, elle désigne une personne spécialement habilitée à la représenter en qualité de représentant. Lorsqu'une personne morale est nommée Directeur Général, ses dirigeants sont soumis aux mêmes conditions et obligations et encourent les mêmes responsabilités civile et pénale que s'ils étaient Directeur Général en leur propre nom, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'ils dirigent. Chaque Le Directeur Général, Général personne physique, ou le représentant de la personne morale Directeur Général, physique peut être également lié à la Société par un contrat de travail à condition que ce contrat corresponde à un emploi effectiftravail.