Enfant à charge. Une ou un enfant de la personne salariée, de la personne conjointe ou des deux, non marié et résidant ou domicilié au Canada, qui dépend de la personne salariée pour son soutien et qui satisfait à l’une des conditions suivantes: ? est âgé de moins de dix-huit (18) ans; ? est âgé de vingt-cinq (25) ans ou moins et fréquente, à temps complet à titre d’étudiante ou d’étudiant dûment inscrit, une maison d’enseignement reconnue; ? quel que soit son âge, si elle ou il a été frappé d’invalidité totale alors qu’elle ou qu’il satisfaisait à l’une ou l’autre des conditions précédentes et est demeuré continuellement invalide depuis cette date.
Enfant à charge votre enfant, celui de votre Conjoint, célibataire et fiscalement à charge jusqu’à 21 ans. Les enfants de moins de 28 ans, poursuivant des études et ne vivant pas sous le même toit, sont également couverts.
Enfant à charge tout enfant biologique (légitime ou naturel) ou adoptif du titulaire de compte ou de son (sa) conjoint(e) – ainsi que tout enfant avec lequel le titulaire de compte entretient une relation de type parent-enfant et dont il est le soutien – qui se trouve dans l’une des situations suivantes :
Enfant à charge désigne tout enfant biologique (légitime ou naturel) ou adoptif du fifulaire de compfe ou de son (sa) conjoinf(e) – ainsi que tout enfant avec lequel le fifulaire de compfe entretient une relation de type parent-enfant et dont il est le soutien – qui se trouve dans l’une des situations suivantes :
Enfant à charge aux fins de l’article 43, «enfant à charge» désigne l’enfant légitime, naturel ou adoptif de la personne salariée, ou de son conjoint, qui dépend de la personne salariée pour son soutien.
Enfant à charge. Il s’agit du ou des enfants fiscalement à charge de l’adhérent, ou à celle de son conjoint. Ils doivent être obligatoirement affiliés au contrat avant leur 18ème anniversaire (ou leur 25ème s’ils poursuivent des études et sont inscrits au régime de la sécurité sociale des étudiants). La garantie cessera à leur égard, au plus tard à la fin de l’année suivant leur 25ème anniversaire s’ils poursuivent des études et sont inscrits au régime de la sécurité sociale des étudiants. A compter de 18 ans les enfants peuvent continuer à être assurés dans le cadre de l’adhésion de l’adhérent moyennant l’acquittement d’une cotisation spécifique. Etablissements médico-sociaux : Etablissement assurant des soins et une éducation spéciale ou professionnelle au profit des personnes âgées, des adultes ou enfants handicapés et des personnes sans domicile.
Enfant à charge. Les enfants légitimes, naturels ou adoptés, non mariés âgés de moins de 18 ans s’ils sont à la charge fiscale de leurs parents. Les enfants de moins de 25 ans effectuant des études et à charge fiscalement seront également considérés comme à la charge de leurs parents.
Enfant à charge. L'enfant à charge au sens de l'article 2 de l'annexe VII du Statut est couvert par le présent régime. Si l'enfant à charge peut bénéficier d'une prise en charge des soins médicaux au titre d'un autre régime d'assurance maladie légale ou réglementaire, le régime commun intervient à titre de régime complémentaire.
Enfant à charge l'expression « enfant à charge » désigne l'une ou l'autre des personnes suivantes :
i) une personne âgée de moins de 21 ans à l'égard de laquelle la personne adhérente ou sa personne conjointe exerce l'autorité parentale, y compris un enfant pour lequel des procédures d'adoption sont entreprises;
ii) une personne, sans personne conjointe, âgée de 25 ans ou moins et fréquentant à temps complet, à titre d'étudiant dûment inscrit, un établissement d'enseignement reconnu, et à l'égard de laquelle la personne adhérente ou sa personne conjointe exercerait l'autorité parentale si elle était mineure;
iii) une personne majeure domiciliée chez la personne adhérente, sans personne conjointe, à l'égard de laquelle la personne adhérente ou sa personne conjointe exercerait l'autorité parentale si elle était mineure, et atteinte d'une invalidité totale ou d'une déficience fonctionnelle visée dans un règlement du gouvernement survenue alors qu'elle répondait à l'un des deux paragraphes précédents. La notion d'autorité parentale à l'égard d'une personne autre qu'un enfant de la personne adhérente ou sa personne conjointe doit être confirmée par un jugement du tribunal ou par un testament valide du père ou de la mère ou par une déclaration de leur part à cet effet transmise au Curateur public du Québec.
Enfant à charge. Désigne un enfant de la personne salariée, de sa personne conjointe ou des deux, non marié et résidant ou domicilié au Canada, qui dépend de la personne salariée pour son soutien et qui est âgé de moins de dix-huit (18) ans ou, s'il fréquente à temps complet à titre de personne étudiante dûment inscrite une maison d'enseignement reconnue, est âgé de moins de vingt-cinq (25) ans ou, quel que soit son âge, un enfant qui a été frappé d'invalidité totale avant son dix-huitième (18e) ou vingt-cinquième (25e) anniversaire de naissance, selon le cas, et est demeuré continuellement invalide depuis cette date.