Définition de Personne salariée

Personne salariée désigne toute personne comprise dans l'unité de négociation travaillant pour l'employeur moyennant rémunération ou en absence autorisée en vertu de la présente convention. Ce terme comprend également "l'agente ou l'agent syndical libéré" prévu à l'article 9 de la présente convention.
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Personne salariée désigne toute personne définie comme telle par le Code du travail, comprise dans l'unité de négociation, travaillant pour l'employeur moyennant rémunération à l'exception des stagiaires envoyés par les écoles accréditées en service social et pour des périodes limitées.
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Personne salariée. Personne assujettie aux présentes et travaillant pour la Direction.
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Examples of Personne salariée in a sentence

  • Ensuite, la Personne salariée doit soumettre une réclamation directement à la CNESST.

  • Tout congédiement administratif doit être communiqué à la Personne salariée par écrit, en indiquant les motifs, avec copie au Syndicat.

  • Les renseignements personnels sur les employés fournis au Syndicat sont confidentiels et sont fournis au Syndicat à titre de renseignements à utiliser pour des études globales, sauf autorisation contraire de la Personne salariée.

  • Une Personne salariée peut s'absenter du travail pendant une journée, sans réduction de salaire, le jour de son mariage ou de son union civile.

  • Xxxxxxx toute personne qui devient une Conjointe ou un Conjoint : • par un mariage légalement contracté au Québec ou ailleurs et reconnu comme valable par les lois du Québec; • pour une Personne salariée célibataire ou séparée, par le fait de cohabiter de façon permanente depuis au moins un (1) an avec une autre personne célibataire ou séparée de n'importe quel genre ou sexe, que la Personne salariée présente publiquement comme sa Conjointe ou son Conjoint.

  • Désigne toute Personne salariée qui est désignée par le Syndicat pour exercer des fonctions syndicales conformément à l'article sur les activités syndicales.

  • Dans de tels cas, l’Employeur s’efforcera d’aviser la In such cases, the Employer shall endeavor to Personne salariée au moins deux (2) semaines notify the Employee at least two (2) weeks prior to avant la fin du contrat, de l’intention de l’Employeur the contract’s end, as to the Employer’s intention to d’offrir une prolongation ou un renouvellement au offer an extension or a renewal to the incumbent.

  • Un Grief peut être déposé par une Personne salariée, un groupe de Personnes salariées, le Syndicat ou l’Employeur.

  • Le syndicat utilisera l’adresse courriel, l’adresse personnelle et le numéro de téléphone d’une Personne salariée uniquement dans le but de communiquer avec la Personne salariée et accepte de garder les renseignements confidentiels.

  • Le paiement sera effectué à l'époque où le salaire aurait été normalement versé à condition que la Personne salariée fournisse l'attestation médicale requise.


More Definitions of Personne salariée

Personne salariée tel que défini à la clause 1.02 comprend la personne salariée libérée en vertu du présent article.
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Personne salariée désigne tout salarié au sens du Code du Travail régi par les présentes. La personne salariée absente du travail demeure 5.17 "Employee" means any employee as defined by the Labour Code covered by this collective agreement. An employee absent from work une personne salariée, sous réserve des autres dispositions de la convention collective de travail. remains an employee, subject to the provisions of the other articles of this collective agreement.
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  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

  • Produits désigne les produits et les services de Nu Skin qui sont vendus par le biais de l’entité Nu Skin Local dans chacun des Pays autorisés. L’expression « Règles commerciales et administratives » désigne les règles qui régissent la manière dont un Brand Affiliate doit mener son activité et qui définissent les droits et les relations des parties. L’expression « Pays de résidence » désigne, si vous êtes une personne physique, le pays, le territoire ou autre juridiction politique du ressort duquel vous dépendez en qualité de citoyen ou de résident légal et au regard duquel pays vous avez signé le Contrat de Brand Affiliate. Si vous êtes une Entité commerciale telle qu’une société de capitaux, une société de personnes, une société à responsabilité limitée ou toute autre forme d’organisation commerciale, il s’agira du pays, du territoire ou autre juridiction politique dans lequel vous êtes légalement constituée en vertu du droit de votre Pays de résidence et dans lequel chaque membre de l’Entité commerciale est légalement autorisé en bonne et due forme à mener l’activité dans le Pays de résidence, et au regard duquel pays vous avez signé le Contrat de Brand Affiliate. L’expression « Programme de performance des ventes » désigne le plan spécifique exposant en détail les conditions de la structure de rétribution qui s’applique aux Brand Affiliates.

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

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  • Logiciel désigne le logiciel concédé sous licence par Siemens en vertu du présent Contrat et mis à disposition au téléchargement ou à la livraison par un autre moyen au Client en vue de son installation, et qui inclut les mises à jour, les modifications, les données de conception, et toutes les copies de celles-ci, les API basées sur le logiciel associées, les scripts, toolkits, les bibliothèques, le code de référence ou code exemple, et les éléments similaires.

  • Données signes, signaux, messages, écrits, images, sons de toute nature et, de manière générale, tout contenu susceptible d’être stocké, rendu disponible, consulté, transporté, diffusé.

  • Souscripteur le signataire du contrat de la prestation assurée qui s’engage, de ce fait, à régler la prime d’assurance.

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  • Informations confidentielles s’entend de toutes informations reçues par une Partie (la « Partie destinataire ») de l’autre Partie (l’« Auteur de la divulgation »), pour lesquelles la Partie destinataire a été informée, ou a raisonnablement des raisons de croire, qu’elles revêtaient un caractère confidentiel pour l’Auteur de la divulgation, sauf si ces informations : (i) étaient connues de la Partie destinataire avant leur transmission par l’Auteur de la divulgation ; (ii) faisaient valablement partie du domaine public avant leur divulgation par l’Auteur de la divulgation ; (iii) tombent légalement dans le domaine public après leur divulgation par l’Auteur de la divulgation, sans faute (action ou omission) de la part de la Partie destinataire ; (iv) ont été valablement communiquées à la Partie destinataire par un tiers non tenu à une obligation de confidentialité au moment de leur communication initiale par une Partie à la Partie destinataire ; ou