Common use of ELECTION DE DOMICILE Clause in Contracts

ELECTION DE DOMICILE. Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.

ELECTION DE DOMICILE. Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.. [ Prénom Nom ] [ Prénom Nom ] Le Bailleur Le Preneur Date: ………………… 2011 Date 2011

ELECTION DE DOMICILE. Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.. Trégastel le : ............ .............. ..............

ELECTION DE DOMICILE. Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française. Trégastel le : ………………..….………..............................…

ELECTION DE DOMICILE. Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.. [ Prénom Nom ] [ Prénom Nom ] Le Bailleur Le Preneur

ELECTION DE DOMICILE. Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.. Signature précédée de la mention "Xx et approuvé" A , le … / / A , le / /

ELECTION DE DOMICILE. Pour l’exécution des présentes, le Bailleur les Propriétaires et le Preneur les Locataires font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur des Propriétaires sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.

ELECTION DE DOMICILE. Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur les Preneurs font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.

ELECTION DE DOMICILE. Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs, indiqués en entête des présentes. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont est soumis à la loi française.

ELECTION DE DOMICILE. Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.. Signature précédée de la mention "Lu et approuvé". A , le / /

ELECTION DE DOMICILE. Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.. Trégastel le : ……………………..…………………

ELECTION DE DOMICILE. Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.. Trégastel le : Jeudi 17/08/2017

ELECTION DE DOMICILE. Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.. * *

ELECTION DE DOMICILE. Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur dont dépend le logement loué sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.

ELECTION DE DOMICILE. Pour l’exécution l'exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.

ELECTION DE DOMICILE. Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.. [ Prénom Nom ] [ Prénom Nom ] Le Bailleur Le Preneur Date: YY/YY/YYYY Date 2013 ANNEXE A DESCRIPTION DU LOGEMENT

ELECTION DE DOMICILE. Pour l’exécution l'exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, Toutefois en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera le seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi françaiseFrançaise.

ELECTION DE DOMICILE. Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.. Xxxxxx XXXXXXXXXXX [ Prénom Nom ] Le Bailleur Le Preneur

ELECTION DE DOMICILE. Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.. Nous nous réjouissons de vous accueillir prochainement à La Belle de Cèze ! Prénom Nom Prénom Nom Le Bailleur Le Preneur