Définition de Personne salariée

Personne salariée. Désigne toute personne comprise dans l'unité de négociation, travaillant pour l'employeur moyennant rémunération. Ce terme comprend également "l'agent syndical libéré" prévu à l'article 9 de la présente convention.
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Personne salariée désigne toute personne définie comme telle par le Code du travail, comprise dans l'unité de négociation, travaillant pour l'employeur moyennant rémunération à l'exception des stagiaires envoyés par les écoles accréditées en service social et pour des périodes limitées.
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Personne salariée désigne tout salarié au sens du Code du Travail régi par les présentes. La personne salariée absente du travail demeure 5.17 "Employee" means any employee as defined by the Labour Code covered by this collective agreement. An employee absent from work une personne salariée, sous réserve des autres dispositions de la convention collective de travail. remains an employee, subject to the provisions of the other articles of this collective agreement.
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Examples of Personne salariée in a sentence

  • Le directeur de l’Unité d’embauche ou son représentant doit donner sa réponse par écrit au Syndicat avec copie à la Personne salariée et aux Ressources humaines (Relations avec les employés) dans les quatorze (14) jours civils de la date de la réception du Grief ou, si une rencontre a lieu entre le Syndicat et les représentants de l’Employeur dans les quatorze (14) jours civils suivant la rencontre selon ce qui est le plus tard.

  • Le paragraphe précédent ne s'applique pas dans le The previous paragraph does not apply where the cas où la nature du travail ou les conditions nature of the work or the working conditions require d'exécution du travail requièrent plusieurs the presence of the Employee several times in one présences de la Personne salariée dans une même day, for a period of less than three (3) hours each journée, pour une période de moins de trois (3) time.

  • Lorsqu'une Personne salariée est victime d'une lésion professionnelle, l’Employeur lui verse, si celui-ci devient incapable d’effectuer son Affectation en raison de sa lésion, 90% de son salaire net pour chaque jour ou partie de jour où cette Personne salariée aurait normalement travaillée, n'eût été de son incapacité, pendant les quatorze (14) jours complets suivant le début de cette incapacité.

  • Tout congédiement administratif doit être communiqué à la Personne salariée par écrit, en indiquant les motifs, avec copie au Syndicat.

  • La Personne salariée doit être en mesure de se rendre au travail dans le délai habituel.

  • Une Personne salariée peut s'absenter du travail pendant une journée, sans réduction de salaire, le jour de son mariage ou de son union civile.

  • La Personne salariée qui selon son horaire de travail ne prévoit pas travailler et qui est en disponibilité recevra une prime équivalente au taux horaire du salaire minimum de la Classe B tel que défini à l’article 22.01 pour chaque période de huit (8) heures durant laquelle la Personne salariée demeure en disponibilité.

  • Un Grief peut être déposé par une Personne salariée, un groupe de Personnes salariées, le Syndicat ou l’Employeur.

  • Désigne toute Personne salariée qui est désignée par le Syndicat pour exercer des fonctions syndicales conformément à l'article sur les activités syndicales.

  • Xxxxxxx toute personne qui devient une Conjointe ou un Conjoint : • par un mariage légalement contracté au Québec ou ailleurs et reconnu comme valable par les lois du Québec; • pour une Personne salariée célibataire ou séparée, par le fait de cohabiter de façon permanente depuis au moins un (1) an avec une autre personne célibataire ou séparée de n'importe quel genre ou sexe, que la Personne salariée présente publiquement comme sa Conjointe ou son Conjoint.


More Definitions of Personne salariée

Personne salariée tel que défini à la clause 1.02 comprend la personne salariée libérée en vertu du présent article.
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Personne salariée. Personne assujettie aux présentes et travaillant pour la Direction.
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Related to Personne salariée

  • personne comprend les personnes physiques, les sociétés et tous autres groupements de personnes ;

