Eléments de contexte. 6
1.1.1.1. Le droit international humanitaire 6
1.1.1.3. Les victimes civiles selon Amnesty International et d'autres sources 7
Eléments de contexte. 1.1.1.1. Le droit international humanitaire Le droit international humanitaire, et en particulier le droit de Genève, qui est composé des quatre Conventions de Genève de 1949 et de deux Protocoles additionnels de 1977, oblige les parties belligérantes à faire une distinction entre les personnes qui participent aux hostilités et la population civile. Ces derniers doivent être protégés autant que possible. Par conséquent, les attaques sans discrimination ou l’utilisation d’armes qui ne font pas de discrimination est interdite. D’après l’article 8 du Statut de la Cour pénale internationale (signé à Rome le 17 juillet 1998), la notion de crime de guerre comprend notamment : - - « Le fait de diriger intentionnellement des attaques délibérées contre la population civile en tant que telle ou contre des civils qui ne participent pas directement aux hostilités ; (…)
Eléments de contexte. Le Grand Narbonne : territoire de liens et de partages
Eléments de contexte. Le pays Thouarsais est reconnu fragile en terme de démographie médicale depuis 2005. La densité en professionnels de santé y est faible. Cette situation est accentuée par un manque d’attractivité du territoire liée à des conditions d’exercice inadaptées aux besoins et attentes des nouveaux professionnels de santé (exercice principalement isolé …) et à une charge de travail importante. Ces constats posent deux interrogations, l’une en terme de santé publique et l’autre en terme d’aménagement du territoire. En effet, la qualité des services proposés et l’accès aux soins notamment pour les personnes les plus fragiles (personnes âgées, handicapées, socialement défavorisées) peuvent être remis en cause à terme si aucune solution n’est mise en place. La création en octobre 2009 de l’AMAT, est venue répondre aux préoccupations des élus et du Conseil de l’Ordre des médecins. Cette association, composée au départ de médecins généralistes puis de paramédicaux, a été en mesure de proposer un véritable projet de santé territorial se concrétisant par la création d’une structure multidisciplinaire, et multipolaire appelée « Pôle de Santé en pays Thouarsais ». Les collectivités sont parties prenantes de ce projet. Elles assurent la partie investissement immobilier du Pôle santé qu’elles mettent à disposition sous forme locative à l’association AMAT. Le projet immobilier est soutenu financièrement par l’Europe, l’Etat, la Mutualité Sociale Agricole, la Région Poitou-Charentes, l’Agence DE Maîtrise de l’Energie (ADEME), le Département des Deux-Sèvres et les collectivités locales. L’association AMAT a été soutenue en 2011 par l’Agence Régionale de Santé via le Fonds d’Intervention pour la Qualité et la Coordination des Soins (FIQCS).
Eléments de contexte. La PASS de Thouars, rattachée aux services des urgences du CHNDS, consiste à faciliter l’accès des populations précaires : - aux consultations externes gratuites et sans rendez vous (au sein du service des urgences) - aux actes diagnostiques et thérapeutiques - à des médicaments délivrés gratuitement La PASS ne dispose pas de personnel propre mais d’un temps d’assistante sociale mis à disposition qu’est intégrée au fonctionnement des services des urgences et des services d’accueil et bureaux des entrées. La PASS sur le site de Thouars est réellement effective depuis 2011, mais elle nécessite encore aujourd’hui d’être davantage reconnue par les acteurs du territoire et intégrée dans des actions partenariales. Ce besoin a notamment été exprimé et partagé par les professionnels du territoire et l’équipe de la PASS.
Eléments de contexte. Les professionnels du territoire expriment le besoin de renforcer, à l’échelle du territoire, le travail en réseau afin d’améliorer la prise en charge globale – prévention, prise en charge sanitaire et médico-sociale – des personnes atteintes de troubles psychiques : liens ville-hôpital, nécessité d’agir précocement et de façon intersectorielle, améliorer la lisibilité des « portes d’entrée », travail de réflexion sur les délais de prise en charge (délais d’attente…), les prises en charge ambulatoires… Description de l’action • Animer un comité d’acteurs en santé mentale avec pour objectifs : - D’affiner une observation des ressources locales en mobilisant tous les acteurs volontaires susceptibles de nourrir un état des lieux, que ce soit en termes d’offre de soin et d’accompagnements médico-sociaux ; - Qualifier le besoin d’accompagnements des personnes en souffrance psychique (ex : Groupe d’Entraide Mutuelle…) - De renforcer la continuité et la qualité des soins et des accompagnements aux différents âges de la vie ; - De structurer les coopérations et les complémentarités entre l’ensemble des professionnels, établissements et services sanitaires, médico-sociaux, sociaux et associations afin d’améliorer les parcours de santé ;
Eléments de contexte. Un besoin exprimé par les acteurs de 1ère ligne de se repérer dans l’offre existante actuelle en terme d’accueil et d’écoute psychologique - Des services et dispositifs ressources en terme d’accueil et d’écoute mais dont la lisibilité et les connaissances sur les conditions d’accès restent à renforcer en fonction des publics (les jeunes, les bénéficiaires RSA, les femmes, aidants familiaux, associations néphalistes…) et/ou des thématiques (Alzheimer, addictions…) L’objectif formulé par les acteurs et validé par le comité de pilotage étant de structurer et rendre lisible ces dispositifs d’accueil et d’écoute.
Eléments de contexte. Une mortalité par suicide comparable à celle de la région Poitou Charentes mais pour autant : Des besoins exprimés par les professionnels des champs du médico-social, du social et de l’insertion : - d’approfondir leurs connaissances et leurs compétences en termes de repérage et d’orientation précoce - en termes d’orientation, de mieux repérer les structures ressources proposant un accueil, une écoute et une prise en charge des personnes en crise suicidaire. Un territoire non couvert par des actions individuelles de prévention de la récidive et d’écoute psychologique auprès des personnes endeuillées par le suicide.
Eléments de contexte. Sur le Pays Thouarsais : - Les Indices Comparatifs de Mortalités (ICM) calculés sur la période 2000-2008, montrent une surmortalité masculine liée à la consommation d’alcool de 23% par rapport à la région, - et une surmortalité féminine en lien avec le tabagisme de 26%, - un taux de recours aux médicaments de substitution aux opiacés supérieur aux taux départemental et régional. Les entretiens qualitatifs menés auprès des acteurs du territoire font ressortir la thématique des conduites addictives comme prioritaire. Il en ressort que les consommations problématiques d’alcool sont repérées quel que soit le milieu socioéconomique. Cependant, la majorité des acteurs fait le lien entre l’alcool et la précarité. Le caractère culturel y est régulièrement cité. Les élus, professionnels de l’enseignement, et animateurs de centres socioculturels, insistent sur le renforcement d’actions de promotion de la santé et d’éducation pour la santé en direction des jeunes.
Eléments de contexte. Dans le cadre des travaux de diagnostic du territoire et du groupe de travail « prévention des addictions », les acteurs de 1ère ligne ont fait état : - du besoin de renforcer leurs connaissances et leurs pratiques en termes de repérage des signes précoces ; - de renforcer le partenariat pour orienter au mieux la prise en charge de situations individuelles par les structures de droit commun ; - de disposer d’espaces d’écoute et d’accueil accessibles sur le territoire ; - de renforcer le partenariat avec les professionnels de santé du secteur ambulatoire.