  • Données à caractère personnel Lors de la prise de réservation, ou lors du séjour, certaines de vos données à caractère personnel peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement de notre part. Lorsque la prise de réservation est effectuée via notre site internet ou via le site xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx, les modalités de traitement des données collectées en préalable de la réservation ou concomitamment à cette dernière font l’objet de la politique de confidentialité ou des conditions générales de vente que vous acceptez avant la confirmation de réservation. Les données à caractère personnel collectées lors d’une réservation effectuée par téléphone ou lors de votre séjour sont les suivantes : - Nom et prénom de la personne ayant effectué la réservation, - Numéro de téléphone ayant effectué la réservation, - Adresse email de la personne ayant effectué la réservation - Date de naissance de la personne ayant effectué la réservation et des accompagnants Ces données sont collectées et traitées sur les fondements suivants : - Votre consentement, - La nécessité de permettre l’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous. Personne d’autre que nous et la société Flower (Société par Actions Simplifiée au capital de 92 500 €, Immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°000 000 000, ayant son siège social situé à Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA) n’avons accès aux données collectées. Les données collectées font l’objet d’un traitement qui poursuit les finalités suivantes : - L’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous ; - La gestion de vos éventuelles réclamations ; - La tenue de notre fichier clients ; - La réalisation d’actions de prospection commerciale par nous et/ou la société Flower ; - La gestion de notre comptabilité. Les données collectées sont conservées pour toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat de réservation et seront conservées pendant 5 ans après la date de fin du séjour, sauf en cas de litige non soldé au terme de ce délai, auquel cas les données seront conservées jusqu’au terme du litige. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est précisé que chaque personne dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Chaque personne peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Chaque personne peut, pour des motifs tenant à sa situation particulière, s’opposer au traitement des données le concernant. Pour exercer ce type de droits, les courriers devront être adressés par RAR à l’adresse suivante : Flower Campings, Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA , ou à l’adresse mail suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx.xxx. Toute personne victime d’un manquement à l’un des droits susvisés peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (xxxxx://xxx.xxxx.xx/). Vous pouvez également vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site BLOCTEL (xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxxx.xx/). These Terms & Conditions set out the rights and obligations of the parties that make up the booking contract for touring pitches and rental units at our campsite. By booking a pitch and/or rental unit at our campsite you acknowledge that you have read and accepted these Terms & Conditions.

  • Sous-traitant désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement, que ce soit de façon directe en tant que Sous-traitant d'un Responsable du traitement ou de façon indirecte en tant que Sous-traitant ultérieur d'un Sous-traitant qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Données personnelles désigne toute information se rapportant au Titulaire personne physique, ou à une personne physique en lien avec le Titulaire personne morale (notamment un mandataire social, un bénéficiaire effectif, une Personne habilitée), au sens du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.

  • Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

  • Produits désigne les Logiciels, le Matériel, le Logiciel Intégré et le Système d’Exploitation.

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Mise à jour désigne une version commerciale plus récente d’un Produit mise à disposition après que vous ayez souscrit la licence du Produit.

  • Jour ouvré désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.

  • France désigne les départements européens et d'outre-mer de la République française y compris la mer territoriale, et au-delà de celle-ci les zones sur lesquelles, en conformité avec le droit international, la République française a des droits souverains aux fins de l'exploration et de l'exploitation des ressources naturelles des fonds marins, de leur sous-sol et des eaux surjacentes ;

  • Matériel désigne l’équipement informatique, notamment les composants, les options et les pièces de rechange.

  • Maître d’ouvrage désigne la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la mission est effectuée et qui en règle les honoraires (directement ou indirectement).

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • lu et approuvé « lu et approuvé »

  • Logiciel désigne le logiciel concédé sous licence par Siemens en vertu du présent Contrat et mis à disposition au téléchargement ou à la livraison par un autre moyen au Client en vue de son installation, et qui inclut les mises à jour, les modifications, les données de conception, et toutes les copies de celles-ci, les API basées sur le logiciel associées, les scripts, toolkits, les bibliothèques, le code de référence ou code exemple, et les éléments similaires.

  • Bénéficiaire personne physique ou morale destinataire des fonds ayant fait l’objet d’une opération de paiement.

  • Prestataire désigne MANGOPAY SA, émetteur de la Monnaie Electronique agréé au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812 et habilité à exercer son activité dans tous les pays membres de l’Union Europpéenne. Le Prestataire figure sur la liste des établissements de monnaie électronique consultable sur xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xx-xxx/xxxxxx-xxxxxxxxxxx.

  • Données Toutes les données exprimées, fixées sous une forme donnant lieu à des droits de propriété intellectuelle.

  • Titulaire Xxxxxxxx XXXXXXX xxxxxxxx.xxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xxx Emplacement: DocuSign

  • Souscripteur le signataire du contrat de la prestation assurée qui s’engage, de ce fait, à régler la prime d’assurance.

  • Véhicule véhicule de la marque Citroën ou DS, commercialisé et immatriculé en France métropolitaine et équipé de série ou en option d’un Boitier Télématique.

  • Accident Toute atteinte corporelle, non intentionnelle et provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure, constatée par une autorité médicalement compétente.

  • Rappel Le bailleur ou le preneur sont autorisés à annuler si la situation sanitaire liée au Covid 19, à l’échelon local, national ou international indépendantes de leur volonté, rendent impossible l’exécution de tout ou partie des obligations prévues au contrat.

  • Vendeur désigne tout Utilisateur, particulier ou professionnel, qui propose à la vente un ou plusieurs Articles(s) sur le Site.